Afrique, terre de Cobaye pour les industries pharmaceutiques

Bonjour, je vous mets en ligne ce que je viens de recevoir comme mail d'un ami au Canada concernant la santé des Africains.

Et je vous demande d'en faire large diffusion auprès de toute vos connaissances.

Envoyé le : Mer 28 juillet 2010, 17h 04min 26s
Objet : Trans. : Tr : JE SUIS SCANDALISEE, JE NE SAIS PAS SI C'EST VRAI.........

Très cordialement Objet : JE SUIS SCANDALISEE, JE NE SAIS PAS SI C'EST VRAI......... Afrique, terre de Cobaye pour les industries pharmaceutiques   FAIRE LARGE DIFFUSION S'IL VOUS PLAIT AUTOUR DE VOUS C'EST VRAIMENT HALLUCINANT COMME BÊTISE HUMAINE ! ! ! !  MIEUX VAUT LE SAVOIR ET FAIRE ATTENTION QUE DE L'IGNORER Il est presque minuit, et nous venons de visualiser un reportage hallucinant sur la deuxième chaîne de télévision française. Depuis le mois de Septembre 2004 un laboratoire américain du nom de GEDEAD s'est implanté à Douala pour (officiellement) tester un médicament 'préventif' du nom de VIREAD sur des jeunes camerounaises saines c.a.d. SERONEGATIVES! !  A raison de 4 Euro par mois + des examens médicaux gratuits et une promesse de prise en charge en cas de contamination, les filles sont encouragées à n'avoir que des rapports sexuels non protégées avec des partenaires multiples. On leur ment que ce fameux VIREAD les protège, que c'est un vaccin et qu'elles ne pourront plus jamais être contaminées. En plus, elles auront contribué au progrès de la science!!!!  Le but (toujours officiel) de cet essai est justement de voir si le fameux viread protège. Donc après avoir absorbé cette pillule sans du tout savoir ce qu'elle contient, les filles sont livrées à la nature et reçoivent 4 Euros par mois lorqu'elles viennent se faire tester mensuellement pour le SIDA et pas pour les autres MST tout aussi graves comme les hépatites et autres maladies virales...  (Officiellement) , 400 filles volontaires et pas informées du tout ont ainsi été recrutées par un camerounais ayant reçu une somme de 800 000$ de ce labo américain. Beaucoup de ces filles ayant déjà été contaminées, ont été purement et simplement abandonnées dans la nature (témoignage à l'appui).  A mon avis la mission secrète ciblée est simplement de continuer à propager le sida, déjà terriblement élevé chez nous. Ne pouvons-nous pas dire qu'il s'agit ici d'un crime contre l'humanité ? Inoculer un virus de sida à Douala à des prostituées ne manque pas de stratégie. Douala est la plaque tournante du Cameroun . Ce n'est qu'une histoire de temps avant que ce virus ne se répande dans tout le pays.  Un responsable du ministère de la santé déclare sans aucune crainte de choquer que son poste a été crée après l'implantation de ce laboratoire. Donc il n'a pas pu empêcher cela et il ne peut interdire ce test. VOILA.  De tels tests se passent actuellement dans plusieurs pays pauvres tels que Haiti, Jamaique, République Dominicaine, Cambodge et d'autres pays africains,  > nous avons vu la République centrafricaine par exemple... On a parlé de 10 pays sans les citer tous explicitement. .. Nous crions de douleur face au sentiment d'impuissance qui nous envahit devant notre petit écran d'ordinateur.  La seule réaction que nous puissions avoir est d'envoyer ce mail à tous ceux dont nous connaissons l'adresse électronique. Si vous ressentez la même chose que nous, nous vous prions d'envoyer ce mail à tous ceux qui vous sont chers.. Peut-être arriverons-nous à informer un grand nombre de personnes...  Faites attention à vous et sensibilisez vos familles! Dr Judith Kareine Dubois, M.D  Dr Abbé Amoumbba, M.D  Professeur Marc-Antoine De Pigani, Virologue. Daphney Saint-Pierre, Phamacologue.

L'afrique-sortir-de-la-domination-neocoloniale

Focus 2009 sur le CONGO

La Diaspora du Congo Brazzaville et les Partis de l’Opposition vous invitent à une journée de Sensibilisation et de Mobilisation

Samedi 14 Novembre 2009 à 14H00 Précises

KYRIAD Hôtel  17, rue Baron le ROY  75012 Paris-Bercy village

Métro Cour Saint Émillion (ligne 14), à 2 stations de la Gare de Lyon

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· Face à la situation de déni des droits et libertés fondamentaux qui prévaut

actuellement au Congo Brazzaville

·Face à la mauvaise gouvernance du régime liberticide de SASSOU NGUESSO

occasionnant la misère la plus abjecte des Congolais

Il est urgent pour chacun de nous, Congolais de la Diaspora, de nous mobiliser pour

manifester notre attachement à la restauration des Droits, des Valeurs et de la

Démocratie dans notre pays

La communauté internationale ne s’intéressera au Congo Brazzaville que si les Congolais

de la Diaspora s’impliquent eux-mêmes dans la cause de leur pays

Le combat pour la Restauration de la Démocratie, des Droits et des Valeurs dans notre

pays nous concerne tous, au delà de nos positionnements, de nos partis politiques, et de

nos croyances

Le Congo Brazzaville à besoin de tous ses enfants aujourd’hui plus que jamais

Honorons ce combat par notre présence massive

La journée débutera par une exposition photo (Focus) des images de la vie quotidienne au Congo Brazzaville

·Un temps de parole  sera accordé aux intervenants pour présenter leur vision du changement et de l'alternance politique au Congo Brazzaville

·Un artiste Congolais meublera les intermèdes par de la musique patriotique Congolaise

·La journée se terminera par un pot du patriotisme

Lieu : KYRIAD hôtel  17 rue Baron le ROY  75012 Paris-Bercy village

Accès  métro : Cour Saint Émilion / ligne 14, direct Gare de Lyon, Madeleine 10 minutes à pied du P.O.P.B (Palais Omnisport de Paris Bercy),

Heure : 14h00 précises

Contacts

RAPHAEL GOMA : 06 22 27 18 64 /Gertrude Bienvenue MALALOU-KOUMBA : 06 70 47 62 63

Benjamin TOUNGAMANI : 06 64 88 01 59 /Patrick Eric MAMPOUYA : 06 26 94 12 46

Maurille LOUZALA: 06 84 58 03 09 /Brice NZAMBA: 06 79 24 56 33 /

Fernand LOUBELO: 0685579287

Jean-Sylvestre ITOUA : 06 67 75 96 77 /Marie-Louise ABIA : 00 44 14 62 45 96

Pr Mamadou Sow à LA LANCE: « L’Armée n’a pas pour vocation de contrer une manifestation populaire»

Categorie: Politique

Auteur : Abou Bakr

Le 1er novembre, date du 51ème anniversaire de la création de l’armée guinéenne, Mamadou Sow, professeur d’urologie au Cameroun, a bien voulu nous dire ce qu’il pense d’une armée républicaine dans un Etat démocratique.

La Lance: Quel regard portez-vous sur les événements du 28 septembre ?

Pr. Mamadou Sow : Je trouve regrettable que des événements d’une telle nature se produisent dans notre pays. Je pense que ces événements résultent du fait que depuis l’indépendance le 2 octobre 1958, il y a une façon de gouverner qui ne convient pas à une partie de la population. Ces événements, à mon avis, n’étaient pas dirigés contre une personne ou une ethnie, mais c’est la manifestation d’un ras- le-bol de la population contre la façon dont le pays est dirigé. Et ceci intéresse tout le monde. Tout le monde est interpellé par ces événements qui sont les résultats de la dérive morale et éthique qui s’est installé dans notre pays. Nous devons corriger cela, changer nos comportements chacun dans le domaine qui est le sien, pour améliorer notre vie.

Pensez-vous qu’on aurait pu éviter les tueries du 28 septembre ?

Si c’est seulement la police et la Gendarmerie qui avaient géré les choses, on aurait sûrement évité le pire. Il y a des officiers de ces corps qui ont bénéficié de formation pointue sur le maintien de l’ordre. On aurait pu mettre tout cela à profit pour éviter le carnage. L’armée n’a pas pour vocation de contrer une manifestation populaire. La première vocation de l’armée, c’est tirer. On ne devrait donc pas faire intervenir l’armée. La façon dont les gens ont été tués est ignoble. Le stade du 28 septembre est un terrain de football, qui est le symbole du «fair-play». Nous regrettons ces événements, nous les condamnons. Le problème n’est pas simplement le nombre de morts, mais il faudrait que de tels événements ne se reproduisent plus jamais.  Il faut donc qu’il y ait un gouvernement qui rassemble, la bonne gouvernance, qui met en place les bases d’un développement socio-économique qui montre aux jeunes qu’il y a un avenir aussi bien dans le domaine éducatif, sanitaire que dans le domaine socioculturel.

Les sanctions vous semblent-elles être la solution de sortie de crise ?

Le problème de la Guinée est multiforme. Actuellement, c’est l’insécurité qui préoccupe dans la cité. L’armée est notre problème mais, c’est aussi la solution. Nous ne pouvons pas trouver une solution en dehors de notre armée, parce que quelle que soit l’autorité de transition qui sera mise en place, on aura besoin de l’armée. Quel que soit le président qui sera élu, il aura besoin d’une armée.  Il faut donc réfléchir à une stratégie de reforme de l’armée. Nous avons au sein de cette armée des Officiers de grande valeur. Nous ne voyons pas le Capitaine Dadis comme un élément isolé, nous le voyons comme appartenant à un ensemble. S’il y a un problème au-delà de cet ensemble, la première des choses est de reformer l’armée. Les sanctions sont importantes, mais le problème de l’armée reviendra toujours. L’indiscipline, tout le monde le dit, se situe au niveau des soldats. Il appartient aux officiers de prendre leur responsabilité, discipliner les soldats, organiser notre armée pour en faire une armée disciplinée. La discipline est la principale force d’une armée.

Le Capitaine Dadis a dit qu’au sein de l’armée guinéenne, l’Officier supérieur est banalisé devant son subalterne. Comment les officiers peuvent-ils reformer l’armée dans ces conditions-là ?

Cela ne doit pas perdurer, nous lançons un appel aux officiers de l’armée, afin qu’ils trouvent une solution au désordre. Qu’ils prennent leur responsabilité pour discipliner ces soldats-là. Ce ne sont pas des soldats de l’Ecomog, de l’Union européenne ou des Etats-Unis qui vont venir mettre de l’ordre au sein de notre armée. Nous avons besoin d’une armée républicaine, disciplinée. C’est le garant de la stabilité de notre pays. Pour en revenir à la crise au sein de l’armée, elle-même, je dois dire que le Capitaine Dadis est très mal entouré. Ce sont des flagorneurs qui ne l’aiment pas. Ils ne peuvent pas l’aider à trouver la solution adéquate à nos problèmes. Il faudrait que le Capitaine Dadis se retourne vers l’armée, les Officiers supérieurs pour discuter. Je suis persuadé que s’il tient les Etats généraux de l’armée, il sortira une solution. C’est une priorité absolue avant les élections. Les élections doivent être le moment ultime d’une transition. Nous avons raté notre transition, il faut maintenant la reprendre. Etablir des priorités, les sérier, poser les bases d’un Etat moderne, démocratique avant d’aller aux élections. Le président Blaise Compaoré doit prendre en compte tous ces éléments dans sa médiation. Il doit chercher à savoir quels sont les vrais problèmes, trouver des solutions. Voilà à quoi il devrait s’atteler.

Pour les Forces vives, la non- candidature du Capitaine Dadis à la prochaine présidentielle n’est pas à négocier. C’est une évidence.

Dans l’intérêt de la Guinée, dans l’intérêt du Capitaine Dadis, il est souhaitable qu’il ne se porte pas candidat à ses élections. Il est un Guinéen, mais les personnes qui sont autour de lui et qui lui demandent de se présenter ne le font pas pour son intérêt, pas pour l’intérêt de la Guinée, elles le font pour leurs propres intérêts. L’intérêt du Capitaine Dadis est de ne pas se porter candidat à la prochaine présidentielle. Qu’il l’organise ou qu’un organe de transition l’organise, son intérêt est de ne pas se porter candidat.

L’insécurité bat son plein à Conakry et on accuse l’armée…

C’est pourquoi je parle des états généraux. L’armée est indexée alors qu’il pourrait s’agir de certains éléments incontrôlés de l’armée, qui agissent comme cela. Il faut éviter qu’il y ait une milice parallèle en Guinée. Tout le monde doit éviter l’introduction d’une milice dans le jeu politique actuelle. De même que l’introduction de mercenaires. Mais, pour éviter cela, il faudrait que l’armée se reprenne en main. On a vu l’exemple du Congo Brazzaville avec le Président Pascal Lissouba. Lorsqu’il est arrivé au pouvoir, il avait estimé que l’armée était fidèle au président Denis Sassou Nguesso. Il a mis l’armée de côté. Il a cherché une milice autour de lui, et finalement le pays a basculé dans une guerre civile et par le départ du Pr. Pascal Lissouba. C’est un exemple dont nous devons fortement nous inspirer pour la sécurité, l’équilibre dans notre pays.

Propos recueillis par Abou Bakr
LA LANCE: envoiyer par A Foulah Diallo pour radio-kankan

Les faux médicaments de la fondation de Jacques Chirac

3 novembre 2009 par Odile Tobner

ThèmesRacismeJacques ChiracDictateurs (Amis de la France)

Quand Jacques Chirac voulait devenir président de la République française il tenait, le 19 juin 1991, à Orléans, des propos violemment racistes sur l’ « overdose » d’étrangers, qui ne sont pas « les mêmes » qu’avant, « des Espagnols, des Polonais, des Portugais », mais sont « des musulmans et des noirs », plaignant le « travailleur français » d’avoir à supporter « le bruit et l’odeur » et exprimant sa phobie d’une natalité fantasmée comme pléthorique, « une vingtaine de gosses », assortie d’une évaluation aussi superlative que fausse du montant des allocations perçues, « sans naturellement travailler ».

Le MRAP porta plainte et fut débouté le 26 février 1992. Les magistrats estimèrent qu’il n’y avait pas de diffamation raciale car les propos en cause « ne constituent que des attaques vagues et générales, insuffisantes pour caractériser la diffamation ; qu’à supposer qu’elles constituent des expressions outrageantes, elles ne visent pas une personne ou un groupe de personnes suffisamment déterminé ». Pourtant les musulmans et les noirs étaient nommément désignés. La justice sait se voiler la face quand il faut ne pas voir certaines obscénités.

Le même Jacques Chirac, ex président de la République, en quête cette fois de vedettariat international, entend maintenant se faire une image de bienfaiteur des pauvres noirs en donnant son nom à une « fondation pour le développement durable et le dialogue des cultures ». On peut penser que c’est une gageure que de faire croire à la virginité d’une vieille pute, mais cela marche dans le monde tel qu’il est, où l’impudence est non seulement admise mais vénérée. Après avoir inauguré le « dialogue des cultures » par des propos outrageants que les juges estimèrent simplement « décousus », Chirac continue à faire dans le n’importe quoi. Entouré de sept chefs d’Etats africains complaisants (Bénin, Togo, Sénégal, Burkina Faso, Congo Brazzaville, Niger République Centrafricaine) il a lancé lundi 12 octobre « l’appel de Cotonou » destiné à « promouvoir la lutte contre le trafic de faux médicaments dont les victimes se comptent par dizaines de milliers ». Se porter au secours de l’industrie pharmaceutique, on n’en attendait pas moins de lui dans le faux-problème, alors que, en réalité, c’est l’absence totale de tout médicament qui hâte la mort de centaines de milliers d’Africains. Mais évoquer ce vrai problème amènerait à pointer la responsabilité des faux présidents et de tous les faux apôtres engendrés par le marché de la bienfaisance médiatisée.

Le président Chirac n’a en effet jamais eu le moindre état d’âme à cautionner, pendant ses mandats et sa carrière politique, toutes les fausses élections qui se sont déroulées en Afrique francophone. Il cajolait même les faux présidents, les assurant de son affection. Eyadema pouvait faire assassiner ses opposants, Biya faire tirer sur les manifestants, Bongo mettre son pays en coupe réglée, ce ne sont pas ces vétilles qui pouvaient altérer l’indéfectible soutien que Chirac leur apportait, dans une Afrique qui « n’était pas mûre pour la démocratie » et devait donc se contenter de ces ersatz de dirigeants. Le résultat bien sûr ne l’inquiétait pas non plus : corruption des oligarchies arrogantes assurées de conserver le pouvoir quoi qu’elles fassent et ne fassent pas, stagnation et régression du niveau de vie de populations privées d’éducation et de soins, surmortalité infantile, absence d’emplois faute du moindre développement. Il y avait des généraux, équipés de vrais armements français vendus au prix fort, conseillés et entraînés par de vrais militaires français, pour maintenir l’ordre. N’était-ce pas l’essentiel en ces contrées exotiques ?

Aujourd’hui les actions médiatiques de la fondation Chirac, la mascarade du forum pour le développement durable sont les plus scandaleux des faux médicaments qui sont fourgués aux Africains pour perpétuer leurs maux sous couvert de les guérir.

Source : billets d'Afrique journal en ligne de l'association survie site ; http://www.survie.org

Guinée: Paris soutient l'idée d'un déploiement d'une force de paix africaine

(AFP) – Il y a 7 heures le 05 octobre 2009

PARIS — La France soutient l'idée d'un "déploiement d'une force de paix africaine" en Guinée, pour stabiliser ce pays d'Afrique de l'Ouest gravement menacé dans sa paix intérieure, a déclaré lundi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

Lors d'un point presse, Bernard Valéro a estimé qu'une force de paix africaine serait "susceptible de conduire à un règlement rapide, pacifique et durable de la crise que traverse actuellement la Guinée". Il n'a pas répondu à la question de savoir si la France pourrait y participer.

Le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, avait indiqué dimanche soir devant le Grand Jury Le Figaro-LCI-RTL qu'"on ne peut plus travailler" avec le dirigeant de la junte en Guinée, le capitaine Moussa Dadis Camara.

"Le danger de guerre inter-communautaire est immense. Il s'est passé cette chose effrayante et sauvage, nous ne pouvons pas l'accepter", avait-il dit en évoquant le massacre perpétré par l'armée à Conakry il y a une semaine. "Il me semble qu'aujourd'hui, on ne peut plus travailler avec Dadis Camara, et qu'il faut qu'il y ait une intervention internationale", avait-il ajouté.

La répression à Conakry a fait au moins 157 morts et 1.200 blessés, selon une ONG.

Son porte-parole a souligné lundi que la France se félicitait de la désignation du président burkinabe Blaise Compaoré par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) comme "facilitateur d?une solution de sortie de crise en Guinée".

"La France encourage la CEDEAO, l?Union africaine et la Commission des Nations unies pour les droits de l'Homme, à constituer sans délai une commission d'enquête internationale afin que les responsabilités dans le massacre du 28 septembre puissent être établies de manière incontestable", a-t-il ajouté.

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CONGO : LE CANDIDAT UNIQUE VERS UNE VICTOIRE UNIQUE AU TOUR UNIQUE

Le journal du Râleur unique

Veille d'élection présidentielle au Congo-Brazzaville en ce début de juillet 2009.

Il y a, paraît-il, plusieurs candidats dans la course.

En fait, les murs des maisons et des commerces, les panneaux publicitaires(de préférence les plus imposants et les plus voyants), les véhicules(surtout les innombrables pick-up flambant neufs), les poitrines et les dos des femmes et des hommes-sandwiches portant des T-shirts à l'effigie immuable, tout cela désigne à la contemplation de tous le seul, le vrai, le beau, l'unique candidat qui occupe tout l'espace utile dans le pays: le Candidat Unique. Chef unique de l'ex-parti unique du Congo-Brazzaville, le Candidat Unique en a gardé une vision des choses unique, de même qu'un parler unique dans ses meetings électoraux.

Parler unique, sans imagination aucune, et très passéiste puisque nous renvoyant à une époque qui rappelle de très mauvais souvenirs dans le Congo voisin:l'ère de feu Mobutu Sese Seko. Ainsi autopromu héritier politique unique de celui-ci, le Candidat Unique débite mécaniquement des << nien-nien >>qui, comme le disait récemment un chauffeur de taxi,font se tordre de rire jusqu'aux enfants de douze ans recrutés avec les adolescents et les adultes pour faire la claque aux rassemblements électoraux du Candidat Unique.

Mais le Candidat Unique n'a cure de toutes ces subtilités.

En effet, de l'ex parti unique, le Candidat Unique a aussi conservé la perspective unique: il lui est impossible de regarder dérrière et autour de lui(si c'était le cas , il s'apercevrait très vite de la misère materielle et morale unique des Congolais).; les yeux rivés devant lui, seul compte pour le Candidat Unique l'objectif unique de la confiscation du pouvoir à son profit et à celui de ses affidés.

Il faut dire qu'en bientôt cinquante ans d'indépendance du Congo-Brazzaville, Le Candidat Unique en a déjà occupé à lui tout seul la moitié! Vingt-cinq ans de pouvoir absolu sur cinquante vous coupent fatalement de la réalité, vous grisent et vous donnent la sensation fallacieuse d'être un personnage unique, et, au bout du compte d'être l'unique Congolais digne d'exercer jusqu'à son dernier souffle cette chose unique qu'est le pouvoir.

Le Candidat Unique a bien signé de ses blanches mains une loi électorale qui prévoit une élection présidentielle à deux tours. Mais, dans l'esprit du Candidat Unique, perspective unique oblige, l'élection présidentielle est au tour unique, lequel doit impérativement entraîner automatiquement sa victoire que lui même et ses comparses claironnent bien avant la tenue de l'élection, ce qui à tout le moins dénote une conception très unique de la démocratie. Il est vrai qu'un deuxième tour exposerait gravement le Candidat Unique à un débat télévisé avec un rival éventuel, et il n'est pas sûr que ses<< nien-nien >> et son habituelle élocution hésitante lui soient à ce moment-là d'un quelconque secours.

Et le peuple du Congo-Brazzaville, dans tout cela, diront des objecteurs uniques?Pour le Candidat Unique, il s'agit d'un peuple unique, c'est-à-dire qu'il est sa chose unique à lui, et que l'unique idéal de ce peuple unique est, toujours selon le Candidat Unique, de le voir indéfiniment occuper le fauteuil présidentiel.

A en croire le Candidat Unique et ses vassaux divers et variés, ce peuple unique que sont devenus malgré eux les Congolais a un rêve unique: subir le règne unique, sans fin et sans partage du personnage unique. En vérité, ce peuple unique que forment les Congolais aux yeux uniques du Candidat Unique et de ses zélateurs uniques est plus préoccupé par sa survie quotidienne que par quoi que ce soit d'autre.

L'élection présidentielle de juillet 2009 représente pour lui des jeux sans enjeux.Elle est surtout un sujet de vives inquiétudes.D'autant plus que tout montre que le Candidat Unique recueille aujourd'hui les fruits politiques de la manière dont il a délibérément conduit la guerre civile dans le pays de 1997 à 2000:en terrorisant les populations par des bombardements, des dévastations, des massacres de sang froid(au rang desquels l'affaire des disparus du beach de Brazzaville), il leur a enlevé pour longtemps le goût de se mêler de politique.

C'était là l'objectif unique visé par le Candidat Unique avec cette façon unique de faire la guerre sur l'ensemble du territoire national. Ayant de la sorte terriblement traumatisé son peuple, réduit celui-ci au mutisme, à la résignation, au rang de simple spectateur de son propre destin, le Candidat Unique s'apprête donc à se reconduire à la tête du Congo-Brazzaville.

Et n'allez pas lui dire qu'à vaincre sans péril on triomphe sans gloire: il vous fusillerait de son regard unique, avant sans doute de s'y prendre autrement avec vous. Le Râleur Unique

Droits de l'homme au Cameroun

RAPPORT SUR L’ETAT DES DROITS DE L’HOMME sur les campus camerounais

Correspondance d’Alain NGONO pour l’ADDEC
Association de Défense des Droits des Etudiants du Cameroun     3 juin 2009

Voici bientôt cinq ans que la communauté estudiantine du Cameroun s’emploie avec forte détermination, par le truchement de l’Association pour la Défense des Droits des Etudiants du Cameroun (ADDEC), à défendre les droits et libertés des étudiants dans les universités et à faire respecter les libertés fondamentales consacrées dans les textes fondateurs de la République du Cameroun et les instruments juridiques internationaux relatifs aux Droits de l’Homme, ratifiés par l’Etat du Cameroun. A l’occasion de ce cinquième anniversaire de la création de notre association, le 31 mars, couplée à la commémoration de l’assassinat de plusieurs de nos bien-aimés camarades étudiants, abattus dans les campus par les forces de l’ordre, il nous a semblé opportun de dresser un état des lieux sur la question du respect des Droits de l’Homme et des Libertés dans les campus universitaires de la République du Cameroun, de 2004 à 2009.

Le refus de promouvoir un syndicat estudiantin libre et crédible

Depuis la création de l’Université camerounaise, aux lendemains de l’indépendance, les régimes qui se sont succédés à la tête de l’Etat ont toujours affiché leur volonté de caporaliser cette institution et d’en faire un instrument politique au service de leur seule reproduction. Cette volonté de caporalisation s’est manifestée au triple plan des structures, du contenu des enseignements et des hommes appelés à présider aux destinées de l’Université.

C’est cette manière de concevoir le rôle de l’institution universitaire qui a continué de primer après la réforme universitaire intervenue en 1993. En dépit de la participation active de la communauté estudiantine camerounaise aux mouvements sociaux en faveur d’une ouverture démocratique, du retour au pluralisme et à la liberté d’expression qui s’y prêtait – et peut-être même à cause de ce fait – le gouvernement camerounais a clairement marqué sa volonté de fragiliser le mouvement étudiant en suspendant l’association d’étudiants démocratiquement créée par la communauté estudiantine d’alors. Il s’est agit précisément de se débarrasser du très indocile et bouillonnant « Parlement »1. Une mesure qui, dans la foulée, s’était accompagnée d’un éclatement de l’Université de Yaoundé qui accoucha de quatre autres universités. Des micro-associations de facultés et grandes écoles virent aussi le jour, sous le contrôle coercitif des administrations universitaires. Ces petites associations se sont très vite révéler impopulaires auprès des étudiants, à cause de leur vassalisation et leur allégeance inconditionnelle à l’égard des autorités. Ces dernières quant à elles sont restées inflexibles. Elles n’ont jamais admis que des leaders moralement indépendants prennent la tête de ces micro-regroupements, ni de leur verser les fonds alloués à leur financement par les textes officiels régissant l’Université2. Une situation qui les maintient dans la précarité et dans une incapacité de fonctionner en toute liberté.

Toutes les velléités des étudiants tendant à susciter l’émergence d’associations autonomes étaient donc chaque fois étouffées dans l’oeuf. Ce n’est que 11 ans après ce qu’on appela « la réforme » que va naître, à l’Université de Yaoundé I, un nouveau mouvement estudiantin autonome au nom d’Association pour la Défense des Droits des Etudiants du Cameroun (ADDEC).

Très vite, les autorités marquent leur mécontentement et utilisent tous les moyens pour empêcher le fonctionnement de cette association. Quelques mois plus tard, après une grève lancée par l’ADDEC et qui avait paralysé cinq campus universitaires sur les six que comptent le pays pendant près d’un mois, le gouvernement est contraint de négocier et de signer des accords au forceps avec le mouvement étudiant.

Entre autres clauses de l’accord, figurait la facilitation de l’installation de l’ADDEC dans tous les campus, son introduction dans les différentes commissions de dialogue entre les autorités et les étudiants et sa reconnaissance comme interlocuteur légitime portant les aspirations de la communauté estudiantine. Mais, très rapidement, le gouvernement va abandonner ses promesses d’ouverture et utiliser toutes les ruses pour saboter les accords, cherchant par tous les moyens, y compris par l’usage de la violence, à ostraciser le mouvement étudiant naissant. Ce refus du pluralisme et du respect de la parole donnée va se traduire par plusieurs actes de limitation des libertés fondamentales.

Interdictions régulières de manifestations et des réunions

Dès Août 2005, les regroupements baptisés Senat des Etudiants se tenant tous les dimanches, à 15h, pour débattre pacifiquement et démocratiquement des problèmes des étudiants et des universités furent systématiquement interdits par les autorités universitaires. Une avancée pourtant âprement obtenue lors des négociations de sortie de grève le 07 mai 2005. La moindre rumeur de convocation de cette instance ou de toute autre réunion par le syndicat étudiant entrainait désormais une forte présence militaire dans les campus. L’ADDEC, après avoir été accueillie quelques mois plus tôt dans les campus par les autorités pour inciter les étudiants à rentrer dans les amphithéâtres, fut finalement exclu des campus et toute installation de ses antennes se heurta à l’opposition active des autorités. C’est dans cette ambiance d’entrave à la liberté d’association consacrée dans la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association que la situation va se dégrader et la répression se ferra bien plus féroce.

Milicisation et militarisation des campus

Le lancement de la grève avait permis aux autorités universitaires de se rendre compte de la faiblesse de leurs stratégies répressives. Ils vont donc tous se lancer dans le recrutement des gangs de bagarreurs de rues qui vont sévir dans les campus, molestant les étudiants et commettant des exactions graves sur ces derniers sous le prétexte du renforcement de « la sécurité ». L’on enregistra notamment des bastonnades, des séquestrations et d’autres formes d’humiliations et de sévices exercées sur les étudiants dans des camps soigneusement choisis par les autorités3. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, lors de la conférence des recteurs de la rentrée académique 2006, avait prescrit aux recteurs de renforcer le budget alloué à la « sécurité ». Saisissant la balle au bond, le Recteur de l’Université de Yaoundé I, Mme Dorothy NJEUMA, recruta peu après une escouade de 117 individus armés de gourdins et qui, depuis sillonnent jour et nuit le campus. Le même procédé a été appliqué à l’Université de Yaoundé II, à SOA. Des gendarmes et policiers font régulièrement irruption dans les amphis, dans des conditions de calme, et bastonnent les étudiants.

C’est le cas du 30 Novembre 2005 à l’amphi 502 de l’Université de Yaoundé I où les étudiants s’étaient réunis pour débattre du problème du paiement des droits universitaires et de l’usage des fonds ainsi perçus par l’Université. L’amphi fut alors soudainement envahi par des gendarmes en furie, appelés par le Recteur de l’époque, qui entreprirent de molester de millier d’étudiants réunis là.

Invasion de l’amphi 502 par les forces de l’ordre le 30 Novembre 2005 à l’Université de Yaoundé I

Exclusions, harcèlement et stigmatisation des leaders étudiants

Les stratégies de répression sont d’autant plus rudes qu’elles sont diversifiées. Certains recteurs usent de méthodes moins brutales là où d’autres se montreront sans scrupules.. A Yaoundé I, après la grève de Novembre 2006, le Recteur avait donné des instructions visant à ce que les critères de sélection au cycle du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) soient taillés sur mesures dans les filières où étaient inscrits des leaders étudiants ; ceci dans le but d’écarter ces derniers. En violation des dispositions réglementaires qui exigent comme condition une moyenne supérieure ou égale à 12/20, d’autres critères avaient été ajoutés dans les filières d’étude des leaders étudiants afin de les éliminer. Plusieurs étudiants, en filière chimie et histoire, à l’Université de Yaoundé I, avaient été ainsi recalés, victimes collatérales des mesures punitives visant les leaders étudiants MOUAFO DJONTU et MESSI Bala, respectivement président et secrétaire général de l’ADDEC. On estime à près de trois cents, le nombre d’étudiants ayant été victimes de ces mesures arbitraires.

A l’Université de Douala, le Recteur avait demandé au Ministre de l’Enseignement Supérieur d’approuver une mesure d’exclusion des étudiants TIENTCHEU Billy PATIPE et TSE TABANG Cletus, respectivement Président et Vice Président du FRONALICE (Front National pour la Libération de la Conscience Estudiantine). Cette mesure d’exclusion prise un an plus tôt mais mise en sourdine fut antidatée et remise à jour, en guise de punition. En effet, lesdites décisions étaient, à l’évidence irrégulières, injustes et illégales. Elles portaient la date de signature du 11 janvier 2006, et avaient été rendues publiques en décembre 2006, alors que les intéressés avaient régulièrement effectués leur scolarité pour cette année et obtenu un diplôme pour l’un4. Plus récemment, le 23 avril 2009 le Vice Chancellor de l’Université de Buea, prof. Vincent P.K TITANJI, a produit un communiqué dans lequel il suspendait, 13 étudiants, leaders de l’UBSU (University of Buea Students Union), en violation totale des textes en vigueur.

En effet le Décret N°93/027 du 19 janvier 1993 Portant Dispositions Communes aux Universités stipule en son Article 62 que seul le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur peut prononcer la suspension/l’exclusion temporaire ou définitive d’un étudiant des Institutions Universitaires publiques. Aujourd’hui encore, les leaders étudiants continuent de faire l’objet de régulières convocations par les services de renseignement de la police pour des interrogatoires portant sur leurs activités et sur la raison d’être des associations qu’ils dirigent. Lors d’un séminaire de formation des leaders étudiants au plaidoyer, au leadership et à la revendication non-violente, financé par le gouvernement américain en février 2007, les leaders de l’ADDEC avaient dû s’expliquer à plusieurs reprises auprès de la DGRE (Direction Générale des Renseignements Extérieurs), de la DST (Direction de la Surveillance du Territoire) sur des soupçons de préparation d’une rébellion, de détentions d’armes, etc.

Il n’est pas superflu de mentionner que la tenue de ce séminaire avait été interdite par le Sous-préfet de Yaoundé VI, avant que la mesure d’interdiction soit désavouée plus tard par sa hiérarchie, probablement en raison des pressions de l’Ambassade américaine dans le pays. Toutefois, les agents de renseignement avaient suivi de bout en bout la session de formation.

Un agent de renseignement (au centre) pendant le séminaire

Dans une déclaration rendue publique le 07 décembre 2006, l’ADDEC relevait que malgré le tollé qu’avait suscité la gestion calamiteuse de la crise de Buéa, marquée par l’assassinat de deux étudiants par les forces de l’ordre, un leader estudiantin, Donatus WANOBI, Président du Parliament, avait échappé à une tentative d’assassinat perpétrée par des gendarmes qui avaient ouvert le feu sur lui, dans la nuit du 04 au 05 décembre 2006, après qu’il ait réussi à sortir de sa chambre, prise d’assaut par ses bourreaux, et à se fondre dans la nuit. Les mêmes soudards avaient procédé à l’enlèvement de quatre autres leaders de l’UBSU : MBOH TAGNYI, Noël TANGA, MBU Jarvis et Atem BAKIA.

L’ADDEC victime de menaces

A l’Université de Yaoundé I, il arrive souvent qu’à la suite d’actions entreprises par l’ADDEC, au sein du campus, des groupuscules clandestins fascisants – à base ethnique – sous des appellations du genre « Action Directe », sans doute à la solde de quelques barons zélés du régime politique en place, s’érigent en défenseur d’une « légalité républicaine » qui, curieusement, ne s’accommode pas du pluralisme et des libertés démocratiques. Ils procèdent par des actes d’intimidations et parfois de violences contre les leaders. C’est ainsi que pendant et après la célébration de la 3ème édition de la Semaine de l’étudiant camerounais, instituée par l’ADDEC en souvenir des martyrs des universités d’Etat du pays, des lettres d’intimidations et de menaces aux relents ethno-fascistes, signées « ACTION DIRECTE REPUBLICAINE » – un groupe fascisant jusque là inconnu – ont été adressées à notre association. L’un des membres de ce nouveau groupe occulte s’est affiché publiquement lors de la marche silencieuse organisée par l’ADDEC le vendredi 8 mai 2009, au sein du campus de l’Université de Yaoundé I, en mémoire des étudiants assassinés dans les universités d’Etat du Cameroun. Cet individu qui d’après nos premières investigations s’appellerait ATANGANA Jacques s’est présenté comme un enseignant de l’Ecole normale supérieure de Yaoundé (ENS) et a promis la disparition prochaine de l’ADDEC par tous les moyens.

Il importe de signaler que le nom d’ATANGANA Jacques se retrouvait déjà dans quelques unes des correspondances accablantes et scandaleuses, adressées par M. Jean MESSI, en 2005, au Premier Ministre, au Ministre de l’Enseignement Supérieur et à quelques autres très hautes personnalités de l’Etat. Dans ces correspondances publiées en novembre 2005 par le quotidien Le Messager (N°1999 du Mercredi 2 Novembre 2005), Jean MESSI, ancien Recteur de l’Universités de Ngaoundéré (1993-1996) et de l’Université de Yaoundé I (1996-1998) reconnait sa participation active à la création et au financement des milices tribales dans les universités d’Etat (notamment à l’Université de Yaoundé I) en vue de ruiner toute entreprise ou mouvement de revendication de la communauté estudiantine. Jean MESSI y présentait ATANGANA Jacques comme son fidèle homme de main, chargé des salles besognes dans cette entreprise de milicisation des Universités (voir les pages 5, 6 et7).

Le très zélé ATANGANA Jacques et ses commanditaires tapis dans l’ombre qui, de toute évidence, viennent donc de reprendre du service à travers « Action directe républicaine » n’ont manifestement pas tardé à passer de la parole aux actes. Ces derniers jours, une série d’actes de sabotage – épousant les méthodes des mouvements terroristes clandestins – ont frappés le syndicat étudiant : des « inconnus » ont tenté de forcer la porte du domicile d’un des membres de l’association dans la nuit du 07 au 08 mai dernier, la plaque indiquant l’emplacement du Siège de l’ADDEC, non loin de l’entrée de la Cité universitaire de l’Université de Yaoundé I, a récemment été détruite en pleine nuit, des tracts accusant l’ADDEC de « perturber le pouvoir du président Paul Biya » et promettant à ses membres qu’ils « n’échapperont point » ont été glissés dans les bureaux de l’association…

Fréquentes descentes des forces de l’ordre dans les campus

Le recours fréquent aux forces de l’ordre est certainement dû à une interprétation maladroite, abusive et hâtive des franchises universitaires qui disposent en substance que le Recteur assure la police universitaire. A ce titre il/elle est autorisé(e) à faire appel aux forces de maintien de l’ordre. Les autorités universitaires profitent donc de cette disposition de la loi pour fermer tous les espaces de liberté et inviter la soldatesque dans les amphis au moindre prétexte.

Policiers et forces anti-émeutes. Chasse aux étudiants à Buéa, lors de la grève d’avril-mai 2005.

En 2006, par exemple, sur invitation de Madame le Recteur d’alors, le Sous Préfet de Yaoundé III, ONDOUA AKOA Alphonse Roger s’était personnellement retrouvé à la tête d’une escouade policière ayant investi le campus pour empêcher une assemblée estudiantine organisée par l’ADDEC. Débordant de zèle et armé d’un gourdin, le sous-préfet lui-même assena alors plusieurs coups à LINJUOM MBOWOU, Vice Président de l’ADDEC, (ce dernier s’en tirera avec des blessures à la tête), montrant ainsi l’exemple affligeant de la violence imbécile par laquelle les pouvoirs publics s’efforcent d’étouffer toute forme de protestation sociale et de manifestation pacifique au Cameroun, dans les campus universitaires comme ailleurs.. Dans la nuit du 27 au 28 février 2008, après le discours va-t-en-guerre du Chef de l’Etat, suite aux émeutes dites de la faim (émeutes en réalité liées à la mobilisation populaire contre la modification de la constitution et qui secouèrent les principales villes du pays), une meute de militaires était descendue à la Cité universitaire de l’Université de Yaoundé I et avait commis des exactions graves. Les étudiants NTYAM Freddy Lionel (photo a), ZAMBO Franck Thierry (photo b), BIKOE Jean Renaud, EBO’O Félicien, ESSELEM Irénée s’en sortirent avec des blessures profondes au niveau de la tête pour les uns et des jambes brisées pour d’autres. Des dégâts matériels fort importants furent également enregistrés (des portes de chambres défoncées, des scènes de pillage, etc.)

Les photos des étudiants de la cité Universitaire, bastonnés par les militaires en février 2008.

Le jeudi 23 avril 2009, le Vice Chancellor de l’Université de Buea a fait appel aux forces de police et de gendarmerie qui investirent le campus par centaines pour traquer les leaders de l’UBSU (University of Buea Students Union) et leurs camarades. Ils avaient posé douze points de revendications à travers un mémorandum visant l’amélioration de leur condition d’étude et de vie.

Traitements dégradants et torture des étudiants dans les commissariats

Il est de notoriété publique que les citoyens, et des étudiants en particulier, continuent de subir des traitements dégradants et des tortures dans les commissariats publics, au grand mépris de la constitution du pays qui stipule dans son préambule que :

« Toute personne a droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».

Plusieurs étudiants avaient été arrêtés en plein campus le 30 Novembre et le 06 Décembre 2005. Ils furent conduits au Secrétariat d’Etat à la Défense (Sed) et torturés au Groupement de Gendarmerie Territoriale du MFOUNDI sous le Commandement du Colonel TCHINDA Emmanuel.

Militarisation du campus de Ngoa-Ekelle

Mercredi 3 Mai 2005, la police avait procédé à une interpellation de 45 étudiants qui manifestaient pacifiquement à l’Université de Douala, suite au mot d’ordre de grève lancé à Yaoundé I par l’ADDEC. Plusieurs d’entre eux avouèrent, plus tard, avoir été torturés.

Des étudiants sont fréquemment détenus et condamnés pour leurs opinions

Il est difficile de faire un décompte complet des étudiants arbitrairement condamnés au

Cameroun pour leurs opinions ou leur engagement dans des actions de revendication des franchises universitaires. Voici toutefois quelques exemples. Entre novembre et décembre 2005, 18 étudiants de l’Université de Yaoundé I, tous membres de l’Association pour la Défense des Droits des Etudiants du Cameroun (ADDEC) avaient été arrêtés, torturés, jugés et condamnés par la justice camerounaise. Il s’agissait de : MOUAFO DJONTU, LINJUOM MBOWOU, SIMO SIMO, MANGA NOAH, OTELE OMGBA, FONYUY SANI, MOMYEM PROTASE, TCHOUTA Thomas, FIFEN OUSSENI, NTAHI Achille, ALUSE FON AYOH, OKALA EBODE Joseph Thierry, NOAH Robert et FOTSO Cyrille, MESSI BALA Jacques, GNITCHOGNA BATOGNA Rodrigue, IBRAHIMA MOHAMAN et TEMENOU TIOLO Aurélien. Ils ont été condamnés à des peines variant entre six mois d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans et sept mois d’emprisonnement avec sursis pendant cinq ans.

Ibrahima MOHAMAN, TEMENOU TIOLO, MESSI Bala et BATOGNA Rodrigue libérés par le Procureur ABENA (décédé quelques mois plus tard) le 16 décembre 2005 afin de comparaître libre, après une dizaine de jours de détention et d’exploitation à la brigade des recherches. Mais en réalité, ils étaient à la disposition du commandant du groupement, le colonel TCHINDA Emmanuel.

Au cours des manifestations des jeunes contre la modification de la constitution en février 2008, l’ADDEC a effectué un inventaire non-exhaustif des noms des étudiants arrêtés à l’Université de Yaoundé I. Il s’agissait de :

TCHIENGWA DJOMO Paul Merlin, Université de Yaoundé I, Faculté des Sciences, Filière Sciences de la Terre Niveau 4(ST4), Matricule 02X136,

SANDJONG Yannick, Université de Yaoundé I, Faculté des Sciences, Filière Chimie (CH3), Matricule 04Q156 ;

NJUTAPMVOUI Ernest Dubois, Université de Yaoundé I, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines –FALSH- Histoire Niveau 3 (Histoire 3) ;

ONVOHA Ernest Lincoln, Université de Yaoundé I, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines –FALSH- Arts du Spectacle (AS), Matricule 07K281 ;

SIGNS KASINEY Gama, Université de Yaoundé I, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines –FALSH- Linguistique Générale Appliquée Niveau 4 (LGA4).

A l’Université de Buea, une quarantaine sera aussi arrêtée, torturée puis, au finish, condamnée pour la plupart à des peines pécuniaires et privatives de liberté n’excédant pas trois mois. Il s’agissait de :

ABIA David, University of Buea, Ancien Président de l’UBSU ; signataire de la déclaration du Conseil Patriotique et Populaire de la Jeunesse (CPPJ) du 17 février 2008.

NGOYA Carlos, University of Buea, Ancien Vice-président de l’UBSU ;

OSAKE Robert, University of Buea, Level 300, Economics ;

OBEN Benjamin, University of Buea, Level 200, Education ;

NYEMO BETUMAMI Charles, University of Buea, Level 200, Environmental Science ;

ENGWOH NGOH ABIA, University of Buea, Level 300, Sociology ;

NGU BONGEN Blandon, University of Buea.

Tentatives d’assassinats et exécutions extra-judiciaires

Depuis 2005, six (6) étudiants au moins ont été tués par les forces de l’ordre à l’Université de Buéa. Cinq d’entre eux ont pu être formellement identifiés. Le 28 avril 2005 trois étudiants avaient été assassinés en plein campus par les forces de l’ordre, suite à des tirs à balles réelles et à bout portant. Les trois victimes s’appelaient : Gilbert NFORLEM, ALOYSIUS ABOUAM et ENOW Laura. Cette dernière avant d’être tuée à été violée par ses meurtriers.

Dans la foulée d’une autre vague de brutalité policière, le 30 novembre 2006, deux autres étudiants seront abattus à l’Université de Buéa par les forces de l’ordre, sur invitation des responsables universitaires. Il s’agissait de MOMO BENETT et UFEANEI IVOR. Les parties du corps touchées par les balles – la tête –indiquent clairement l’intention criminelle des policiers.

Les corps des deux étudiants abattus par les forces de l’ordre en novembre 2006 exposés à l’hôpital provincial annexe de Buéa.

D’autres étudiants ont pu être blessés pendant les événements par les tirs des policiers. Ci-dessous la photo d’un des étudiants blessé à la côte par une balle.

Recommandations

Il importe de reconnaître les limites de cet exposé sur l’état des droits de l’homme dans les campus universitaires du Cameroun. Cette présentation est nécessairement sommaire et indicative. Elle ne saurait prétendre à l’exhaustivité, en raison du climat hostile marqué par la confiscation des images et d’autres documents pouvant permettre d’attester de l’ampleur des exactions, de la répression ; en raison aussi du refus de certaines victimes de se confier ou de collaborer, par peur des représailles. La modicité des moyens logistiques et financiers dont dispose notre association pour mener efficacement un tel travail constitue aussi un handicap sérieux.

La situation actuelle de violations graves et permanentes des franchises universitaires et des droits et libertés fondamentales nous conduit cependant à formuler les recommandations suivantes aux différents corps socio-politiques et institutionnels.

Aux autorités universitaires

1. Abandonner le réflexe de violence systématique et de musellement des protestataires qui pousse à faire instinctivement appel aux forces de l’ordre en cas de désaccord avec la communauté estudiantine ;

2. Promouvoir la culture démocratique au sein du microcosme universitaire et privilégier le dialogue avec la communauté estudiantine ;

3. Consacrer la liberté d’expression, d’opinion et d’association dans les campus, de même que les libertés académiques ;

Au gouvernement de la République.

1. Promouvoir l’émergence d’un syndicat national et autonome d’étudiants ;

2. Rendre public les conclusions des commissions d’enquête sur les différents assassinats d’étudiants à l’Université de Buéa ;

3. Etablir la responsabilité des uns et des autres et sanctionner les coupables de ces actes criminels ainsi que les autorités ordonnatrices ;

4. Consacrer une journée ou une semaine entière à la commémoration de ces tristes événements ;

5. Eriger une stèle en la mémoire des disparus ;

6. Instituer l’observance d’une minute de silence le jour de la clôture des Jeux-Universitaires en mémoire des disparus ;

7. Le gouvernement de la république doit s’engager de toute urgence à promouvoir une culture de respect des droits humains et mettre un terme à l’impunité dont jouissent actuellement les agents gouvernementaux et les forces de sécurité ;

8. Agir immédiatement pour assurer la sécurité des défenseurs des droits humains et des leaders estudiantins à l’extérieur et à l’intérieur des campus ;

9. Cesser de harceler, menacer ou attaquer les étudiants ou leurs leaders ;

10. Travailler avec un large panel de défenseurs des droits humains et de journalistes afin de déterminer les mesures nécessaires à la protection des étudiants engagés dans la défense du respect des franchises universitaires et des droits de l’homme en milieu universitaire ;

11. Faire en sorte que des enquêtes soient rapidement ouvertes sur les menaces ou les attaques visant les défenseurs des droits humains, les étudiants et les enseignants, et traduire en justice les personnes responsables de ces actes, conformément aux normes internationales relatives à l’équité des procès ;

12. S’engager publiquement à renoncer à toute action ou inaction qui serait contraire à la liberté d’expression ou d’association des étudiants dans les campus ;

13. Veiller à ce que tous les décideurs connaissent les lois et règlements de la République et respectent pleinement le Code de procédure pénale ; les agents de l’État présumés coupables de violation des droits humains doivent être traduits en justice et relevés de leurs fonctions, si celles-ci leur permettent de commettre d’autres violations ;

14. Prendre en charge et indemniser les victimes des brutalités policières ; 15. Interdire formellement aux forces de maintien de l’ordre d’user d’armes à feu et de munitions réelles dans les campus universitaires et lors des manifestations citoyennes.

A la Communauté Internationale.

OEuvrer en collaboration étroite avec le gouvernement camerounais pour garantir l’application pleine, entière et sans délai des recommandations formulées plus haut ;

Faire en sorte que les ambassades étrangères au Cameroun fournissent un effort concerté pour soutenir de manière effective le respect des libertés fondamentales en milieu universitaire ;

Assurer une formation adéquate aux organisations estudiantines de défense des droits de l’homme et appuyer matériellement et institutionnellement les efforts de mise sur pied d’un réseau de défense des droits de l’homme dans les campus ;

L’Union Européenne, le Commonwealth, l’Union Africaine devraient en outre user de leur influence pour permettre que le silence ne soit plus entretenu sur les violations des droits de l’homme dans les campus, en faisant pression sur le gouvernement camerounais ;

Diligenter des enquêtes judiciaires, indépendantes et impartiales, sur les crimes et les violations graves des droits de l’Homme commis depuis 2005 dans les campus d’Etat du pays ;

Faire pression sur le gouvernement pour rendre public les résultats de ses enquêtes et punir les auteurs de ces crimes ;

Apporter une assistance technique, logistique et financière aux organisations de la société civile estudiantine camerounaise qui essaient actuellement de documenter les exactions perpétrées dans les campus.

Aux étudiants.

1.- Veiller à ce que tous les abus soient enregistrés par l’Association pour la Défense des Droits des Etudiants du Cameroun (ADDEC) ou par toute autre organisation de défense des droits humains, qu’elle soit estudiantine ou non.

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www.juliette.abandokwe.over-blog.com

"Il faut choisir: se reposer ou être libre" - Thucydide.

Paradis fiscaux : une liste biaisée

Le CCFD-Terre Solidaire estime que le problème reste entier pour les pays du Sud

Pour le CCFD-Terre Solidaire, qui demande de longue date une liste exhaustive des paradis fiscaux, les listes de l’OCDE publiées à l’issue du G20 relèvent plus du compromis diplomatique que de l’évaluation objective. Pour Antoine Malafosse, délégué général du CCFD-Terre Solidaire, « cet exercice ne résout en rien le fléau que représentent les paradis fiscaux pour les pays pauvres, qui sont les grands oubliés de ce G20 ».

L’OCDE a publié hier soir, à l’issue du G20, 4 listes de territoires : noire, gris foncé, gris clair et blanche[1]. Pour le CCFD-Terre Solidaire, le principe même de dresser plusieurs listes est bienvenu, car les paradis fiscaux n’ont pas tous la même dangerosité. Ces différentes listes peuvent encourager chaque territoire à améliorer ses pratiques pourvu qu’elles s’accompagnent de mesures graduelles de sanction. Mais les listes publiées hier présentent plusieurs problèmes :

·         Les pays pauvres laissés pour compte

Pour figurer sur la liste blanche de l’OCDE, qui regroupe 30 pays riches, il suffit de signer des conventions fiscales d’échange d’information avec 12 pays. Autrement dit, une fois que la France , l’Allemagne et les principaux pays riches auront obtenu les informations qu’ils veulent, les paradis fiscaux seront considérés comme fréquentables ! Les pays en développement, qui voient chaque année 900 milliards de dollars s’envoler illicitement vers les paradis fiscaux, peuvent toujours attendre.

·         Une liste blanche trop remplie

Les tractations ont duré toute la journée hier. Pour Jean Merckaert, spécialiste des paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire, « Cette liste est le fruit d’un compromis diplomatique, car chaque pays du G20 a veillé à protéger ses dépendances. C’est toujours mieux que les 3 noms qui restaient sur l’ancienne liste de l’OCDE, mais le fait de mettre Jersey, la Barbade ou l’île Maurice sur la liste blanche et d’épargner Hong-Kong, la City de Londres ou l’Etat du Delaware aux Etats-Unis enlève toute crédibilité à l’exercice ».

·         Une approche tronquée des paradis fiscaux

Il existe des paradis fiscaux, des paradis judiciaires et des paradis règlementaires. Chaque catégorie a fait l’objet d’une liste, par le passé, par des institutions distinctes (respectivement, l’OCDE, le GAFI et le Forum de stabilité financière). Or, ces différents cercles se regroupent largement et les ministres des Finances du G20 avaient ouvert la porte à une approche globale du problème. Pour Jean Merckaert, « en confiant la liste à l’OCDE, le G20 reconduit une approche tronquée des paradis fiscaux. On leur demande de coopérer avec le fisc étranger, mais pas avec la justice ! »

·         Les critères de l’OCDE sont incomplets

Les critères de coopération fiscale de l’OCDE sont incomplets. Ils focalisent sur le secret bancaire, qui est un vrai problème, mais oublient que l’opacité peut prendre d’autres formes (trusts, fondations…). Ils exigent l’échange d’information « à la demande », et non de façon automatique (comme le prévoit la directive européenne sur l’épargne). Ce modèle est peu efficace : liée aux Etats-Unis par ce type de convention depuis 2005, Jersey n’a accepté de renseigner l’administration fiscale américaine que dans 4 cas, qui étaient déjà de notoriété publique.

Contact : Véronique de La Martinière  -  01 44 82 80 64 – 06 07 77 05 80

Première ONG française de développement, avec 40 millions d’euros de budget et plus de 500 initiatives soutenues chaque année dans 80 pays du sud et de l’est, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire) a acquis depuis près de 50 ans un savoir faire et de nombreuses références dans le dialogue avec les sociétés civiles de ces pays. Cette expertise est utilisée aujourd’hui dans de nombreuses activités de communication, de plaidoyer et d’éducation au développement en direction du public français et européen, grâce à un réseau de 15 000 bénévoles militants.

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[1] Cf. http://www.oecd. org/dataoecd/ 38/14/42497950

Rapport sur les droits de l'Homme au Congo

Under Secretary for Democracy and Global Affairs> Bureau de la démocratie, les droits de l'homme et du Travail> Communiqués> Droits de l'Homme> 2008 Country Reports on Human Rights Practices> Afrique
Rapport 2008 des droits de l'homme: République du Congo

Bureau of Democracy, Human Rights, and Labor
2008 Country Reports on Human Rights Practices
25 février 2009


La République du Congo, avec une population estimée à 3,8 millions de dollars, est une république parlementaire dont la majeure partie de l'autorité de décision et le pouvoir politique est exercé par le président, Denis Sassou-Nguesso, et de son administration. Les élections parlementaires pour le Sénat et l'Assemblée nationale en 2007 ont été entachées par des irrégularités et largement considérée comme mal gérée et très mal, avec quatre de district résultats plus tard annulée par les tribunaux. Des observateurs indépendants a établi que les élections présidentielles de 2002 n'a pas «en contradiction avec la volonté du peuple», en dépit des irrégularités et de la manipulation dans l'administration des élections; prochaines élections présidentielles sont prévues pour 2009. Alors que les autorités civiles généralement maintenu un contrôle efficace des forces de sécurité, il ya eu des cas dans lesquels des membres des forces de sécurité ont agi de façon indépendante de l'autorité gouvernementale.

Le gouvernement en matière de droits humains sont restés pauvres. Bien qu'il y ait eu moins d'abus documentés au cours de l'année, de graves problèmes subsistent. Aux citoyens le droit de changer pacifiquement leur gouvernement a été limité. En outre, de graves problèmes de droits humains ont été signalés: meurtres de suspects par les forces de sécurité; mob violence, des forces de sécurité des passages à tabac et autres mauvais traitements physiques de détenus, viols, de pillages, de la sollicitation de pots-de-vin, et le vol, l'extorsion de fonds et de harcèlement de civils par des inconnus des éléments armés, les mauvaises conditions de détention; officielle impunité; les arrestations arbitraires, la détention longue, inefficace et en grande partie le non du pouvoir judiciaire; la violation de la vie privée des citoyens les droits des limites à la liberté de la presse, les restrictions sur la liberté de mouvement, la corruption officielle et le manque de transparence , la violence domestique et la discrimination sociale contre les femmes, la traite des personnes, la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, en particulier contre des Pygmées et le travail des enfants.

RESPECT DES DROITS DE L'HOMME

Section 1 Respect de l'intégrité de la personne, y compris la liberté de:

a. Privation arbitraire ou illégale de la vie

Il n'ya pas eu de rapports que le gouvernement ou ses agents commis d'assassinats politiques, mais les forces de sécurité tués personnes.

Selon des droits de l'homme et de la société civile, la police a causé la mort de Guy Poaty. Il a été battu et torturé après avoir été parmi les près de 30 personnes arrêtées en Juillet au cours d'émeutes à Pointe-Noire, au cours de laquelle le Président Sassou-Nguesso, le véhicule a été lapidé. Poaty est mort en garde à vue à la Direction de la surveillance du territoire (DST), les autorités ont refusé de divulguer des renseignements sur la cause du décès. Il n'y a pas d'information d'une enquête par les autorités sur les circonstances de la mort de Poaty la fin de l'année.

Au cours de l'année, on ne connaît pas d'enquêtes ou de charges en 2007 la mort de Guy Yombo, un détenu à la prison de Ouenzé. Locales de défense des droits humains revendiquée Yombo morts de blessures subies au cours de passages à tabac par la police à la prison, où il a été détenu sans aucune accusations portées contre lui.

Il n'ya pas eu de rapports au cours de l'exercice de toute accusation a été déposée contre les autorités de Brazzaville qui a tué un détenu tente de s'évader de prison en 2007.

Au cours de l'année, aucune accusation n'a été déposée en 2007 à un cas dans lequel les agents de police abattu à Brazzaville et armés ont tué trois suspects qui ont été résister à une arrestation.

Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas de rapports de meurtres de civils dans la région du Pool par des éléments armés croyait être Ninja rebelles. Les "Ninjas" ont été formés à partir d'un groupe de miliciens à la fin des années 1990 dans le sud-région du Pool. Il a continué à être occasionnelle décès dus à la violence collective, comme les civils d'autodéfense ont pris des mesures contre des criminels présumés ou régler un différend privé. À la fois la police est intervenue pour arrêter mob violence.

Trois villageois arrêtés en 2005 pour le meurtre d'un missionnaire italien, qui a été tué après son convoi a heurté et tué un enfant, est resté en prison en attente de jugement. Aucun essai n'a été prévue par la fin de l'année.

Les habitants ont souvent de la loi dans leurs propres mains, pour punir les auteurs présumés ou connus de la police ou les militaires qui ont pillé des résidences civiles, entraînant la mort ou des blessures graves. Ces incidents ont été plus fréquents dans les zones reculées.

Disparition

Il n'ya pas eu de rapports de disparitions politiquement motivées au cours de l'année.

Les familles des 353 personnes qui ont disparu en 1999 dans la "Beach" incident manqué au cours de l'année dans leurs tentatives d'utiliser les tribunaux français à porter plainte pénale contre les personnes et les méfaits du gouvernement congolais. En avril, les tribunaux français a statué contre les cas permettant de procéder dans le système français, apparemment la fin de la famille des voies légales. En 2005, un tribunal de Brazzaville a acquitté 15 militaires de haut rang et des fonctionnaires de police accusés d'implication dans la disparition et le décès présumé des 353 personnes séparées de leurs familles par les forces de sécurité en 1999 à leur retour à Brazzaville de la République démocratique du Congo (RDC) . En 2006, les Congolais de la Cour suprême a refusé d'examiner un recours.

c. La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, inhumains ou dégradants

Bien que la constitution et la loi interdisent de telles actions, les forces de sécurité fréquemment utilisés pour contraindre les coups des aveux ou pour punir les détenus. Au cours de l'année, il ya eu des rapports que les abus ont continué dans la prison et le système pénitentiaire.
 
Comme les années précédentes, il y avait des rapports par les organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres sources dignes de membres des forces de sécurité que les femmes détenues et violées battre citoyens.

Au début de l'année, la police a arrêté un citoyen de la RDC dans le district de Talangaï Brazzaville parce que son mari aurait été traiter contre les drogues illicites. Alors qu'elle était en détention sans inculpation, la femme a été violée par trois hommes, elle a été des officiers de police. Deux agents ont été emprisonnés et sont en attente de jugement à la fin de l'année, les autorités n'avaient pas trouve le troisième homme.

Au cours de l'année, le harcèlement et le chaos dans la région du Pool par des éléments armés croyait être Ninja rebelles fortement diminué, à la suite des accords de paix et de désarmement achevé en Juin. Chef rebelle Pasteur Ntumi a ordonné à ses troupes de Ninja pour désarmer et a coopéré à un accord avec les soldats du gouvernement et des gendarmes pour assurer l'Brazzaville à Pointe Noire de chemin de fer. Alors que la région n'est pas complètement sûr, il y avait beaucoup moins d'actes de harcèlement ou de violence au cours de l'année.

En août, selon les chaînes de télévision privées, la police a perquisitionné les restaurants, snack-bars, kiosques et sans mandat, officiellement pour éliminer les fournisseurs opérant illégalement à côté de la chaussée. La police a battu des civils et détruit des biens privés au cours des raids. Il n'y a pas de rapport, de toute action officielle à l'encontre de la police.

Centre de détention des prisons et de conditions

Centre de détention de la prison et les conditions étaient difficiles et la vie en danger. Les prisons sont surpeuplées, avec plus de 400 détenus logés dans la Maison d'arrêt de Brazzaville, connu sous le nom de la prison centrale, qui a été construit en 1944 pour moins de 100. Dans la prison centrale de Brazzaville, la plupart de cellule dormait sur le plancher ou sur carton mince matelas dans des cellules, ce qui expose les détenus à la maladie. Nourriture était mauvaise et les soins de santé quasi inexistant, à condition d'abord, le cas échéant, par des organismes de bienfaisance. Prisonniers et détenus dans la prison centrale de Brazzaville, la seule prison de la capitale, généralement reçu un repas par jour. Le Ministère de la Justice a continué à réparer certains des prisons, mais le manque de fonds entravait les efforts déployés pour améliorer les installations et à fournir des vivres et des médicaments.

Les personnes détenues dans les postes de police sont souvent soumises à des brutalités, des viols, la surpopulation, et de l'extorsion.

Les femmes sont incarcérées avec des hommes, sauf dans la ville de Brazzaville, où des installations séparées ont été maintenues. Les mineurs étaient détenus avec des adultes, et les détenus ont eu lieu avec des prisonniers condamnés.
 
Il y avait six prisons, mais seulement trois étaient en service: La Maison d'arrêt de Brazzaville, l'une à Pointe-Noire, et un à Ouesso. Autres services a cessé de fonctionner au cours de l'année en raison de la dire, ainsi que de nombreux détenus ont simplement été autorisé à pied, à réduire la population carcérale d'environ 865, 70 pour cent d'entre eux étaient en attente de procès, la plupart ont été emprisonnés pour voies de fait et de vol qualifié. Beaucoup ont été transférés à la prison centrale de Brazzaville. En plus des 865 prisonniers, il y avait environ 300 détenus dans tout le pays dans des prisons locales en attente d'être inculpé ou libéré. Dans la grande majorité des cas, les détenus ont été libérés.

Le gouvernement a continué à accorder l'accès aux prisons et centres de détention au niveau national et international des droits de l'homme. Au cours de l'année les groupes locaux des droits de l'homme et les ONG ont visité les prisons et les centres de détention. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a continué de visites régulières dans les prisons et les centres de détention à Brazzaville et à Pointe Noire et a indiqué qu'il avait reçu la coopération de la part du gouvernement sur ses visites au cours de l'année.

d. Arrestation ou détention arbitraire

La constitution et la loi interdisent les arrestations et détentions arbitraires .. Toutefois, les membres des forces de sécurité de manière déraisonnable et arbitraire des personnes détenues pour des infractions mineures, la plupart liées au trafic, et nécessaire à payer les pots de vin sur place, comme condition de libération. Néanmoins, les rapports d'arrestations et de détentions arbitraires ont continué à diminuer.

Rôle de la police et les appareils de sécurité

Les forces de sécurité comprennent la police, de gendarmerie, et les militaires. La police et la gendarmerie sont chargés de maintenir l'ordre interne, d'abord avec la police dans les villes et principalement de la gendarmerie dans d'autres domaines. Les forces militaires sont responsables de la sécurité extérieure, mais aussi ont des responsabilités en matière de sécurité, comme la protection du président. Le ministre de la défense supervise les forces armées et la gendarmerie, et le ministre de la sécurité supervise la police.
Une unité de police appelée COMUS, sous l'égide du Ministère de la sécurité et l'ordre public, est chargé de patrouiller les frontières. Une autre unité, la police militaire, est composé de militaires et policiers, et est principalement chargé de l'instruction de faute professionnelle par les membres de l'une des forces de sécurité. Globalement, le professionnalisme des forces de sécurité ont continué de s'améliorer, en grande partie grâce à la formation par la communauté internationale d'application de la loi. Le gouvernement a généralement maintenu un contrôle effectif sur les forces de sécurité, mais certains membres des forces de sécurité qui ont agi indépendamment de l'autorité du gouvernement des abus commis.
 
La corruption demeure un problème important dans les forces de sécurité. Au cours de l'année, il y avait des rapports fréquents de l'arrêté des personnes dont les familles soudoyé la police pour obtenir leur libération. La police de la circulation extorqué des pots de vin de chauffeurs de taxi et d'autres sous la menace de mise en fourrière de leurs véhicules. Bien que la Commission des droits de l'homme (HRC) a été créé pour le public à signaler les abus des forces de sécurité, l'impunité pour les membres des forces de sécurité est un problème généralisé.

Arrestation et détention

La constitution et la loi exigent que les mandats délivrés par un fonctionnaire dûment habilité, avant les arrestations sont faites, que la personne est appréhendée ouvertement, que l'avocat soit présent lors des premiers interrogatoires, et que les détenus soient traduits devant un juge dans un délai de trois jours et soit inculpé ou libéré dans un délai de quatre mois. Toutefois, le gouvernement a violé ces dispositions habituellement. Il existe un système de libération sous caution, mais plus de 70 pour cent de la population avaient un revenu inférieur au seuil de pauvreté - défini comme moins de 500 FCFA par jour (environ $ 110) - et ne pouvait pas se permettre de verser un cautionnement. Les détenus sont généralement informés des charges retenues contre eux au moment de l'arrestation, mais des accusations officielles ont souvent pris au moins une semaine pour être déposée. Fois à la police les personnes détenues pour une période de six mois ou plus, en raison d'erreurs administratives ou des retards dans le traitement des détenus. La plupart des retards ont été attribués à un manque de personnel au Ministère de la justice et du système judiciaire. Les avocats et les membres de la famille en général ont eu un accès rapide à des détenus, les détenus indigents et les avocats ont été fournis aux frais du gouvernement. Si les détenus indigents ont été détenus en dehors d'une grande ville, ils sont souvent transférés à la ville la plus proche ou la ville où un avocat a été disponible.

Les arrestations arbitraires ont continué à être un problème. La plupart des cas étaient des menaces d'arrestation pour extorquer des pots de vin. Ils ont été perpétrés le plus souvent contre les exploitants de véhicules (principalement des chauffeurs de taxi) par des policiers, gendarmes ou militaires. Les fonctionnaires de l'immigration a également arrêté systématiquement les personnes et les a menacés d'arrestation, affirmant qu'ils n'avaient pas certains documents requis, ont été commis d'espionnage, ou de quelque autre prétexte pour extorquer des fonds.
Le plus souvent, ces incidents se sont soldés dans le pot-de-vin payés, sinon, la personne a été détenue dans un commissariat de police (ou de l'aéroport) jusqu'à ce que soit un pot-de-vin a été versé ou de la pression a été mis sur les autorités à libérer l'individu.
 
Longue détention en raison de l'arriéré judiciaire a été un problème. En détention ont continué à constituer la majorité de la population carcérale, dont 67 pour cent et 52 pour cent de Brazzaville et Pointe Noire prisonniers, respectivement. En moyenne, les détenus ont attendu six mois ou plus avant d'aller à procès. Il s'agissait d'une conviction générale que les pots de vin de déterminer la durée de la détention.

Trois villageois arrêtés en 2005 pour avoir tué un missionnaire italien est resté en prison en attente de jugement. Aucun essai n'a été prévue par la fin de l'année.
 
e. Déni de procès public équitable

Bien que la constitution et la loi prévoit un pouvoir judiciaire indépendant, le système judiciaire continue à être surchargés, de fonds, et soumis à l'influence politique et la corruption.

Le système judiciaire se compose de communautés traditionnelles et locales, les tribunaux d'appel, Cour des Comptes, la Haute Cour de Justice, la Cour constitutionnelle et la Cour suprême. Dans les zones rurales, les tribunaux traditionnels ont continué à traiter de nombreux conflits, notamment la propriété et l'héritage des cas, et les conflits internes qui ne pourraient pas être résolus au sein de la famille. La Cour des Comptes "la fonction est d'entendre les causes liées à la mauvaise gestion des fonds publics. La Cour constitutionnelle est chargé de statuer sur la constitutionnalité des lois et des décisions judiciaires. La Haute Cour de justice a pour fonction d'examiner les décisions judiciaires ou à des crimes impliquant le président et les autres autorités de haut rang dans l'exercice de leurs fonctions officielles. Les tribunaux locaux traitées les plaintes pénales et civiles. La Cour suprême se sont réunis régulièrement et surtout d'entendre les cas liés à la légalité des terres saisies par le gouvernement au cours de la guerre civile. Il a également passé en revue administrative et pénale de tribunaux inférieurs.

Procédures d'essai

La Constitution prévoit le droit à un procès équitable présidé par un pouvoir judiciaire indépendant, mais les dossiers de loin dépassé la capacité du système judiciaire afin de garantir des procès justes et opportunes, et la plupart des cas, n'ont jamais atteint le système judiciaire. Les tribunaux n'ont pas entendu d'un procès criminel civil depuis 2005, avec le gouvernement, invoquant un manque de fonds pour organiser des essais. Certains prisonniers ont été libérés, et considéré comme étant en état en attendant le procès, mais la plupart sont restés en détention provisoire. En général, lorsque des essais ont eu lieu avant 2006, les accusés ont été jugés par un tribunal présidé par un magistrat désigné par l'Etat. Les jurys sont utilisés .. Les défendeurs ont le droit d'être présents à leur procès et de consulter un avocat en temps opportun. Un avocat est fourni aux frais du public, si un accusé indigent face à de graves accusations criminelles. Les accusés peuvent faire face à la question ou les accusateurs et les témoins à charge et de présenter des témoins et des éléments de preuve en leur nom propre. La défense a accès à des preuves. Les accusés sont présumés innocents et ont le droit de recours. La loi étend les droits ci-dessus à tous les citoyens.

Le tribunal militaire a un système - la Cour martiale - d'essayer des affaires criminelles impliquant des militaires, de gendarmerie ou de police. Les civils n'ont pas été jugés en vertu de ce système. Cet organisme a été estimé à être soumis à l'influence et la corruption. Toutefois, dans la poursuite d'une enquête sur la corruption 2007 militaires des pratiques de paie, au cours de l'année, la Cour martiale a suspendu les salaires de plus de 500 anciens et actuels du personnel militaire.

Les prisonniers et détenus politiques

Il y avait des prisonniers et détenus politiques, tels que les arrestations effectuées à Pointe-Noire, tel que discuté ci-dessus. Comme les années précédentes, des ONG locales et internationales, y compris le CICR, a rendu le suivi de l'état de plusieurs prisonniers politiques.

Trois officiers de l'armée en exil en RDC est restée en détention provisoire dans le quartier général militaire, où ils ont été détenus depuis 2004 après avoir été arrêté pour des raisons politiques, la suite des désordres à Kinshasa. Les trois auraient été détenus en attendant l'extradition, même si une politique efficace d'extradition entre les deux pays n'existe pas.

En Juin gendarme trois anciens officiers loyaux à l'ancien président Pascal Lissouba a été jugé et reconnu coupable de vol qualifié sur les frais découlant d'un raid de 2005 sur l'Armurerie Bifouity Gendermarie à Brazzaville. Les agents ont été emprisonnés en attente de procès depuis le raid de 2005, qui a été considéré comme une tentative de coup d'etat. Les tribunaux de chaque homme condamné à trois ans de prison, mais leur a donné de crédit pour le temps passé en prison en attente de procès, tous trois ont été libérés en Juillet.

  Procédures judiciaires civiles et voies de recours

Il existe un système de justice civile, mais il a été largement considérée comme soumise aux mêmes pratiques de corruption que l'on trouve dans le système de justice pénale. Bien que les personnes peuvent déposer une plainte au tribunal en matière civile, y compris la recherche de dommages ou de la cessation d'une violation des droits de l'homme, aucun de ces cas sont connus d'exister, et il restait méfiance générale du système judiciaire comme un moyen d'aborder les questions des droits de l'homme.

f. Immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou la correspondance

La constitution et la loi interdisent de telles actions, mais les forces de sécurité à la fois entrés illégalement, fouillé et pillé des maisons privées.

Aucune mesure n'a été prise au cours de l'année sur une plainte officielle déposée par un civil en 2007 contre des policiers dans le district de Ouenzé Brazzaville, après la police est entrée dans la maison de l'homme sans mandat sous le prétexte de la recherche de stupéfiants. L'accusé n'a pas été accusé et il n'a jamais été preuve fournis par la police pour justifier leur recherche.
   
En général, les citoyens estimaient que le gouvernement surveillé les communications téléphoniques et de courrier à des personnes choisies.

Section 2 Respect des libertés civiles, y compris:

a. La liberté d'expression et de presse

La constitution et la loi prévoient la liberté d'expression et de la presse, mais aussi de criminaliser certaines formes d'expression, telles que l'incitation à la haine ethnique, la violence ou la guerre civile. Le gouvernement à la fois limité la liberté de parole et de la presse. Journalistes de presse écrite et de gouvernement des journalistes pratiqué l'autocensure. Les supports d'impression non gouvernementales connu moins de contraintes pour autant que ses rapports resté seulement sous forme imprimée et n'est pas diffusée.

Les individus pouvaient critiquer le gouvernement publiquement ou en privé, sans représailles sur des questions mineures. Toutefois, les personnes qui craignent des représailles s'ils le nom de haut niveau tout en critiquant les politiques gouvernementales. Le gouvernement n'a généralement pas de manière proactive tentative d'entraver la critique, par exemple, le suivi des réunions politiques, mais parfois puni de critiques après le fait.

Il y avait un journal appartenant à l'Etat, La Nouvelle République, et de plusieurs publications qui ont été étroitement associés avec le gouvernement. Il ya eu 15 à 20 journaux privés à Brazzaville, qui ont critiqué le gouvernement. Les journaux publiés de temps en temps des lettres ouvertes écrites par des opposants au gouvernement. La presse écrite n'a pas circuler largement au-delà de Brazzaville et du centre commercial de Pointe-Noire, il atteint environ un tiers de la population.

La plupart des citoyens ont obtenu leur actualité à la radio ou la télévision, et principalement dans les zones rurales contrôlées par le gouvernement de la radio. Il ya trois stations de radio privées, tous les pro, trois appartenant au gouvernement des stations de radio, et l'un appartenant au gouvernement de télévision. Il y avait quatre chaînes de télévision privées, contrairement aux années précédentes, deux des quatre stations sont de plus en plus critique à l'égard du gouvernement. Plusieurs services de télévision par satellite sont disponibles et les quelques autorisés qui pourraient permettre d'afficher un large éventail de programmes d'information.

Gouvernement les journalistes ne sont pas indépendants et on s'attendait à ce rapport positif sur les activités du gouvernement. Il a été prouvé que lorsque les journalistes dévié de cette orientation, il y avait des conséquences néfastes, en particulier si elles sont critiques à l'égard du président.

Journaliste de télévision Christian Perrin a été arrêté en Juillet, après un gouvernement sans tenir compte afin de ne pas les perturbations rapport à Pointe-Noire qui ont été dirigées contre le Président Sassou-Nguesso du cortège. Perrin, directeur des actualités de propriété privée Télé Pour Tous (TPT), a diffusé des images de Juillet émeutes qui ont éclaté au cours des funérailles d'un ancien président de l'Assemblée nationale et inclus des manifestants lançant des pierres sur la voiture transportant le Président Sassou-Nguesso à l'enterrement . Les fonctionnaires du Ministère des communications, y compris le ministre lui-même, ont ordonné à tous les points de vente de presse de ne pas rapporter les incidents, mais tous les TPT respectées. Deux semaines plus tard, Perrin invité deux membres du parti d'opposition dans son spectacle pour discuter de la politique. Les autorités ont arrêté le lendemain matin et, plus tard, libéré après plus de 24 heures à la DST. Les autorités n'ont pas officiellement en charge ou tenter de lui, mais un procureur de la République a déclaré coupable et l'évaluation d'une amende de 500.000 francs CFA (environ $ 1120). D'ici la fin de l'année les autorités n'avaient pas pris contact avec Perrin de payer l'amende. Perrin a indiqué à la fin d'août, il a estimé qu'il était sous surveillance par des inconnus.

En Septembre de police ont violemment battu Digital Radio Télévision (DRTV) journaliste Giscard Mayoungou qu'il couvrait une perturbation à l'université de Brazzaville. Des témoins ont déclaré Mayoungou clairement identifié lui-même comme journaliste, mais la police a continué à le battre alors qu'ils battent les étudiants et les autres pris dans la perturbation. DRTV a déposé une plainte contre la police, mais les autorités n'ont pas pris de mesures par la fin de l'année.

En Juillet une journaliste pigiste et réalisatrice de documentaires ont déclaré avoir reçu des menaces de fonctionnaires du gouvernement, après la diffusion d'un documentaire qu'elle a faites au sujet de la pénurie d'eau en cours à Brazzaville. Le documentaire, dont la critique de l'incapacité du gouvernement de fixer les problèmes d'eau, a été montré à la fois un centre culturel dans le district de Centreville Brazzaville, il n'a pas démontré de nouveau après le journaliste a reçu des menaces.

Un certain nombre de journalistes basés à Brazzaville représenté médias internationaux. Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas de confirmer les rapports du gouvernement de révoquer des journalistes si leurs accréditations reflète négativement sur l'image du gouvernement. Toutefois, le gouvernement n'a pas abrogé la politique qui a permis à la révocation, cette politique touchés par les deux journalistes employés internationaux et des médias contrôlés par le gouvernement. Privé local les journalistes ne sont pas touchés.

La loi sur la presse prévoit des pénalités financières en cas de diffamation et d'incitation à la violence.

Contrairement aux années précédentes, le gouvernement a forcé à suspendre la publication de journaux, la fermeture de la propriété privée Talassa pour trois mois, en citant la diffamation. Le journal, qui est habituellement très critique du gouvernement, la reprise de la publication en Mars.

Internet Freedom

Il n'y avait pas de restrictions gouvernementales sur l'accès à l'Internet ou les rapports que le gouvernement a suivi l'e-mail ou Internet des salles de causerie. Les individus et les groupes pourraient participer à l'expression pacifique d'opinions par le biais d'Internet, y compris par e-mail. Une estimation de 2005 indiquait que seulement 1 pour cent de la population avait accès à l'Internet, en raison du manque d'infrastructures, d'énergie fiable, et le téléphone ou les services par satellite.

Liberté académique et Evénements culturels

Il n'y avait pas de restrictions gouvernementales sur la liberté académique ou les événements culturels.

b. La liberté de réunion pacifique et d'association

Liberté de réunion

La constitution et la loi prévoient la liberté de réunion, et le gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique.

Les groupes qui souhaitent organiser des réunions publiques ont été tenues d'informer le Ministère de l'Administration territoriale et des fonctionnaires locaux, qui pourraient refuser l'autorisation pour des réunions et ils ont fait valoir que pourraient menacer l'ordre public.

Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas de manifestations publiques pour protester contre des arriérés de salaire des travailleurs à une intersection du centre-ville de Brazzaville, le gouvernement a commencé à verser les arriérés plus fréquemment au cours de l'année, la diminution de la motivation pour le rallye.

Liberté d'Association

La constitution et la loi prévoient la liberté d'association, et le gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique. Les groupes ou associations - politiques, sociales, ou économiques - sont généralement tenus de s'inscrire auprès du ministère de l'Administration territoriale. L'inscription peut être parfois soumis à l'influence politique. Au cours de l'année, le gouvernement a refusé de traiter la demande de Marien Ngouabi et l'éthique, un groupe d'opposition politique qui cherche à s'organiser. Le groupe a achevé toutes les étapes requises pour l'enregistrement, mais a indiqué que les fonctionnaires ont refusé sans explication à fournir de l'approbation finale tampon qui complète la reconnaissance. En Mai fonctionnaires du gouvernement et les forces de sécurité ont empêché Marien Ngouabi et l'éthique de la tenue de sa réunion nationale prévue au Palais du Parlement à Brazzaville, en invoquant l'absence de groupe a approuvé l'inscription.

c. Liberté de Religion

La constitution et la loi prévoient la liberté de religion, et le gouvernement a généralement respecté ce droit dans la pratique.

Les abus et la discrimination sociétale

Il n'y a pas eu de discrimination à l'encontre des membres de groupes religieux. Il n'y a pas de communauté juive dans le pays, et il n'y avait aucun rapport des actes antisémites.

Pour une discussion plus détaillée, voir la 2008 International Religious Freedom Report à www.state.gov / g / DRL / irf / rpt.

d. Liberté de circulation, les personnes déplacées, la protection des réfugiés et des apatrides

La constitution et la loi prévoient la liberté de circulation dans le pays, Voyage étranger, l'émigration et de rapatriement, mais dans la pratique, le gouvernement a imposé des restrictions à la fois. Les fonctionnaires de l'immigration régulière voyageurs arrêtés sous divers prétextes pour extorquer des fonds.

Dans la région du Pool, des éléments armés non identifiés croyait être Ninja rebelles ont continué à harceler et à intimider les citoyens, ce qui limite la liberté de mouvement. Un dernier accord de désarmement signé en Juin entre le gouvernement et les chef des rebelles, le Pasteur Ntumi, a abouti à l'amélioration des conditions de sécurité et moins d'incidents de harcèlement ..

La loi interdit l'exil forcé, et le gouvernement n'a pas l'utiliser. Le gouvernement n'a pas empêché le retour des citoyens, y compris les opposants politiques du président. D'ici la fin de l'année, l'ancien président Pascal Lissouba, qui a été condamné par contumace en 2001 à 30 ans de prison pour «crimes économiques», n'a pas retourné au pays, en dépit d'une annonce de 2007 que le Président Sassou-Nguesso a accepté de permettre à son retour et pardon de lui. D'autres fonctionnaires, y compris l'ancien ministre des transports et de l'ex-secrétaire général pour le plus grand parti d'opposition, le retour d'exil au cours de l'année.

Protection des réfugiés

La loi prévoit l'octroi de l'asile ou de statut de réfugié conformément à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967, et le gouvernement a mis en place un système pour assurer la protection des réfugiés .. Dans la pratique, le gouvernement a fourni une certaine protection contre l'expulsion ou le retour des réfugiés vers des pays où leur vie ou leur liberté seraient menacées, et a accordé le statut de réfugié ou l'asile.

Le gouvernement a coopéré avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d'autres organisations humanitaires pour aider les réfugiés et demandeurs d'asile. Au cours de l'année, le gouvernement a coopéré avec le HCR pour le retour volontaire des réfugiés, y compris les ex-combattants de la RDC, dans leur pays d'origine.

Selon l'ONG Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH), Albert Muya Ilunga, un des réfugiés vivant en RDC Brazzaville, a été involontairement rapatrié à Kinshasa en Mars, détenu pendant deux semaines, et interrogés par les forces de sécurité en RDC. Après des négociations diplomatiques entre les deux gouvernements congolais et les Nations unies, Muya Ilunga a été ramenée à Brazzaville par les Nations unies et remis en liberté.
Le gouvernement prévoit également une protection temporaire aux personnes qui mai pas comme réfugiés en vertu de la convention de 1951 et le protocole de 1967, mais le gouvernement n'a pas été généralement efficaces pour traiter de tels cas. Les réfugiés du Comité national de bureaux, fermé en 2007 en raison d'un manque de fonds, a réouvert ses portes en Mars, mais n'a pas traiter toutes les demandes de réfugiés au cours de l'année. Selon le World Refugee Survey, le pays a accueilli, selon les estimations 44.000 réfugiés et demandeurs d'asile à la fin de 2007, dont environ 33800 en provenance de la RDC qui avaient fui la guerre civile dans les années 1990 et en 2004. Quelque 6500 réfugiés rwandais qui avaient fui leur pays dans les années 1990 sont restés au Congo à la fin de l'année.
Section 3 Respect des droits politiques: le droit des citoyens de changer leur gouvernement
La constitution et la loi donne aux citoyens le droit de changer pacifiquement leur gouvernement. Toutefois, au cours de l'élection présidentielle de 2002, d'importantes irrégularités, et de toute la région du Pool a été incapable de vote. Les élections législatives en 2007, a été qualifié de chaotique.

Elections et participation politique

Au cours de l'année des élections locales pour les postes de sénateurs et maires ont été marquées par la désorganisation, de l'extrême l'apathie des électeurs, et le faible taux de participation. Dirigeants de partis d'opposition se plaint que les représentants de différents partis politiques n'ont pas été autorisés à examiner les résultats avant le scrutin, ils ont été annoncées publiquement, comme la loi électorale du pays l'exige.

Les élections législatives en 2007 ont été entachées par la mauvaise organisation et le faible taux de participation électorale, même si il n'y avait pas de cas confirmés de violence. La décision du Parti travailliste congolais, et les candidats indépendants aligné avec elle, a remporté 125 sièges, les candidats des deux partis de l'opposition a remporté les 12 sièges restants.

Des observateurs indépendants a établi que les élections présidentielles de 2002 n'a "pas en contradiction avec la volonté du peuple" en dépit de graves défauts et l'absence presque complète de tous les candidats de l'opposition. Les prochaines élections présidentielles sont prévues pour 2009.

Les principaux partis politiques congolais notamment la décision du Parti travailliste, l'Union panafricaine pour le développement social, le Mouvement congolais pour la démocratie et de développement intégré, l'Union pour la démocratie et la République, le Rassemblement pour la démocratie et le progrès social, et de l'Union pour le progrès. Certains dirigeants de partis d'opposition de rentrer d'exil au cours de l'année. Les groupes ethniques du Nord, comme le président du groupe et des Mbochi clans, a dominé le système politique.

Il y avait huit femmes dans les 72 sièges du Sénat et de 10 femmes dans les 137 sièges de l'Assemblée nationale. Il y avait cinq femmes dans le cabinet de 38 membres.

Il y avait 14 membres des tribus autres que les tribus du nord dominante dans les 72 sièges du Sénat, 47 dans les 137 sièges de l'Assemblée nationale, et 15 dans le cabinet de 38 membres. En dépit d'un parlementaire 2006 réaffirmation de leur droit de vote, les Pygmées ont été exclus du processus politique en raison de leur isolement dans des zones reculées, de leur culture, et de la stigmatisation par la majorité bantoue population.

Gouvernement de la corruption et la transparence

La loi prévoit des sanctions pénales pour la corruption officielle.

Il y avait une perception très répandue de la corruption à l'échelle du gouvernement, y compris l'utilisation abusive des recettes du pétrole et la foresterie. Selon la Banque mondiale de 2008, Worldwide Governance Indicators, la corruption des administrations est un problème grave. Aussi, selon le Fonds monétaire international (FMI) et des ONG locales et internationales, la corruption des fonctionnaires est très répandue, en particulier dans la mauvaise gestion des ressources naturelles. Le FMI et la Banque mondiale a exprimé sa préoccupation au sujet de la gouvernance et le manque de transparence financière, l'insuffisance des contrôles internes et de systèmes comptables, et les conflits d'intérêts dans la commercialisation du pétrole par l'État appartenant à la compagnie pétrolière. Les responsables gouvernementaux, par le biais de pots-de-vin ou d'autres fraudes, régulièrement détourné la majeure partie des recettes provenant de ces industries dans le secteur privé des comptes. Pervasive faible niveau de corruption notamment la sécurité du personnel et des fonctionnaires des douanes et de l'immigration exigent des pots de vin.

Deux lutte contre la corruption et des droits de l'homme, Christian Mounzéo et Brice Mackosso, a indiqué un terme au harcèlement qu'ils ont été soumis à leur depuis 2006 d'arrestations et de condamnations à des motivations politiques des accusations de détournement de fonds. D'ici la fin de l'année, ni l'homme avait été approchée par les pouvoirs publics pour payer les 300.000 francs CFA (environ $ 670) les amendes infligées en 2006 leur détermination de la peine. Au cours de l'année, les deux hommes ont déclaré être en mesure de Voyage librement.
 
La loi prévoit l'accès du public aux renseignements gouvernementaux pour les citoyens, noncitizens et les médias étrangers, mais dans la pratique, il y avait de longs délais avant que le gouvernement a publié l'information, si elle le fait à tous.

Section 4 Attitude gouvernementaux En ce qui concerne les enquêtes internationales et non gouvernementales de violations présumées des droits de l'homme

Un certain nombre de nationaux et internationaux des droits de l'homme généralement exploités, à quelques exceptions près, sans restriction du gouvernement, d'enquêter et de publier leurs conclusions sur les droits de l'homme des cas. Les responsables gouvernementaux étaient généralement plus coopératifs et réceptifs à des groupes internationaux que nationaux de défense des droits humains. Toutefois, les groupes nationaux des droits de l'homme ont tendance à ne pas faire rapport sur des incidents de crainte que le gouvernement impose des obstacles à leur travail.
 
, Parrainé par le gouvernement des droits de l'homme est accusé d'agir comme chien de garde du gouvernement et de répondre aux préoccupations du public sur les droits de l'homme .. Des observateurs ont avancé que la Commission a été complètement inefficace et manque d'indépendance. Le président a nommé la plupart, sinon la totalité, de ses membres. Au cours de l'année, la commission s'est réunie pour la première fois depuis sa création en 2003, mais n'a pris aucune des mesures autres que l'envoi de ses membres sur tous les voyages tous frais payés à des conférences internationales et d'autres lieux.

Le CICR maintient un bureau à Brazzaville. Au cours de l'année l'accès aux fonctionnaires et aux détenus restent bonnes pour les agents humanitaires. Les ONG locales, en revanche, les pauvres ont accès.

Section 5 Discrimination, abus sociétaux et traite des personnes

Le droit et la Constitution interdisent la discrimination fondée sur la race, de sexe, de langue, de statut social, ou d'un handicap, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de ces interdictions. La société de discrimination et de violence contre les femmes, la traite des personnes, la discrimination ethnique régionale, et la discrimination contre les personnes ont des problèmes.

Femmes

Le viol, y compris le viol conjugal, est illégale, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de la loi. La loi prévoit cinq à 10 ans de prison pour les contrevenants. Toutefois, en fonction de la gravité de la situation, les sanctions en cas de viol, en dépit de ce que la loi l'exige, en pratique, pourrait être aussi peu nombreux que plusieurs mois, mais rarement plus de trois ans d'emprisonnement. Le viol est commun, même si l'ampleur du problème est inconnue, car le crime a été rarement signalée. Moins de 25 pour cent des cas de viol signalés ont été poursuivis en justice, selon des ONG locales et internationales estimations.

La violence domestique contre les femmes, y compris le viol et les coups, a été largement répandue, mais rarement signalés. Il n'y avait pas de dispositions spécifiques dans le cadre de la loi interdisant conjugale batterie, autres que les lois interdisant l'agression. La violence domestique a été traité traditionnellement au sein de la famille élargie ou de village, et plus extrêmes que les incidents ont été signalés à la police, principalement en raison de la stigmatisation sociale de la victime. Pas de statistiques officielles concernant la violence domestique contre les femmes sont disponibles. Les ONG locales suite des campagnes de sensibilisation et des ateliers.

Les mutilations génitales féminines (MGF) n'est pas pratiqué localement et est contraire à la loi. Il mai ont eu lieu, toutefois, dans certaines communautés d'immigrés de pays d'Afrique occidentale où il est commun. Il n'y avait pas appelé le gouvernement ou d'autres efforts visant à enquêter ou à lutter contre les mutilations génitales féminines.

La prostitution est illégale, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de cette interdiction. La prostitution est commune, la police et acceptent souvent des services au lieu d'arrêter les prostituées.

Le harcèlement sexuel est illégal. En général, la peine est de deux à cinq ans de prison. Dans les cas particulièrement graves, la peine ne peut égaler le maximum pour les victimes de viols, de cinq à 10 ans de prison. Toutefois, le gouvernement n'a pas eu pour effet d'appliquer la loi. Le harcèlement sexuel est très fréquent, mais rarement signalés. Comme les années précédentes, il n'y avait pas de statistiques disponibles sur la fréquence.

Mariage et famille lois ouvertement discriminatoires envers les femmes. L'adultère est illégal pour les femmes, mais pas pour les hommes. La polygamie (avoir plusieurs épouses) est légal, la polyandrie (avoir plusieurs maris) ne l'est pas. La loi prévoit que l'épouse hérite de 30 pour cent de la succession de son mari. Dans la pratique, toutefois, la femme souvent perdu tout l'héritage à la mort de son conjoint, en particulier dans le cadre traditionnel ou de droit commun du mariage. Le caractère symbolique de la dot est fixée dans la loi, mais ce n'est pas souvent respectée, et les hommes sont obligés de payer des prix excessifs mariée à la famille de la femme. En conséquence, le droit au divorce est limitée pour certaines femmes, parce qu'ils n'ont pas les moyens de rembourser la dot à son mari et sa famille. Ce problème est plus répandu dans les zones rurales que dans les centres urbains. Le ministère des Affaires sociales est chargé de protéger et de promouvoir les droits des femmes, mais il n'a pas remplir efficacement sa fonction.

La loi interdit la discrimination fondée sur le sexe et prévoit que les femmes ont le droit à un salaire égal pour un travail égal. Toutefois, les femmes sont sous-représentées dans le secteur formel. La discrimination économique des femmes dans l'accès à l'emploi, au crédit, les salaires et la détention ou la gestion des entreprises. La plupart des femmes travaillaient dans le secteur informel et ont donc peu ou pas d'accès à l'emploi. Les femmes des zones rurales sont particulièrement défavorisées en termes d'éducation et de l'emploi salarié et ont été limités en grande partie à l'agriculture familiale, le petit commerce, et les responsabilités parentales. Beaucoup d'ONG locales et internationales ont élaboré des programmes de microcrédit pour remédier à ce problème, et les ministères tels que ceux des affaires sociales et de l'agriculture ont également été active en aidant les femmes à créer de petites entreprises productrices de revenus.

Enfants

Le gouvernement s'est engagé à protéger les droits et le bien-être des enfants. Le gouvernement ne prévoit pas l'enregistrement automatique des naissances, il revient aux parents d'enregistrer la naissance d'un enfant. L'enregistrement n'est pas nécessaire, mais doit être fait pour obtenir un certificat de naissance nécessaires pour la scolarisation, etc Ceux qui vivent dans des villages reculés ont de la difficulté à le faire, comme cela a été fait seulement dans les grandes villes de chaque département. Le gouvernement a continué à fournir un système d'enregistrement gratuit des naissances à Brazzaville, mais, comme les années précédentes, le programme ne couvre pas les autres régions du pays.

L'éducation est obligatoire, la gratuité, et universelle jusqu'à l'âge de 16 ans, mais les familles sont tenues de payer pour les livres, les uniformes et les frais de scolarité. Dans les villes, environ 95 pour cent des enfants d'âge scolaire primaire fréquentent l'école, et dans les zones rurales, on estime que 90 pour cent y ont participé. Les écoles sont surpeuplées et les installations extrêmement pauvres. Les filles et les garçons à l'école primaire en nombre égal, mais la proportion de filles qui ont continué à l'école secondaire et universitaire, a été sensiblement plus faible. En général, les filles abandonnent l'école par l'âge de 15 ans ou 16 ans. En outre, les adolescentes ont souvent été poussés à l'échange de meilleures notes pour le sexe, ce qui a entraîné à la fois dans la propagation du VIH / sida et les grossesses non désirées et non planifiées.

Signalé la maltraitance des enfants n'est pas commun. La plupart des rapports des années précédentes en cause l'Afrique de l'Ouest les communautés d'immigrants dans le pays.

Il ya eu des cas isolés de prostitution d'enfants parmi les enfants qui vivaient dans les rues. La prévalence du problème n'était toujours pas claire. Selon les rapports d'ONG internationales et locales et d'autres observateurs, ces cas ne sont pas liées à la traite, mais les efforts déployés par certains de ces enfants de survivre.

Avec le soutien d'organisations internationales, le gouvernement a fourni des conseils économiques et de soutien aux anciens enfants soldats.

Au cours de l'année, le nombre d'enfants qui vivent dans la rue est resté à peu près le même. Les organisations internationales avec l'aide des programmes de l'alimentation et l'abri de ces enfants. La majorité des enfants de la rue de Brazzaville et Pointe Noire ont été jugées à partir de la RDC, selon les Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Les enfants qui vivent dans la rue sont vulnérables à l'exploitation sexuelle et sont souvent en proie à des éléments criminels, tels que les trafiquants de drogue. Beaucoup supplié ou vendus à bon marché ou de vol de biens pour subvenir à leurs besoins.

La traite des personnes

La loi n'interdit pas expressément la traite des personnes, et il ya eu des rapports que les personnes qui ont été victimes de la traite et à l'intérieur du pays.

Il a continué à faire état de la traite des enfants en Afrique de l'Ouest des immigrants vivant dans le pays, ainsi que de la traite des enfants de la RDC. Le trafic peut être poursuivi en vertu des lois existantes contre l'esclavage, la prostitution, le viol, l'immigration clandestine, le travail forcé, et les règlements concernant les relations employeur-employé. Toutefois, il n'y avait pas de cas connus de tout le gouvernement de poursuivre le trafiquant en vertu de ces lois. Les ministères de la sécurité, du travail et des affaires sociales, ainsi que la gendarmerie, ont la responsabilité de la traite des questions. Il n'y avait pas de programmes gouvernementaux de prévention de la traite ou de fournir une protection ou d'assistance aux victimes de la traite.

Un rapport de l'UNICEF de 2007 indiquait le pays était une destination pour la traite des personnes, avec une estimation de 1800 enfants seraient victimes de la traite à Brazzaville et Pointe Noire. Il ya eu des rapports que les parents des mineurs immigrés d'Afrique de l'Ouest pourraient être victimes de la traite. Il n'y avait pas de preuves de la traite des adultes. Les enfants de l'Afrique de l'Ouest a travaillé en tant que pêcheurs, les travailleurs de magasin, les vendeurs de rue, ou domestiques. Il ya eu des rapports que certains ont été victimes de sévices physiques.

Suspicion de trafiquants, qui ont été jugées, soit les parents éloignés ou des compatriotes des victimes, a recruté des parents à vendre leurs enfants avec de fausses promesses de fournir les soins des enfants ou de la formation, des visas pour l'Europe ou l'Afrique du Sud.

Il n'y avait pas de cas connu d'aider le gouvernement à des enquêtes internationales ou d'extrader les citoyens qui ont été accusés de trafic dans d'autres pays. Au cours de l'année d'un programme conjoint de l'UNICEF, des ONG locales, notamment la lutte contre la traite des enfants en Afrique de l'Ouest (ALTO), et les responsables gouvernementaux à Pointe-Noire avec succès le rapatriement des enfants d'Afrique de l'Ouest qui ont affirmé avoir été victimes de la traite, en particulier en provenance du Bénin.

Il n'y avait aucune preuve de l'implication de responsables gouvernementaux dans le trafic, même si la subornation et la corruption sont des problèmes. En Mars de l'épouse d'un ancien du cabinet présidentiel a été arrêté au Canada sur la traite des êtres humains soupçons.

Le Département d'État annuel Trafficking in Persons Report peut être trouvé à www.state.gov / g / tip.

Personnes handicapées

La loi interdit la discrimination à l'égard des personnes handicapées dans l'emploi, l'éducation, l'accès aux soins de santé, ou dans la prestation d'autres services de l'Etat, bien que le gouvernement n'a généralement pas appliquer la loi. Il n'y avait pas de lois rendant obligatoire l'accès des personnes handicapées. Le Ministère des affaires sociales est le principal ministère responsable de ces questions.

National / raciale / minorités ethniques

La loi interdit la discrimination fondée sur l'appartenance ethnique, mais le gouvernement n'a pas assurer l'application efficace de cette interdiction.

Régional de la discrimination ethnique est répandue parmi tous les groupes ethniques, était évidente au sein du gouvernement et du secteur privé embauche et les habitudes d'achat et l'efficacité apparente de «nord-sud" ségrégation régionale de nombreux quartiers urbains. La relation entre les groupes ethniques, régionaux, et les clivages politiques est inexacte. Les partisans du gouvernement inclus la plupart des personnes du nord de groupes ethniques, tels que le président du groupe et des Mbochi clans.

Les peuples indigènes

Les autochtones pygmées groupe ethnique (également connu sous le nom de Baka), qui vivent essentiellement dans les régions forestières, ne jouissent pas de l'égalité de traitement en une société à prédominance bantoue. Les populations autochtones sont estimées constituer 10 pour cent de la population, soit environ 300.000 personnes. Le gouvernement n'a pas à protéger efficacement leurs droits civils et politiques. Pygmées ont été fortement marginalisés dans le domaine de l'emploi, les services de santé et l'éducation, en partie en raison de leur isolement dans des zones reculées du pays et leurs différentes normes culturelles. Les Pygmées sont généralement considérés comme socialement inférieurs et a peu de poids politique, mais ces dernières années, plusieurs groupes de défense des droits des Pygmées ont développé des programmes et sont activement en mettant l'accent sur ces questions. De nombreux Pygmées ne sont pas conscients de la notion de droit de vote et a un minimum de capacité d'influencer les décisions gouvernementales qui affectent leurs intérêts.

En Mars de la Haute Cour dans le district Sabiti inculpé un ancien fonctionnaire du gouvernement de la disparition d'une jeune fille autochtone, en 1989. L'ancien fonctionnaire, GAPA Omer, a été arrêté en Mars et est en attente de jugement à la fin de l'année. La jeune fille, qui a six ans quand elle a disparu, n'a pas été revu depuis, selon les ONG locales des droits de l'homme OCDH et APSPC, une ONG militant pour les populations autochtones du pays.

Au cours de l'année, le Réseau national des populations autochtones du Congo, a poursuivi ses campagnes de sensibilisation au niveau du gouvernement, la société civile et les organisations internationales pour améliorer les conditions de vie des Pygmées.
 
Bantu groupes ethniques ont exploité les Pygmées, peut-être, y compris les enfants, en tant que main-d'oeuvre bon marché, mais, comme les années précédentes, il y avait peu d'informations concernant l'ampleur du problème.

Autres sociétale des abus et la discrimination

La constitution interdit la discrimination fondée sur la politique, sexuelle, religieuse ou d'orientation. Cependant, la stigmatisation sociale associée à l'homosexualité a été significative. Il n'y a pas d'homosexualité dans le pays.

En revanche, les personnes vivant avec le VIH / sida ont été assez bien organisé et a demandé un traitement équitable, notamment en ce qui concerne l'emploi. Largement les ONG ont travaillé sur le VIH / sida, y compris la sensibilisation du public que ceux qui vivent avec le VIH / SIDA sont encore en mesure de contribuer à la société. La loi prévoit les moyens pour les personnes lésées à déposer en justice si elles ont été, par exemple, fin de l'emploi en raison de leur séropositivité.

Section 6 Droits des travailleurs

a. Le droit d'association

La loi autorise les travailleurs à former et de s'affilier à des syndicats de leur choix sans autorisation préalable ou d'exigences excessives, et les travailleurs ont exercé ce droit. Les membres des forces de sécurité et autres services essentiels n'ont pas ce droit, cependant. Près de 100 pour cent des travailleurs dans le secteur public et environ 25 pour cent des travailleurs dans le secteur privé formel sont membres du syndicat.

b. Le droit d'organisation et de négociation collective

La loi permet aux syndicats de mener leurs activités sans ingérence, et le gouvernement a protégé ce droit dans la pratique. La loi prévoit également le droit de négocier collectivement, et les travailleurs ont exercé ce droit librement, bien que la négociation collective ne soit pas très répandu en raison de graves conditions économiques.

Contrairement aux années précédentes, il n'y avait pas que des rapports anti-discrimination. La plupart des syndicats ont été faibles et soumis à l'influence du gouvernement, de sorte que les travailleurs des manifestations ont souvent été interdites, souvent par les syndicats eux-mêmes. Il n'ya pas eu de rapports au cours de l'année de licenciement de travailleurs pour les employeurs l'activité syndicale.
 
Il n'y a pas de zones franches d'exportation.

c. Interdiction de travail forcé ou obligatoire

La loi interdit le travail forcé ou obligatoire, y compris par les enfants, mais il y avait des rapports non confirmés que de telles pratiques ont eu lieu.

Le gouvernement n'a pas abrogé une loi de 1960 relative qui permet aux personnes d'être réquisitionnés pour un travail d'intérêt public et leur permet d'emprisonnement s'ils refusent. Toutefois, il n'existe pas de rapports de la loi cesse d'être utilisée ou appliquée.

d. Interdiction du travail des enfants et âge minimum pour l'emploi

Bien qu'il existe des lois et des politiques visant à protéger les enfants contre l'exploitation sur le lieu de travail, le travail des enfants était un problème. L'âge minimum pour l'emploi ou de stages est de 16 ans, mais cette loi n'est pas appliquée en général, en particulier dans les zones rurales et dans le secteur informel. Les enfants ont travaillé avec leurs familles dans les fermes ou dans les petites entreprises dans le secteur informel, sans contrôle public.

Le Ministère du travail, qui est chargé de faire appliquer les lois sur le travail des enfants, a concentré ses ressources limitées sur les salaires du secteur formel, où ses efforts ont été généralement efficaces. Comme les années précédentes, la pénurie de ressources a empêché le ministère d'effectuer régulièrement des voyages d'inspection du travail des enfants.

L'aide internationale groupes ont signalé peu de changements au cours de l'année dans des conditions de travail des enfants: le problème existait, mais n'avait ni aggravé ni amélioré.

e. Conditions de travail acceptables

Le salaire minimum national, qui a 54.000 FCFA (environ $ 110) par mois dans le secteur formel, n'a pas fourni un niveau de vie décent pour un travailleur et sa famille. Des planchers salariaux établis dans les années 1980 pour différents secteurs, sont restés pratiquement inchangés et ne sont pas considérés comme pertinents, comme les salaires dans le secteur formel sont payés au-dessus du niveau minimum, mais souvent, pas de beaucoup. Il n'y a pas de salaire minimum officiel pour l'agriculture et autres secteurs informels. High urbaines dépendent des prix et des familles étendues obligé de nombreux travailleurs, y compris les enseignants et les travailleurs de la santé, de rechercher l'emploi secondaire, principalement dans le secteur informel. L'essentiel de retour pour le gouvernement et les salaires des travailleurs para-datant de la fin des années 1990, période de la guerre civile sont restées impayées.

La loi prévoit une semaine normale de travail de sept heures par jour, six jours par semaine avec une heure de pause déjeuner. Il n'y a pas de limite sur le nombre d'heures travaillées par semaine. La loi stipule que les heures supplémentaires doivent être payées pour tous les travaux au-delà de 42 heures par semaine, mais il n'y a pas d'interdiction légale contre les excès d'heures supplémentaires obligatoires. Les heures supplémentaires ont été l'objet d'un accord entre l'employeur et l'employé.

Bien que la santé et de sécurité exigent semestriel de visites par les inspecteurs du ministère du Travail, ces visites sont moins fréquentes. Les syndicats ont été généralement attentifs à appeler l'attention sur les conditions de travail dangereuses, mais le respect des normes de sécurité est souvent laxiste. Les travailleurs n'ont aucun droit de se sortir de situations qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité, sans danger pour leur emploi.