Paradis fiscaux : une liste biaisée
Le CCFD-Terre Solidaire estime que le problème reste entier pour les pays du Sud
Pour le CCFD-Terre Solidaire, qui demande de longue date une liste exhaustive des paradis fiscaux, les listes de l’OCDE publiées à l’issue du G20 relèvent plus du compromis diplomatique que de l’évaluation objective. Pour Antoine Malafosse, délégué général du CCFD-Terre Solidaire, « cet exercice ne résout en rien le fléau que représentent les paradis fiscaux pour les pays pauvres, qui sont les grands oubliés de ce G20 ».
L’OCDE a publié hier soir, à l’issue du G20, 4 listes de territoires : noire, gris foncé, gris clair et blanche[1]. Pour le CCFD-Terre Solidaire, le principe même de dresser plusieurs listes est bienvenu, car les paradis fiscaux n’ont pas tous la même dangerosité. Ces différentes listes peuvent encourager chaque territoire à améliorer ses pratiques pourvu qu’elles s’accompagnent de mesures graduelles de sanction. Mais les listes publiées hier présentent plusieurs problèmes :
· Les pays pauvres laissés pour compte
Pour figurer sur la liste blanche de l’OCDE, qui regroupe 30 pays riches, il suffit de signer des conventions fiscales d’échange d’information avec 12 pays. Autrement dit, une fois que la France , l’Allemagne et les principaux pays riches auront obtenu les informations qu’ils veulent, les paradis fiscaux seront considérés comme fréquentables ! Les pays en développement, qui voient chaque année 900 milliards de dollars s’envoler illicitement vers les paradis fiscaux, peuvent toujours attendre.
· Une liste blanche trop remplie
Les tractations ont duré toute la journée hier. Pour Jean Merckaert, spécialiste des paradis fiscaux au CCFD-Terre Solidaire, « Cette liste est le fruit d’un compromis diplomatique, car chaque pays du G20 a veillé à protéger ses dépendances. C’est toujours mieux que les 3 noms qui restaient sur l’ancienne liste de l’OCDE, mais le fait de mettre Jersey, la Barbade ou l’île Maurice sur la liste blanche et d’épargner Hong-Kong, la City de Londres ou l’Etat du Delaware aux Etats-Unis enlève toute crédibilité à l’exercice ».
· Une approche tronquée des paradis fiscaux
Il existe des paradis fiscaux, des paradis judiciaires et des paradis règlementaires. Chaque catégorie a fait l’objet d’une liste, par le passé, par des institutions distinctes (respectivement, l’OCDE, le GAFI et le Forum de stabilité financière). Or, ces différents cercles se regroupent largement et les ministres des Finances du G20 avaient ouvert la porte à une approche globale du problème. Pour Jean Merckaert, « en confiant la liste à l’OCDE, le G20 reconduit une approche tronquée des paradis fiscaux. On leur demande de coopérer avec le fisc étranger, mais pas avec la justice ! »
· Les critères de l’OCDE sont incomplets
Les critères de coopération fiscale de l’OCDE sont incomplets. Ils focalisent sur le secret bancaire, qui est un vrai problème, mais oublient que l’opacité peut prendre d’autres formes (trusts, fondations…). Ils exigent l’échange d’information « à la demande », et non de façon automatique (comme le prévoit la directive européenne sur l’épargne). Ce modèle est peu efficace : liée aux Etats-Unis par ce type de convention depuis 2005, Jersey n’a accepté de renseigner l’administration fiscale américaine que dans 4 cas, qui étaient déjà de notoriété publique.
Contact : Véronique de La Martinière - 01 44 82 80 64 – 06 07 77 05 80
Première ONG française de développement, avec 40 millions d’euros de budget et plus de 500 initiatives soutenues chaque année dans 80 pays du sud et de l’est, le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre solidaire) a acquis depuis près de 50 ans un savoir faire et de nombreuses références dans le dialogue avec les sociétés civiles de ces pays. Cette expertise est utilisée aujourd’hui dans de nombreuses activités de communication, de plaidoyer et d’éducation au développement en direction du public français et européen, grâce à un réseau de 15 000 bénévoles militants.
[1] Cf. http://www.oecd. org/dataoecd/ 38/14/42497950
Suite de la plainte contre les chefs d'etats d'Afrique centrale : Arrestation d'un activiste de la société civile au Gabon
Gabon / Misappropriated public assets case / Gabonese authorities arrest civil society activists
Gabon / Misappropriated public assets case / Gabonese authorities arrest civil society activists
LIBREVILLE, Gabon, January 3, 2009/African Press Organization (APO)/ — Transparency-International (France) and Sherpa are gravely concerned about the arrest in Libreville, Gabon, of Gregory Ngbwa Mintsa, a civil plaintiff in a case filed in France denouncing the alleged embezzlement of public funds in Gabon.
On 2 December 2008, Gregory Ngbwa Mintsa and Transparency International (France) lodged a complaint calling for an investigation into how a large volume of assets such as real estate and automobiles, have been acquired in France by three foreign heads of state and their family members, including the President of Gabon, Omar Bongo Ondimba.
Gregory Ngbwa Mintsa was arrested at his home early on the morning of 31 December, 2008. To date, he has not had access to his attorney or his family. The official reason for his detention remains unclear.
Ngbwa Mintsa has faced intimidation in the past due to the civil complaint. His arrest coincides with the detention of two other civil society leaders: Marc Ona, coordinator of the “Publish What You Pay” coalition in Gabon, which calls for more transparent management of Gabon’s oil weath, and Georges Mpaga, President of the Gabonese civil society network for good governance (ROLBG). All those arrested are involved in fighting corruption in Gabon.
It appears that the arrest of Gregory Ngbwa Mintsa is the culmination of a series of attempts to intimidate him, and could be linked to his forming part of the legal complaint for damages in the misappropriated public assets case filed in December in France.
Sherpa and TI France are calling for the immediate release of Gregory Ngbwa Mintsa and the other anti-corruption campaigners. All efforts are being made to ensure that the detainees have adequate legal support.
Both organisations further urge the French government to immediately request that the Gabonese authorities ensure that a due process of law is followed and that Gabon’s commitments to uphold human rights are respected.
SOURCE : Transparency-International
La guerre froide resurgit-elle en Afrique à la faveur des rivalités économiques Occident-Orient?
La guerre froide resurgit-elle en Afrique à la faveur des rivalités économiques entre l’Occident et l’Orient ?
Je ne sais pas si vous rappelez des info que je vous avais fait lire ces derniers notamment sur la guerre au Congo (RDC) où un journal en ligne sénégalais faisait un rapprochement entre le déclenchement de la guerre dans l'Est de la RDC quelques mois seulement après la signature d'un contrat entre la Chine et le Congo (RDC). Beaucoup pensent que la guerre au Congo est due essentiellement aux convoitises occidentales sur les matières premières de cet immense pays. Le Rwanda et les Rebelles ne seraient que la tête de proue. http://lepangolin.afrikblog.com/archives/2008/12/08/11669762.html
Comment comprendre l'acharnement des Occidentaux sur Mugabe et leur réticence à voler au secours des populations du Kivu au Congo.
Ces derniers ont refusé d'envoyer un contingent militaire, préférant laisser sur le terrain un contingent militaire inefficace car formé par des armées, issues de deux pays ennemis et pauvres que sont l'Inde et le Pakistan qui, autre part, menaceraient l'équilibre géostratégique mondial.
Comment qualifier la disparition de la scène médiatique occidentale du Darfour au Soudan, à la faveur de la guerre au Congo, l’Occident faisant comme si il découvrait cette guerre. Pour l’instant, on se tourne vers la RDC, qui a toujours été en guerre depuis bientôt dix ans.
Plus de Darfour dans les média occidentaux, bien que le problème existe toujours avec sa cohorte de massacre.
Alors qu’est-ce qui peut expliquer cette absence, après tout le tintamarre médiatique des mois passés ? La Chine montrée du doigt par son obstruction au conseil de sécurité des nations Unies auraient changé d’avis ? Bien sûr que non, Comme l’Occident avait besoin des fonds Chinois pour faire face à la crise financière, il avait préféré mettre en sourdine le Soudan soutenu par la Chine, et pendant ce temps les massacres continuent. La rivalité USA-Chine s’étant simplement déplacée sur d’autres terrains. La chine soutenant par exemple Mugabe contre les Occidentaux.
Que dire et comprendre quand tous les médias occidentaux ont qualifié de dangereux l’accord entre l’Ouganda et l’Egypte (deux pays africains). Un accord qui prévoit que l’Ouganda allait louer 850 000 hectares de terres soit 2,2% de la superficie totale du pays à l’Egypte pour qu’il cultive du blé dont il en a besoin.
Cela a suffi pour que les capitales européennes parlent d’accaparation, et expriment des inquiétudes (bizarre) car d’autres pays de l’Orient comme l’Arabie, la Corée du Sud ou la Jordanie envisageaient de faire comme l’Egypte. Ainsi la Corée du Sud aurait conclu avec le gouvernement malgache la location de 1,3 millions de terres pour cultiver du maïs et des palmistes. La Jordanie quant à elle aurait annoncé cultiver du blé au Soudan.
Et je vous invite aussi à analyser sous ce même prisme les deux informations suivantes dont les coïncidences paraissent un peu curieuses.
Dans la sphère francophone surtout en Afrique centrale, les enjeux seraient les mêmes, Comment comprendre, à l'occasion de la célébration du soixantième anniversaire de la déclaration des droits de l'Homme à Paris, le double discours du président français Nicolas Sarkosy, lorsqu'il dit que Robert Mugabe doit partir, quand au même moment au Congo le pouvoir de Brazzaville de Denis Sassou Nguesso, emprisonne des opposants politiques (http://lepangolin.afrikblog.com/archives/2008/12/05/11634225.html ) après avoir truqué des élections en 2007 et 2008.
Quand au Cameroun, le gouvernement réprimande dans la violence une manifestation des producteurs de maïs et des jeunes contre la corruption au ministère de l’agriculture.
Nous Africains devons-nous le croire? faut-il réellement?
En effet, s'agissant par exemple du Congo, il y a quelques jours le club de Paris a décidé d'alléger la dette du Congo, faisant fi des conditionnalités de bonne gouvernance démocratique. lire le Lien http://lepangolin.afrikblog.com/archives/2008/12/12/11721231.html
Est-ce à cause des intérêts économiques colossaux ou des profits à faire.
Sinon comment interpréter le fait de passer sous silence l'information de l'attribution de la gestion du port à conteneur de Pointe-Noire à la société Bolloré (grand ami du président français Sarkosy, rappelez-vous c'est ce Bolloré qui avait prêté son yacht à Sarkosy quelques jours après son élection l'année dernière). Lire le lien : http://lepangolin.afrikblog.com/archives/p36-6.html
Ainsi Bolloré à cause de son lobby aurait la gestion de la plupart des ports maritimes d'Afrique centrale.
Quand en Afrique de l'Ouest, des gouvernements plus démocratiques (Ghana, Sénégal, par exemple) avaient préféré d'autres investisseurs.
Le Sénégal par exemple avait porté son choix sur les investissements des émirs du Moyen Orient. Des émirs qui n’ ont pas 'hésiter pas à moderniser ces ports, longtemps restés non performants et archaïques. Aujourd’hui, le port de Dakar est un exemple du bon choix.
Ce n'est donc pas un hasard, si le constat économique et politique fait ressortir l'Afrique centrale comme zone de non performance économique. malgré ses potentialités naturelles et humaines.
Sur onze pays (Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, Congo Démocratique, Gabon, Guinée Equatoriale, Tchad, Sao-Tomé et Principe, Rwanda) que compte cette zone la quasi majorité de ce pays vont connaître une faible croissance économique (hors pétrole).
Beaucoup d'analystes pensent que cela est le fait de la mauvaise gouvernance, surtout de l'absence de régimes démocratiques. Dans la plupart de ces pays, les systèmes politiques sont totalement verrouillés et ressemblent plutôt à des patronarchies.
La plupart de ces pays n'ont pas connu d'alternance politique et changement des gouvernants depuis plus de trente ans, ces pays sont tous presque dirigés par des dictateurs c'est le cas de l'Angola (Dos Santos est au pouvoir depuis la mort de Neto à la fin des années 70), du Cameroun (Biya est au pouvoir depuis 1982), du Congo (Sassou est au pouvoir depuis 1979), du Gabon (Bongo est au pouvoir depuis 1967), Tchad (Idriss Deby est au pouvoir depuis 1989) Rwanda (Kagamé est au pouvoir depuis 1994), Guinée Equatoriale (Obiang Nguéma est au pouvoir depuis plusieurs années) soit sept pays sur onze.
Quand aux autres pays, ils font l'objet d'une instabilité chronique, la RDC depuis la chute du dictateur Mobutu est théâtre de guerres récurrentes ayant fait au moins 6 millions de morts. La Centrafrique connaît aussi des rebellions et coups d'Etat. le Burundi est toujours en proie à des violences politiques.
Seul Sao Tomé et Principe semble connaître un semblant de démocratie et de bonne gouvernance, en effet ce petit pays présente au niveau humain des meilleurs indicateurs IDH que ses riches voisins.
Face donc aux percées Chinoise et des pays Arabes du golf en Afrique, le continent refait l'objet d'une guerre froide entre l'Occident et l'Orient cela à son détriment.
L'Occident, pour faire face à ces percées économiques, est retombé à ses anciennes habitudes : soutenir les dictateurs et potentats locaux en bafouant toujours les droits de l’homme africain .
Mouélé Kibaya
Le Club de Paris et la République du Congo concluent un accord de réduction de dette
Le Club de Paris et la République du Congo concluent un accord de réduction de dette
BRAZZAVILLE, Congo, 12 décembre 2008/African Press Organization (APO)/ — Les créanciers du Club de Paris sont convenus, le 11 décembre 2008, avec le Gouvernement de la République du Congo d’un accord d’allègement de sa dette publique extérieure, suite à l’approbation, le 8 décembre 2008, par le Fonds Monétaire International d’un nouvel arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance.
Cet accord a été conclu selon les termes dits “de Cologne” élaborés par les créanciers du Club de Paris en vue de la mise en œuvre de l’effort intérimaire de l’initiative PPTE. Il conduit à l’annulation immédiate de 643 millions de dollars et au rééchelonnement de 119 millions de dollars.
Plusieurs créanciers entendent accorder à la République du Congo à titre bilatéral des allègements de dette additionnels au-delà des termes définis aujourd’hui dans l’accord du Club de Paris.
La République du Congo s’est engagée à affecter les sommes auxquelles les créanciers du Club de Paris ont renoncé aux objectifs prioritaires identifiés dans le cadre de son document stratégique de réduction de la pauvreté. Elle s’est également engagée à rechercher un traitement comparable de la part de ses créanciers non membres du Club de Paris. A cet égard, les créanciers du Club de Paris se sont félicité de l’accord conclu par la République du Congo avec ses créanciers du « Club de Londres » et ont appelé les autres créanciers de la République du Congo à lui accorder un allègement de dette comparable au titre de l’initiative PPTE.
Les créanciers du Club de Paris se sont engagés à accorder la part restante de l’allègement de dette prévu dans le cadre de l’initiative PPTE dès que la République du Congo aura atteint son Point d’Achèvement.
Notes de contexte
1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés.
2. Les membres du Club de Paris qui ont participé au réaménagement de la dette de la République du Congo étaient les représentants des Gouvernements de l’Allemagne, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de l’Espagne, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suisse. Le Brésil a également participé à ce réaménagement de dette.
Les observateurs à cette réunion étaient des représentants des gouvernements du Japon et de la Norvège, ainsi que du Fonds Monétaire International, de l’Association Internationale pour le Développement, du Secrétariat de la CNUCED, de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique et de la Commission européenne.
3. La délégation de la République du Congo était conduite par M. Pacifique ISSOÏBEKA, Ministre de l’Économie, des Finances et du Budget. La réunion était présidée par M. Benoît COEURE, Co-Président du Club de Paris, Chef de Service à la Direction Générale du Trésor et de la Politique Économique au Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi français.
Notes techniques
1. Le programme économique de la République du Congo est soutenu par un arrangement de trois ans au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance approuvée par le Fonds Monétaire International le 8 décembre 2008. La République du Congo a atteint le point de décision de l’initiative PPTE renforcée en mars 2006.
2. Le stock de dette due aux créanciers du Club de Paris par la République du Congo était estimé au 1er juillet 2008 à plus de 3,4 milliards de dollars en valeur nominale.
3. La date butoir (1er janvier 1986 pour la République du Congo) est définie lorsqu’un pays débiteur rencontre pour la première fois les créanciers du Club de Paris. La définition de cette date butoir a pour objectif de protéger les crédits accordés par le Club de Paris après cette date. Elle n’est pas modifiée lors des traitements ultérieurs. Selon les règles du Club de Paris, les crédits accordés après cette date butoir ne peuvent en principe pas faire l’objet d’un rééchelonnement ou d’une annulation.
4. Selon les termes de Cologne, les prêts consentis aux conditions de l’Aide Publique au Développement avant la date butoir sont rééchelonnés sur 40 ans dont 16 ans de grâce à un taux d’intérêt au moins aussi favorable que le taux concessionnel de ces prêts. Les dettes commerciales pré date butoir sont annulées à 90%, le solde étant rééchelonné sur 23 ans dont 6 ans de grâce.
SOURCE : Club de Paris
