Afrique: Les Africains ont contribué à la création de la CPI

Le Taser, l’Argent et la JUSTICE CONGOLAISE

Le Taser, l’Argent et la JUSTICE CONGOLAISE

Par Obambé GAKOSSO

QUAND IL S'AGIT D'IMPORTER les bonnes choses, les autorités congolaises ne sont jamais en première ligne. Qu'elle n'a pas été ma consternation d'apprendre ce matin au journal de 07h30' (06h30' GMT) d'Africa1 que dans la ville de Ndjindji, au bord de l'océan atlantique, une jeune fille prénommée Nathalie a été victime d'une arme électrique appelée Taser.

La chose se serait passée au mois de décembre dernier, soit il y a environ 2 mois. Mais en parcourant le Net, sauf inattention de ma part, je n'ai pas trouvé trace de cela. Bizarre, devrait-on se dire.

Mais quand on suit avec attention l'info relayée par la radio africaine et qu'on apprend qu'un commerçant libanais de 62 ans est impliqué là-dedans, on comprend mieux le pourquoi du quasi silence des sites officiels congolais à ce sujet (là aussi sous réserve que je trouve quelque chose entre temps). LE COMMERÇANT AURAIT 62 ANS et aurait fait une cour assidue à la jeune Nathalie, coiffeuse de son état.

L'occasion m'est donnée ici pour rappeler que toutes les filles et femmes ne sont pas prêtes à… comment dire, se mettre en ménage, tenter une aventure d'une heure, d'une semaine ou d'une année avec n'importe qui, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes.

Nathalie a refusé jusqu'à ce jour macabre de décembre 2010 où cette fameuse arme aurait été utilisée contre elle, la paralysant (à ce jour encore elle est malade) de ses membres inférieures. L'affaire a été portée devant la Justice, ce qui aurait fait rire ledit commerçant libanais qui dira lui-même la sentence : Au Congo, la justice se règle à coups de millions. Comme Nathalie et sa famille n'ont pas (je suppose) de millions, ils ne peuvent avoir gain de cause. CQFD.

On a beau considérer les Congolais comme résignés, j'ai toujours battu en brèche cette idée, même si je pense que les dégâts des guerres de 93 à 2000 sont encore trop immenses, une étincelle peut suffire à faire basculer les choses. Vers le pire comme vers le meilleur.

A Ndjindji, des gens se sont mobilisés face à l'arrogance du commerçant, soutenant la jeune Nathalie et sa famille. La justice congolaise, il y a belle lurette qu'elle a perdu toute sa crédibilité. Dire ici qu'elle est aux ordres serait une lapalissade de la pire espèce, mais le répéter ne fait pas de mal.

Elle est aux ordres et les augmentations de traitements consenties par les autorités au début des années 2000 n'ont servi à rien du tout : plus vous avez des sous, plus vous achetez des juges et plus pouvez commettre crimes, infractions et autres délits.

On a encore en mémoire la mort du vieux jardinier, après tortures, dans la résidence d'un dignitaire du pouvoir local de Mfoa. A ce jour, la famille du ce pauvre Monsieur et les Congolais épris de paix et de justice attendent toujours que le droit parle. L'on nous a raconté que le dossier aurait disparu du bureau du procureur de la République. Comme par enchantement…

La pression de ces gens mobilisés a fini malgré tout par payer et la justice a fini par s'emparer du dossier, on attend de savoir comme les choses vont se passer. Du côté de la communauté libanaise de Ndjindji (toujours d'après la radio Africa1), conscients que l'accusé est allé trop loin, ils ont décidé de s'occuper des frais de santé de Nathalie. Je ne sais pas si la pauvre pourra recouvrer l'usage de jambes et pieds.

EN FRANCE, DEPUIS L'ARRIVÉE DU TASER, les débats n'ont pas manqué sur la dangerosité de cette arme supposée juste immobiliser sa cible. Le facteur et homme politique Olivier BESANCENOT est un des premiers à avoir porté publiquement l'estocade contre cette arme. Et il a gagné le procès qui lui était intenté (lire ci-dessous).

Je me pose donc la question de savoir dans quelles conditions cette arme s'est retrouvée au Congo Brazzaville ? Par le biais des autorités ? Par le biais de personnes privées ? Le ministère de la Justice, je suppose, informé depuis le mois de décembre 2010, attendait quoi pour monter au créneau ?

C'est un étrange pays où l'on se mobilise très vite, on envoie des ministres à la Télévision pour attaquer la Cour de cassation française, mais quand des Congolais sont victimes d'injustice, on ne les voit nulle part, on ne les entend pas, ils deviennent d'un seul coup aphones, sourds, muets, aveugles, malvoyants, malentendants.

Je repose cette question : pourquoi devrons-nous toujours prendre toutes les merdes et bêtises des autres ? On ne peut considérer cette arme comme une forme de progrès, contrairement à ce qui nous a été vendu dès le départ. C'est une arme de mort, les faits, les noms et chiffres sont là : http://www.et-pourtant.org/actualites/la-liste-des-morts-par-taser-que-smp-technologies-reclame-a-o-besancenot.html .

Combien faudra-t-il de morts ou de paralysés pour que l'Etat congolais prenne ses responsabilités.

Les devoirs d'un Etat ne consistent pas seulement à exploiter et à surexploiter les ressources naturelles dont le pays dispose, la sécurité et le bien-être des concitoyens font aussi partie de ses missions régaliennes. Le rappeler de temps en temps à nos dirigeants n'est pas du luxe. Simplement du bon sens.

Cette affaire qui, sous d’autres cieux aurait mobilisée tous les journalistes nationaux du fait qu’elle revêt tous les ingrédients du combat de David contre Goliath est traité par-dessus la jambe par ces mêmes médias qui accusent sans preuves pour se remplir les poches, jugent avant les juges pour régler des comptes personnels et font la morale dans des affaires de droits communs qui n’engagent pas le pronostic vital.

Ce n’est pas le métier d’Avocat qui dépérit au Congo Brazzaville mais le JOURNALISME et la JUSTICE ; deux institutions indispensables au fonctionnement d’une DEMOCRATIE…

Olivier BESANCENOT gagne son procès contre Taser

Le dirigeant d’extrême-gauche Olivier BESANCENOT a gagné son procès contre la société commercialisant le pistolet électrique Taser devant le tribunal de grande instance de Paris.

Le représentant de la société en France, Antoine Di ZAZZO, demandait au porte-parole de la Ligue communiste révolutionnaire (LCR) 50.000 euros de dommages et intérêts pour avoir écrit sur un site internet et sur son blog en 2007 que le Taser avait fait 150 morts aux Etats-Unis et au Canada.

"La société Taser a été déboutée de toutes ses demandes", a déclaré à la presse Maître Antoine COMTE, l’avocat de Monsieur BESANCENOT.

Depuis le lancement de la procédure, Antoine Di ZAZZO a été arrêté par la police et mis en examen à la mi-octobre au motif qu’il aurait ordonné une mise sous surveillance illicite du porte-parole de la LCR par des détectives privés et des policiers dévoyés. Il ne s’était pas présenté à l’audience le 20 octobre.

Appelé à la barre pour s’expliquer, Olivier BESANCENOT avait réitéré ses accusations contre cette arme.  Ce pistolet, commercialisé en France par SMP Technologies, la société d’Antoine Di ZAZZO, a reçu un agrément officiel pour équiper police et gendarmerie et, depuis quelques semaines, les polices municipales.

Prié de préciser ses accusations, Olivier BESANCENOT a dit : "J’assume mes propos, je les revendique d’autant plus qu’il s’est passé beaucoup de choses depuis la présidentielle qui me confortent dans mes convictions".

Un représentant d’Amnesty, Benoît MURACCIOLE, est venu témoigner à la barre que son organisation avait constaté que l’arme faisait des morts en étant utilisée sur des personnes vulnérables comme des cardiaques, des drogués, des femmes enceintes, données que les policiers ne peuvent déceler.

Le Taser est assimilé à un fusil à pompe (arme de 4° catégorie)

Le pistolet à impulsion électrique, associé à la marque "Taser", est une arme de 4^e catégorie ; il envoie sur sa cible deux dards délivrant une décharge électrique de plusieurs dizaines de milliers de volt. Il suscite une certaine controverse du fait qu'il semble pouvoir causer la mort de personnes fragiles.

Le Taser a été inventé en 1972 par Jack COVER qui recherchait une arme utilisable à bord d'un avion, sans l'endommager. Le pistolet à impulsion à décharges électrique est une arme d’une portée maximale de 7,60 mètres qui propulse deux électrodes (à la vitesse de 50 mètres par seconde) reliées à deux filins isolés.

Au contact de sa cible, le pistolet libère une onde de 2 milliampères pour 50 000 volts. Cette onde électrique bloque le système nerveux. Le pistolet envoie alors un signal appelé "ondes Taser", qui bloque les signaux normaux des fibres nerveuses. Selon l'inventeur, l'idée était de neutraliser un individu dangereux à bord d'un avion, sans utiliser des armes classiques.

Cette arme est conçue pour bloquer le système nerveux central, officiellement sans effets à long terme, afin d’immobiliser brièvement la personne touchée de façon à ce que les policiers puissent intervenir et procéder à son arrestation. On parle aussi de paralysie momentanée.

Le cycle de 5 secondes automatique (durée totale de la décharge) est un cycle technique mais aussi physiologique puisqu’il permet de faire passer un individu en manque (de drogue) de l'état de démence à un état totalement déstressé, selon les récentes études des professeurs Theresa et Vincent di MARIO.

Une autre des conséquences de la paralysie musculaire apparaît lorsqu’une personne est touchée à l’abdomen à un mètre de distance : il peut provoquer la défécation immédiate.

Les autres risques répertoriés après utilisation d’un pistolet à impulsion électrique sont des brûlures superficielles, des blessures par électrodes ou conséquence de la chute.

Il a été décrit une pénétration oculaire des électrodes avec risque de perforation, ainsi qu’un cas de pénétration intracrânienne de la sonde avec brêche durale chez un jeune homme de 16 ans, sans conséquence in fine, mais ayant nécessité une intervention neurochirurgicale. Il peut exister des convulsions après tir au niveau de la tête. Au niveau cardiaque, une fibrillation auriculaire (emballement rapide du cœur) est possible.

L’arme est classée par le règlement européen n^o 1236/2005 parmi les armes susceptibles d’être utilisées pour infliger la torture.

L’usage s’est étendu aux États-Unis et certaines associations telles qu'Amnesty International se plaignent de la banalisation de leur utilisation dans des cas tels que sur des écoliers agités, des insubordinations, des personnes entravées ou emprisonnées, voire des patients en hôpitaux psychiatriques atteints de troubles nerveux.

Le X-26 fait l’objet d’une licence du Pentagone pour en contrôler sa diffusion. TASER avait demandé en juin 2004, puis le 23 novembre 2005, le classement du Taser en France comme arme de 4^e catégorie (comme le fusil à pompe) afin de mettre en conformité la réglementation de son produit en accord avec ses pratiques restrictives.

La commission nationale de classement des armes ayant en commission plénière entendu les arguments de la société TASER France a décidé en janvier 2006 de classer le X-26.

Meurtre à la maison d'arrêt de Brazzaville

NOTE D’INFORMATION

L'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH), l’Association pour les droits de l’Homme et l’Univers carcéral (ADHUC) et le Forum pour la gouvernance et les droits de l’Homme (FGDH) viennent par la présente informer l’opinion nationale et internationale qu’ils ont décidé de déposer plainte au tribunal de grande instance de Brazzaville contre monsieur Yvon OTSOU, régisseur de la maison d’arrêt et de correction de Brazzaville ; monsieur MAMPOUYA, chauffeur à la Maison d’arrêt, ainsi que le Capitaine MOUKOURI, gendarme en service à la Maison d’arrêt et de correction de Brazzaville du 08 au 09 septembre 2010 et autres.

Cette plainte est déposée pour coups et blessures volontaires, non assistance à personne en danger, homicide volontaire, meurtre et complicité de meurtre, dissimulation du cadavre, abus d’autorité et acte de torture, et traitement cruel, inhumain et dégradant sur la personne de Ferdinand MBOURANGON.

A titre de rappel, Monsieur Ferdinand MBOURANGON, 35 ans, lieutenant des Forces Armées Congolaises (FAC) en service à la zone autonome de Brazzaville (ZAB) était incarcéré à la maison d’arrêt  et de correction de Brazzaville dans le cadre de l’opération de contrôle des salaires des agents de la fonction publique.

Le 08 septembre 2010, un autre détenu nommé ADAMO avait été informé du décès de son enfant. Ce dernier, tenant à être aux cotés de sa famille pour les obsèques, avait sollicité une autorisation de sortie auprès du régisseur de la Maison d’arrêt. Cette permission ne lui avait pas été accordée pour des questions de procédure.

Mecontents de ce refus et par solidarité, les codétenus de l’infortuné, parmi lesquels Ferdinand BOURANGON, avaient manifesté leur désapprobation. Ce qui avait abouti à une altercation entre les agents de l’administration pénitentiaire appuyés par les gendarmes en faction et les détenus mecontents.

Après avoir repris le contrôle de la situation, le régisseur de la Maison d’arrêt avait intimé l’ordre de punir les meneurs de cette révolte. Ainsi, une dizaine de personne y compris Ferdinand BOURANGON, avaient été conduite dans la cellule dite "disciplinaire" pour un passage à tabac par les gendarmes.

Ces détenus ont été victimes d’actes de torture et de traitement cruel, inhumain et dégradant de la part des gendarmes en service à la Maison d’arrêt, appuyés par une unité d’intervention mobile dirigée par le capitaine MOUKOURI.

Le lendemain, le 09 septembre 2010, ayant constaté l’état piteux de ces victimes, leurs tortionnaires les avaient emmenés à l’hôpital central des armées pour les soins.

Face à la gravité des blessures, le médecin avait requit l’internement des blessés, notamment de Ferdinand BOURANGON pour un meilleur suivi. Cette demande a été refusée par le responsable de la Maison d’arrêt qui avait reconduit Ferdinand BOURANGON en cellule de détention.

C’est ainsi qu’il décédera à la Maison d’arrêt le 09 septembre 2010 à 14 heures des suites de ces blessures, sans avoir reçu les soins adéquats.

Le corps sans vie de monsieur Ferdinand BOURANGON avait été ensuite déposé à la morgue municipale de Brazzaville par le chauffeur de la Maison d’arrêt, monsieur MAMPOUYA,  à l’insu de sa famille et sans constat de police.

L’autopsie du corps qui a été réalisée le 17 septembre 2010, a conclu que Monsieur BOURANGON Ferdinand est décédé le 09/09/2010 des suites des coups et blessures volontaires. Le coup fatal a été porté au thorax et entrainé un traumatisme cardiaque sévère provoquant une embolie pulmonaire massive cause du décès.

Du point de vue du droit, ces actes constituent de crimes et délits de coups et blessures volontaires, non assistance à personne en danger, homicide volontaire, meurtre et complicité de meurtre, dissimulation du cadavre, abus d’autorité et acte de torture, et traitement cruel, inhumain et dégradant prévus et punis aux articles 59, 60, 186, 295, 303, 304, 309, 310, 319, 359, du code pénal ; les articles 7, 9 et 10 de la constitution congolaise ; l’article 60 du code de procédure pénale et constitutif de la violation des articles 3, 5, 7 et 8 de la déclaration universelle des droits de l’homme  de l’article 2 de la convention contre la torture et autres peines ou traitement inhumain, cruel et dégradant ratifiée par l’Etat congolais.

Dès lors, la responsabilité pénale de monsieur Yvon OTSOU, régisseur de la maison d’arrêt et correction de Brazzaville ; de monsieur MAMPOUYA, chauffeur à la Maison d’arrêt, du Capitaine MOUKOURI ainsi que des autres gendarmes en service à la Maison d’arrêt et de correction de Brazzaville du 08 au 09 septembre 2010 est indubitablement engagée.

En raison du préjudice éminemment important dont on a souffert en tant qu’Organisations non gouvernementales ayant entre autres mandats, celui de la lutte contre l'impunité avons décidé de porter plainte.

POUR L’ASSOCIATION POUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’UNIVERS CARCERAL (ADHUC)

Monsieur LOAMBA MOKE

Président

Tel : 00 242 05 5521 54 07

Email : Adhuc_congo@yahoo.fr

POUR L’OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME (OCDH)

Monsieur Roch Euloge N’ZOBO

Responsable des programmes

Tel : 00 242 05 553 15 73

Email : ocdh.brazza@voila.fr / renzobo@yahoo.fr

POUR LE FORUM POUR LA GOUVERNANCE ET LES DROITS DE L’HOMME (FGDH)

Monsieur Maixent HANIMBAT EMEKA

Président

Tel : 00 242 05 772 57 64

Email : maixentfort@yahoo.fr

Le blogueur et journaliste Théophile Kouamouo écroué avec son équipe depuis le 13 juillet

Côte d'Ivoire : le blogueur et journaliste Théophile Kouamouo écroué avec son équipe depuis le 13 juillet

Posted: 17 Jul 2010 05:52 AM PDT

par Elia Varela Serra · Traduit par Claire Ulrich · Voir le billet en anglais [en]

Le mardi 13 juillet, le blog du journal ivoirien Le Nouveau Courrier annonçait que le journal avait été perquisitionné par la police après avoir publié le même matin la première partie d'une enquête de fond, dont la publication devait s'étaler sur toute la semaine, sur des faits decorruption au sein la filière du café et du cacao en Côte d'Ivoire ( article).

[…] le journal a publié aujourd’hui, à sa une, un dossier exclusif au sujet de l’enquête sur les détournements dans la filière café-cacao titré : « Le livre noir de la filière café-cacao, comment les barons ont pillé l’argent des planteurs ».

Le boom que ce dossier a créé au sein du lectorat ce matin a mis en branle les services du procureur de la République Tchimou Raymond. Sur instruction de celui-ci et sans aucun mandat de perquisition, des commissaires et lieutenants de la police criminelle ont débarqué à la rédaction de Le Nouveau Courrier avec pour mission, disent-ils, de récupérer le document de base ayant servi à la rédaction de l’article. Après avoir fouillé tous les ordinateurs de la rédaction, ils ont finalement emportés avec eux un ordinateur portable au lieu du fameux document.

Après la perquisition dans les bureaux du Nouveau Courrier, qui n'a rien donné, le directeur de la publication Stéphane Guédé, le directeur de la rédaction Théophile Kouamouo et le rédacteur Saint Claver Oula ont été arrêtés pour avoir refusé de révéler leurs sources.

Le Nouveau Courrier est un quotidien d'information qui a commencé à paraitre en Côte d'Ivoire il y a moins de deux mois, le 25 mai, avec l'objectif d'offrir aux lecteurs une nouvelle approche de l'actualité et des enquêtes fouillées. Le directeur de la rédactionThéophile Kouamouo est l'un des blogueurs les plus connus d'Afrique francophone. Il a également reçu, avec son épouse Nadine Tchaptchet-Kouamouo - également journaliste -  une bourse Rising Voices pour son projet Abidjan BlogCamps destiné à former des blogueurs en Côte d'Ivoire. Citoyen français, d'origine camerounaise, ancien correspondant du quotidien français Le Monde, il vit à Abidjan depuis plus de dix ans et est respecté comme journalisme et professeur en école de journalisme, en Côte d'ivoire et à l'étranger. Il se décrit lui-même comme un “serial entrepreneur”. L'une de ses entreprises qui a connu le plus de succès est la plateforme de blogs ivoirienne Ivoire-Blog.

Des blogueurs et des journalistes ont témoigné leur soutien à Théophile et à l'équipe sur une pétition en ligne demandant leur libération immédiate, ainsi que sur Twitter, et sur un groupe Facebook où sont publiées les dernières informations. C'est par ce groupe que nous avons appris que les trois journalistes étaient en garde à vue depuis mardi matin, et toujours interrogés afin de révéler leurs sources. Que le vendredi 16 juillet, ils ont été présentés à un juge. Il semble qu'ils aient été ensuite transférés  à la MACA (Maison d'Arrêt Centrale D'Abidjan. Le créateur de la page Facebook, le blogueur ivoirien Manasse Dehe, a écrit aujourd'hui samedi :

il n'est plus question de les libérer , c'est là le problème. mais de trouver laquelle des fautes ils ont commis; c'est déjà décidé qu'ils doivent payer pr kkchose qu'ils n'ont pas fait. maintenant les …avocats luttent pour que ce qu'on va leur coller, soir la
plus petite des infractions : genre flagrant délit
Appelle le Président de la Republique à réagir sur ton mur ! Car lui qui est homme de Justice; il peut sortir les 03 journalistes du nouveau
courrier de cette souffrance qu'ils ne méritent pas !!!!

Saint-Clavier Oula in his cell today

Voici la dernière mise à jour sur le compte Facebook du  Le Nouveau Courrier :

Théophile Kouamouo, Saint-Clavier Oula, Stéphane Bahi sont actuellement enfermés dans une cellule pleine à craquer. Attendant leur tour devant le juge. Oula est très affaibli. Il a commencé une grève de faim et refuse aussi de prendre ses médicaments…

Depuis que la nouvelle de leur arrestation a été diffusée, mardi 13, les journalistes ont reçu de nombreux témoignages de soutien de confrères et deblogueurs en Côte d'Ivoire et à l'étranger.

Reporters sans frontière a diffusé un communiqué le 14 juillet :

Ce sont des méthodes que Reporters sans frontières n’avaient pas observées en Côte d’Ivoire depuis de nombreuses années. L’accusation de vol ne tient pas la route. Il est important de garder à l’esprit que la protection des sources est un principe fondamental de la pratique du journalisme, principe qui a tout son sens dans une affaire aussi sensible que celle de la filière café-cacao.

Sur la page Facebook, des confrères ont souligné que le premier article du code officiel d'éthique des journalistes ivoiriens publié par le Ministère de la communication ( lire ici) fait référence au droit des journalistes à garder le secret sur leurs sources :

Tout journaliste doit revendiquer les droits suivants :
Article 1 : La protection de ses sources d’information.

Ce matin (le 17 juillet) le Groupement des entreprises de presse ivoiriennes (Gepci) a publié un communiqué qualifiant l'arrestation d'atteinte à la liberté d'expression en Cote d'Ivoire :

Emprisonner des journalistes pour les contraindre à violer leur propre déontologie en livrant leur source d'information n'est pas acceptable. Surtout que la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse n'autorise plus qu'un journaliste soit privé de sa liberté pour des faits, en rapport direct avec l'exercice de son métier, tels que ceux reprochés aux responsables et aux journalistes du quotidien Le Nouveau Courrier.

Le portail de journalisme citoyen Avenue225, qui couvre l'affaire depuis mardi, a annoncé que les syndicats de la presse se sont engagés à publier le reste de l'enquête sur les filières du café et du cacao s'ils n'étaient pas libérés aujourd'hui 17 juillet.

 

Source Global voices

Droits des femmes en Afrique

Je m'associe à cette campagne et je vous demande de la relayer, merci pour les femmes.

A l’occasion de la Journée internationale des femmes et du premier anniversaire de la campagne « L’Afrique pour les droits des femmes : ratifier et respecter ! », une centaine d’associations africaines publient leur « Cahier d’exigences », adressé aux gouvernements du continent.

Dossier de presse

Depuis un an, les organisations partenaires de la campagne, présentes dans plus de 40 pays, se sont mobilisées pour appeler leurs gouvernants à mettre un terme aux graves discriminations dont souffrent encore aujourd’hui les femmes africaines. 

La campagne « L’Afrique pour les droits des femmes », lancée le 8 mars 2009, a eu un retentissement important, et déjà, quelques progrès ont pu être observés. Citons par exemple l’adoption d’une loi pour augmenter la représentation des femmes dans la vie politique du Burkina Faso, la prohibition des mutilations génitales féminines en Ouganda ou la nomination d’une représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les violences sexuelles dans les conflits armés. 

« Mais ces quelques progrès ne doivent pas nous faire oublier que les femmes souffrent encore d’inacceptables violations de leurs droits les plus fondamentaux  », précise Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « Inégalités devant la loi concernant l’autorité familiale ou l’accès à l’héritage, violences sexuelles commises en toute impunité, difficultés d’accès à l’éducation... la persistance de telles discriminations montre le chemin qui reste à parcourir pour que les femmes d’Afrique puissent accéder à une égalité de droit », a-t-elle poursuivi. 

Fruit des enquêtes menées par les organisations de la campagne dans leurs pays respectifs, le Cahier d’exigences témoigne de la situation des droits des femmes dans trente et un pays africains, et formule des revendications clés pour éliminer les discriminations et les violences à leur égard, telles que l’abrogation de lois consacrant le statut inférieur de la femme dans la famille ou l’empêchant d’accéder à la propriété ; la criminalisation des violences sexuelles et la poursuite des auteurs ; ainsi que la ratification des instruments internationaux et régionaux de protection des droits des femmes. 

Ces « exigences » s’adressent aux autorités gouvernementales de chaque pays, car renforcer le respect des droits des femmes est avant tout une question de volonté politique. 

« Par ce présent Cahier d’exigences, tous les acteurs de la campagne « L’Afrique pour les droits des femmes ! » appellent les gouvernements africains à des gestes concrets et immédiats pour garantir le respect des droits des femmes, notamment à RATIFIER les instruments de protection des droits des femmes et à les RESPECTER dans leur intégralité  », a conclu le Comité de pilotage de la campagne [1] . 

Blog de la campagne : 
www.africa4womensrights.org 

Ci-dessous la carte des ratifications par État.

L’un des principaux objectifs de la campagne est d’amener les Etats du
continent africain à ratifier : 

• la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de
  discriminations à l’égard des femmes (CEDAW)
• le Protocole à la CEDAW
• Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
  relatif aux droits des femmes
  Pour en savoir plus sur ces conventions

• Vert : les pays qui ont ratifié ces 3 instruments
• Jaune : ceux qui en ont ratifié seulement 2
• Orange : ceux qui n’en ont ratifié qu’1
• Rouge : ceux qui n’en ont ratifié aucun

Le fait qu’un pays ait ratifié une convention ne signifie pas forcément qu’il la respecte. 

CPI / Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le mardi 27 avril 2010

CPI / Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le mardi 27 avril 2010

LA HAYE, Pays-Bas, 6 novembre 2009/African Press Organization (APO)/ — Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le mardi 27 avril 2010

Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo

ICC-CPI-20091104-PR472

Dans une décision rendue aujourd’hui, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010.

Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à La Haye.

Decision on the Date of Trial

Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515 8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : sonia.robla@icc-cpi.int

SOURCE

International Criminal Court (ICC)

Ben Barka : la curieuse volte-face du gouvernement français

Par David Servenay | Rue89 | 04/10/2009 | 09H46

• En moins de 24 heures, la justice française a émis puis suspendu les mandats d'arrêt internationaux visant quatre Marocains.

Michèle Alliot-Marie va-t-elle couvrir les assassins de Mehdi Ben Barka ? Cruel dilemme pour la ministre de la Justice qui n'a pas la réputation de se laisser impressionner par les (vrais) enjeux politiques. Alertée par la famille de l'opposant marocain disparu en France en 1965, elle avait décidé de débloquer le dossier…

« Le juge d'instruction n'a pas répondu »

Vendredi matin, Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la Justice affirmait que tous les obstacles techniques avaient été levés pour permettre la diffusion de quatre mandats d'arrêt internationaux visant des officiels marocains :

• Le général Hosni Benslimane, le chef de la gendarmerie
• Le général Abdelhak Kadiri, ancien patron de la DGED (service de renseignements militaires)
• Miloud Tounsi, alias Larbi Chtouki l'un des membres présumés du commando ayant enlevé l'opposant
• Abdelhak Achaachi, agent du Cab1, unité secrète des services marocains

Ces mandats d'arrêt traînaient au fond d'un tiroir de la Chancellerie depuis deux ans, Rachida Dati ayant manifestement choisit de les oublier. Version officielle du ministère :

« Depuis deux ans, le bureau d'entraide pénale internationale réclame des compléments d'information au juge d'instruction qui n'a pas répondu à ces demandes. On lui a alors posé un ultimatum : il devait répondre avant le 10 septembre. On n'avait alors pas la capacité de retenir plus longtemps ces mandats d'arrêt. Nous les avons donc transmis au ministère de l'Intérieur qui a transmis à Interpol. »

Pas de chance : dans la journée, Interpol « constate des insuffisances » et renvoit les mandats d'arrêt à la Chancellerie. Le parquet de Paris demande donc vendredi soir leur suspension. Retour à la case départ. Incompréhensible pour Bachir Ben Barka, joint samedi par Rue89 :

« Le fait que ce soit le ministère de la Justice, avec le même conseiller, qui se déjuge du matin au soir, en moins de 24 heures… c'est juste ahurissant, inimaginable de la part du pays de la démocratie. Je suis en colère : à peine une porte est-elle entrouverte qu'elle se referme brutalement ! C'est la raison d'Etat de la manière la plus cynique. »

Une sourde lutte au sein du gouvernement

En réalité, MAM a un autre point de vue sur le dossier que son prédecesseur. Elle ne veut pas couvrir 44 ans de dysfonctionnements judiciaires. Mais l'Elysée veille : le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a donc été dépêché cette semaine pour alerter son homologue marocain.

A-t-on voulu mettre en porte-à-faux la Garde des Sceaux ? Concrètement, Alliot-Marie ne prend pas (trop) de risques car ces mandats d'arrêt n'avaient en fait qu'un seul objectif, comme le rappelle le fils de l'opposant :

« Il y avait une possibilité, pour ces gens [les officiels marocains, ndlr], de s'expliquer devant un juge marocain. Le juge Ramaël a lancé ces mandats d'arrêt parce qu'il n'avait pas pu les entendre. On pourrait les faire entendre par un juge marocain, pour avoir leur part de vérité sur cette affaire… »

Sauf qu'un mandat d'arrêt vaut mise en examen… donc lourdes charges contre les personnes visées. Patrick Ramaël est le huitième juge d'instruction sur le dossier Ben Barka. Et cet ex-officier veut aller au bout de l'affaire, notamment pour identifier le lieu où le corps de l'opposant a été enterré.

La lettre morte au président de la République

Le dossier Ben Barka est l'une des grandes affaires d'Etat de la Ve République. Impliquant le patron du service 7 du Sdece (chargé des effractions commises par les services spéciaux français), une flopée de membres du Service d'action civique, des truands et les services marocains, il symbolise la zone grise du renseignement.

Bachir Ben Barka en a vu d'autres, comme cette tentative de refaire l'histoire par un film de fiction diffusé par France 2 il y a deux ans (voir la vidéo, réalisée en octobre 2007).

Pour débloquer le dossier, Bachir Ben Barka, aujourd'hui franco-marocain, a essayé de sensibiliser le président de la République :

« Comme victime, on a le sentiment d'être ignoré et méprisé. Il y a un an, j'ai écrit à Nicolas Sarkozy. J'ai eu droit à une réponse du ministère des Affaires étrangères, où nous avons été reçus par des conseillers du ministre Bernard Kouchner. Qu'est-ce que cela veut dire ? L'affaire Ben Barka n'est-elle plus une affaire française ? Le président de la République a pourtant reçu un certain nombre de victimes depuis son entrée à l'Elysée. »

Vrai. Mais Nicolas Sarkozy estime sans doute que la France a trop d'intérêts croisés au Maroc pour sacrifier la raison d'Etat sur l'autel de la vérité historique. Comme en 1965.

Correction le 5/10/09 à 11h45 : Guillaume Didier n'est pas « conseiller presse », mais « porte-parole » du ministère de la Justice.

Photo : manifestation pour obtenir la vérité sur l'affaire Ben Barka le 29 octobre 2002 à Rabat (Joelle Vassort/Reuters)

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• ► L'article de Libération sur les mandats d'arrêt

La peine de mort est abolie au Togo

La peine de mort est abolie au Togo

LOME, Togo, 24 juin 2009/African Press Organization (APO)/ — La FIDH et son organisation membre, la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH), se réjouissent de l’adoption ce jour par les députés togolais du projet de loi d’abolition de la peine de mort.

« Aujourd’hui est un jour heureux pour les droits de l’Homme. Nous militons depuis de nombreuses années pour que cette peine inhumaine soit mise hors la loi », a déclaré Raphaël Akpande-Adzare, président par interim de la LTDH.

Nos organisations, qui ont rencontré à de nombreuses reprises le président de la République, M. Faure Gnassingbé, le premier ministre, M. Gilbert F. Hungbo, le ministre de la Justice, M. Kokou  Dozoun, et le ministre des Droits humains, Maître Hamadou Yacoubou, pour exprimer leur souhait de les voir porter devant l’Assemblée nationale un projet de loi d’abolition de la peine de mort, saluent la volonté politique qui a permis de placer le Togo dans le rang des pays abolitionnistes en droit.

Pour nos organisations, la peine de mort est en contradiction avec l’essence même des notions de dignité et de liberté humaines. Plus encore, elle a jusqu’à présent démontré son inutilité totale en tant que moyen de dissuasion. C’est pourquoi le maintien de la peine capitale ne peut se justifier ni par les principes ni par des considérations utilitaristes.

«L’abolition de la peine de mort au Togo est une nouvelle formidable. De nombreux autres pays africains sont, semble-t-il, également engagés sur cette voie. Nous espérons que le choix exemplaire du Togo sera suivi par le plus grand nombre», a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH .

SOURCE

International Federation of Human Rights (FIDH)

Posted in International Development, NTP Not for Profit, Togo

Communiqué de presse de l'OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME

Organisation non gouvernementale de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, dotée du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), de l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).

Lauréat 2006 du Prix des droits de l’Homme de la République Française

BP. : 4021 Brazzaville – CONGO.  E-mail: ocdh.brazza@voila.fr

CP092303   

COMMUNIQUE   

Scandale judiciaire à la cour d’appel de Brazzaville : Nicolas Okandzi soustrait à la justice et disculpé de son crime

Brazzaville, le 19 mars 2009. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) dénonce vivement la parodie de procès organisée du 10 au 12 mars 2009 devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Brazzaville pour soustraire Nicolas Okandzi, directeur général du budget, à la justice et le disculper du meurtre de Jean Bambelo, son agent domestique. Le directeur général du budget a, dans son domicile, séquestré et torturé son agent, depuis le 19 décembre, avant de l’exécuter au petit matin du 23 décembre 2008. Nicolas Okandzi l’accusait du vol d’une somme d’argent de 65.000.000 francs CFA. Une information judiciaire a été ouverte.

Contre toute attente, durant le procès et suivant l’acte d’accusation, Nicolas Okandzi n’a été cité en audience qu’en qualité de témoin et par conséquent épargné de toutes poursuites judiciaires. L’instruction ayant curieusement trouvé un accusé principal : Victor Balou, un agent de la police nationale à la garde de ce directeur général. Il a été condamné à « 15 ans de travaux forcés et de dégradation civique ».

Ce verdict de la Cour criminelle de Brazzaville révolte la conscience citoyenne et constitue un acte honteux pour la justice congolaise, qui, incapable de dire le droit, s’enlise dans des scandales insupportables qui la discréditent davantage. En fin de compte, c’est dans le but de soustraire des poursuites judiciaires, le directeur général du budget, l’un des barons du régime de Brazzaville, et de le disculper du meurtre de Jean Bambelo que l’action publique avait été déclenchée à l’encontre du personnel de maison.

Il est inconcevable que Nicolas Okandzi, propriétaire des fonds volés et ordonnateur de la séquestration de la victime, ne comparaisse qu’en qualité de  témoin du moment où la séquestration lorsqu’elle est suivie de meurtre, fait subir à son auteur la peine la plus lourde conformément aux articles 341 et 344 al. 2 du Code pénal congolais.

Outre Victor Balou,  parmi les six autres accusés de ce procès, deux ont été condamnés pour « non dénonciation de criminel à 12 et 18 mois de prison, assortie d’amande ».

Cette affaire qui est sans rappeler le tristement célèbre procès en trompe œil sur « l’affaire des disparus du beach » pose à nouveau le problème de l’instrumentalisation de la justice et de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’Homme au Congo.

Par ailleurs, l’OCDH prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur une autre affaire dont l’auteur, Gomez de Makanda, ancien maire de Bacongo, 2^ème arrondissement de Brazzaville qui avait blessé par balle mademoiselle Nuptia Manangu, au marché de Bacongo, n’a jamais été poursuivi.

En effet, le mercredi 14 janvier 2009, aux environs de 17 heures, alors que la circulation était difficile à hauteur du marché Total à Bacongo monsieur Gomez de Makanda, se montrant impatient et voulant décongestionner la voie, avait fait usage d’une arme à feu appartenant à son garde du corps blessant mademoiselle Nuptia Managu, la vingtaine révolue,  qui traversait la chaussée.

Ainsi, l’OCDH recommande :

1.     Aux autorités judiciaires de :

·         Casser l’arrêt de la Cour d’appel de Brazzaville et renvoyer l’affaire devant une autre cour criminelle pour l’ouverture d’une information judiciaire sur la mort de monsieur Jean Bambelo et mettre immédiatement aux arrêts Nicolas Okandzi, pour torture et séquestration suivie de meurtre ;

·         Ouvrir une information judiciaire contre Gomez de Makanda pour tentative de meurtre.

2.     Au gouvernement de :

·         exiger la démission de Nicolas Okandzi de ses fonctions afin de le mettre à la disposition de la justice ;

·         Tout mettre en œuvre pour harmoniser les textes juridiques nationaux avec les conventions internationales librement ratifiées par le gouvernement congolais ;

·         respecter, en toute circonstance, les engagements pris par le Congo en matière des droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne le respect du droit à la vie et de l’intégrité physique et morale.

Contacts : +242 551 34 50/553 15 73

Sarkozy au Congo : des ONG demandent une enquête sur la mort du journaliste Bruno Ossebi

Je vous donne à lire une correspondance et deux liens à propos de la mort du journaliste en ligne Bruno Ossebi mort dans un incendie non encore elucidé. Pour la majorité des Congolais et des activistes de la société, il s'agirait d'un crime maquillé en incendie, surtout après le verdict honteux du tribunal de Brazzaville concernant le crime odieux de Jean Bambelo. en fin de la correspondance les liens :

Nicolas Sarkozy s’est rendu hier au Congo pour une « visite d’amitié » à son homologue Denis Sassou n’Guesso.

Plusieurs ONG avaient sollicité le Président français le 25 mars dernier afin de lui demander de « s’assurer auprès des autorités congolaises que toute la lumière sera faite sur les circonstances du décès de Bruno Ossebi ».

Le 21 janvier 2009 à Brazzaville, un incendie se déclenche dans la maison qu’occupait ce journaliste franco-congolais, entraînant la mort de sa compagne et de ses filles.

Bruno Ossebi a été transféré à l’hôpital militaire de Brazzaville où son état se stabilise. Tandis que le ministère des Affaires Etrangères préparait son rapatriement vers la France le 2 février dernier, il est décédé subitement dans la nuit du 1er au 2 févier. Les circonstances de sa mort ne sont pas connues, et aucune autopsie n’a été pratiquée.

Bruno Jacquet Ossebi était un opposant au régime de Sassou n’Guesso. Il avait notamment affiché son désir de voir aboutir une plainte pour « recel de détournement de fonds publics » déposée en France par une ONG et un citoyen gabonais, contre trois chefs d’Etats, dont le Président congolais.

Cette plainte fait suite à une enquête préliminaire de la police française qui avait permis de mettre à jour un patrimoine mobilier et immobilier détenu en France par Denis Sassou n’Guesso, que ses revenus officiels ne peuvent justifier.

La justice française rendra sa décision dans les semaines qui viennent sur la recevabilité de cette plainte et l’ouverture ou non d’une instruction.

En attendant, espérons qu’après avoir évoqué l’avenir des contrats des entreprises françaises au Congo, Nicolas Sarkozy a mentionné Bruno Ossebi, qui avait la nationalité française.