Meurtre à la maison d'arrêt de Brazzaville
NOTE D’INFORMATION
L'Observatoire Congolais des Droits de l'Homme (OCDH), l’Association pour les droits de l’Homme et l’Univers carcéral (ADHUC) et le Forum pour la gouvernance et les droits de l’Homme (FGDH) viennent par la présente informer l’opinion nationale et internationale qu’ils ont décidé de déposer plainte au tribunal de grande instance de Brazzaville contre monsieur Yvon OTSOU, régisseur de la maison d’arrêt et de correction de Brazzaville ; monsieur MAMPOUYA, chauffeur à la Maison d’arrêt, ainsi que le Capitaine MOUKOURI, gendarme en service à la Maison d’arrêt et de correction de Brazzaville du 08 au 09 septembre 2010 et autres.
Cette plainte est déposée pour coups et blessures volontaires, non assistance à personne en danger, homicide volontaire, meurtre et complicité de meurtre, dissimulation du cadavre, abus d’autorité et acte de torture, et traitement cruel, inhumain et dégradant sur la personne de Ferdinand MBOURANGON.
A titre de rappel, Monsieur Ferdinand MBOURANGON, 35 ans, lieutenant des Forces Armées Congolaises (FAC) en service à la zone autonome de Brazzaville (ZAB) était incarcéré à la maison d’arrêt et de correction de Brazzaville dans le cadre de l’opération de contrôle des salaires des agents de la fonction publique.
Le 08 septembre 2010, un autre détenu nommé ADAMO avait été informé du décès de son enfant. Ce dernier, tenant à être aux cotés de sa famille pour les obsèques, avait sollicité une autorisation de sortie auprès du régisseur de la Maison d’arrêt. Cette permission ne lui avait pas été accordée pour des questions de procédure.
Mecontents de ce refus et par solidarité, les codétenus de l’infortuné, parmi lesquels Ferdinand BOURANGON, avaient manifesté leur désapprobation. Ce qui avait abouti à une altercation entre les agents de l’administration pénitentiaire appuyés par les gendarmes en faction et les détenus mecontents.
Après avoir repris le contrôle de la situation, le régisseur de la Maison d’arrêt avait intimé l’ordre de punir les meneurs de cette révolte. Ainsi, une dizaine de personne y compris Ferdinand BOURANGON, avaient été conduite dans la cellule dite "disciplinaire" pour un passage à tabac par les gendarmes.
Ces détenus ont été victimes d’actes de torture et de traitement cruel, inhumain et dégradant de la part des gendarmes en service à la Maison d’arrêt, appuyés par une unité d’intervention mobile dirigée par le capitaine MOUKOURI.
Le lendemain, le 09 septembre 2010, ayant constaté l’état piteux de ces victimes, leurs tortionnaires les avaient emmenés à l’hôpital central des armées pour les soins.
Face à la gravité des blessures, le médecin avait requit l’internement des blessés, notamment de Ferdinand BOURANGON pour un meilleur suivi. Cette demande a été refusée par le responsable de la Maison d’arrêt qui avait reconduit Ferdinand BOURANGON en cellule de détention.
C’est ainsi qu’il décédera à la Maison d’arrêt le 09 septembre 2010 à 14 heures des suites de ces blessures, sans avoir reçu les soins adéquats.
Le corps sans vie de monsieur Ferdinand BOURANGON avait été ensuite déposé à la morgue municipale de Brazzaville par le chauffeur de la Maison d’arrêt, monsieur MAMPOUYA, à l’insu de sa famille et sans constat de police.
L’autopsie du corps qui a été réalisée le 17 septembre 2010, a conclu que Monsieur BOURANGON Ferdinand est décédé le 09/09/2010 des suites des coups et blessures volontaires. Le coup fatal a été porté au thorax et entrainé un traumatisme cardiaque sévère provoquant une embolie pulmonaire massive cause du décès.
Du point de vue du droit, ces actes constituent de crimes et délits de coups et blessures volontaires, non assistance à personne en danger, homicide volontaire, meurtre et complicité de meurtre, dissimulation du cadavre, abus d’autorité et acte de torture, et traitement cruel, inhumain et dégradant prévus et punis aux articles 59, 60, 186, 295, 303, 304, 309, 310, 319, 359, du code pénal ; les articles 7, 9 et 10 de la constitution congolaise ; l’article 60 du code de procédure pénale et constitutif de la violation des articles 3, 5, 7 et 8 de la déclaration universelle des droits de l’homme de l’article 2 de la convention contre la torture et autres peines ou traitement inhumain, cruel et dégradant ratifiée par l’Etat congolais.
Dès lors, la responsabilité pénale de monsieur Yvon OTSOU, régisseur de la maison d’arrêt et correction de Brazzaville ; de monsieur MAMPOUYA, chauffeur à la Maison d’arrêt, du Capitaine MOUKOURI ainsi que des autres gendarmes en service à la Maison d’arrêt et de correction de Brazzaville du 08 au 09 septembre 2010 est indubitablement engagée.
En raison du préjudice éminemment important dont on a souffert en tant qu’Organisations non gouvernementales ayant entre autres mandats, celui de la lutte contre l'impunité avons décidé de porter plainte.
POUR L’ASSOCIATION POUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’UNIVERS CARCERAL (ADHUC)
Monsieur LOAMBA MOKE
Président
Tel : 00 242 05 5521 54 07
Email : Adhuc_congo@yahoo.fr
POUR L’OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME (OCDH)
Monsieur Roch Euloge N’ZOBO
Responsable des programmes
Tel : 00 242 05 553 15 73
Email : ocdh.brazza@voila.fr / renzobo@yahoo.fr
POUR LE FORUM POUR LA GOUVERNANCE ET LES DROITS DE L’HOMME (FGDH)
Monsieur Maixent HANIMBAT EMEKA
Président
Tel : 00 242 05 772 57 64
Email : maixentfort@yahoo.fr
Le blogueur et journaliste Théophile Kouamouo écroué avec son équipe depuis le 13 juillet
Posted: 17 Jul 2010 05:52 AM PDT par Elia Varela Serra · Traduit par Claire Ulrich · Voir le billet en anglais [en] Le mardi 13 juillet, le blog du journal ivoirien Le Nouveau Courrier annonçait que le journal avait été perquisitionné par la police après avoir publié le même matin la première partie d'une enquête de fond, dont la publication devait s'étaler sur toute la semaine, sur des faits decorruption au sein la filière du café et du cacao en Côte d'Ivoire ( article). […] le journal a publié aujourd’hui, à sa une, un dossier exclusif au sujet de l’enquête sur les détournements dans la filière café-cacao titré : « Le livre noir de la filière café-cacao, comment les barons ont pillé l’argent des planteurs ». Le boom que ce dossier a créé au sein du lectorat ce matin a mis en branle les services du procureur de la République Tchimou Raymond. Sur instruction de celui-ci et sans aucun mandat de perquisition, des commissaires et lieutenants de la police criminelle ont débarqué à la rédaction de Le Nouveau Courrier avec pour mission, disent-ils, de récupérer le document de base ayant servi à la rédaction de l’article. Après avoir fouillé tous les ordinateurs de la rédaction, ils ont finalement emportés avec eux un ordinateur portable au lieu du fameux document. Après la perquisition dans les bureaux du Nouveau Courrier, qui n'a rien donné, le directeur de la publication Stéphane Guédé, le directeur de la rédaction Théophile Kouamouo et le rédacteur Saint Claver Oula ont été arrêtés pour avoir refusé de révéler leurs sources. Des blogueurs et des journalistes ont témoigné leur soutien à Théophile et à l'équipe sur une pétition en ligne demandant leur libération immédiate, ainsi que sur Twitter, et sur un groupe Facebook où sont publiées les dernières informations. C'est par ce groupe que nous avons appris que les trois journalistes étaient en garde à vue depuis mardi matin, et toujours interrogés afin de révéler leurs sources. Que le vendredi 16 juillet, ils ont été présentés à un juge. Il semble qu'ils aient été ensuite transférés à la MACA (Maison d'Arrêt Centrale D'Abidjan. Le créateur de la page Facebook, le blogueur ivoirien Manasse Dehe, a écrit aujourd'hui samedi : il n'est plus question de les libérer , c'est là le problème. mais de trouver laquelle des fautes ils ont commis; c'est déjà décidé qu'ils doivent payer pr kkchose qu'ils n'ont pas fait. maintenant les …avocats luttent pour que ce qu'on va leur coller, soir la Saint-Clavier Oula in his cell today Voici la dernière mise à jour sur le compte Facebook du Le Nouveau Courrier : Théophile Kouamouo, Saint-Clavier Oula, Stéphane Bahi sont actuellement enfermés dans une cellule pleine à craquer. Attendant leur tour devant le juge. Oula est très affaibli. Il a commencé une grève de faim et refuse aussi de prendre ses médicaments… Depuis que la nouvelle de leur arrestation a été diffusée, mardi 13, les journalistes ont reçu de nombreux témoignages de soutien de confrères et deblogueurs en Côte d'Ivoire et à l'étranger. Reporters sans frontière a diffusé un communiqué le 14 juillet : Ce sont des méthodes que Reporters sans frontières n’avaient pas observées en Côte d’Ivoire depuis de nombreuses années. L’accusation de vol ne tient pas la route. Il est important de garder à l’esprit que la protection des sources est un principe fondamental de la pratique du journalisme, principe qui a tout son sens dans une affaire aussi sensible que celle de la filière café-cacao. Sur la page Facebook, des confrères ont souligné que le premier article du code officiel d'éthique des journalistes ivoiriens publié par le Ministère de la communication ( lire ici) fait référence au droit des journalistes à garder le secret sur leurs sources : Tout journaliste doit revendiquer les droits suivants : Ce matin (le 17 juillet) le Groupement des entreprises de presse ivoiriennes (Gepci) a publié un communiqué qualifiant l'arrestation d'atteinte à la liberté d'expression en Cote d'Ivoire : Emprisonner des journalistes pour les contraindre à violer leur propre déontologie en livrant leur source d'information n'est pas acceptable. Surtout que la loi 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse n'autorise plus qu'un journaliste soit privé de sa liberté pour des faits, en rapport direct avec l'exercice de son métier, tels que ceux reprochés aux responsables et aux journalistes du quotidien Le Nouveau Courrier. Le portail de journalisme citoyen Avenue225, qui couvre l'affaire depuis mardi, a annoncé que les syndicats de la presse se sont engagés à publier le reste de l'enquête sur les filières du café et du cacao s'ils n'étaient pas libérés aujourd'hui 17 juillet. Source Global voices
Le Nouveau Courrier est un quotidien d'information qui a commencé à paraitre en Côte d'Ivoire il y a moins de deux mois, le 25 mai, avec l'objectif d'offrir aux lecteurs une nouvelle approche de l'actualité et des enquêtes fouillées. Le directeur de la rédactionThéophile Kouamouo est l'un des blogueurs les plus connus d'Afrique francophone. Il a également reçu, avec son épouse Nadine Tchaptchet-Kouamouo - également journaliste - une bourse Rising Voices pour son projet Abidjan BlogCamps destiné à former des blogueurs en Côte d'Ivoire. Citoyen français, d'origine camerounaise, ancien correspondant du quotidien français Le Monde, il vit à Abidjan depuis plus de dix ans et est respecté comme journalisme et professeur en école de journalisme, en Côte d'ivoire et à l'étranger. Il se décrit lui-même comme un “serial entrepreneur”. L'une de ses entreprises qui a connu le plus de succès est la plateforme de blogs ivoirienne Ivoire-Blog.
plus petite des infractions : genre flagrant délit
Appelle le Président de la Republique à réagir sur ton mur ! Car lui qui est homme de Justice; il peut sortir les 03 journalistes du nouveau
courrier de cette souffrance qu'ils ne méritent pas !!!!
Article 1 : La protection de ses sources d’information.
Droits des femmes en Afrique
Je m'associe à cette campagne et je vous demande de la relayer, merci pour les femmes.
[1] Cette campagne a été initié par la FIDH en collaboration avec 5 organisations régionales : Femmes Africa Solidarités (FAS), Women in Law in Southern Africa (WLSA), African Center for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS), Women in Law and Development in Africa (WILDAF) et Women’s aid Collective (WACOL) La campagne a le soutien de : Desmond Tutu, Prix Nobel de la paix, 1984 ; Shirin Ebadi, Prix Nobel de la paix, 2003 ; Wolé Soyinka, Prix Nobel de littérature, 1986 ; Nadine Gordimer, Prix Nobel de littérature, 1991 ; Youssou N’Dour, Artiste ; Tiken Jah Fakoly, Artiste ; Angélique Kidjo, Artiste ; Salif Keita, Artiste ; Maryse Condé, écrivaine ; Rachid Taha, Artiste ; Jane Birkin, Artiste ; Bafing Kul, Artste. La campagne est également soutenu par Soyata Maiga, Rapporteur Spécial sur les droits des femmes, Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, Yakin Ertürk, Ancien Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les violences faites aux femmes, Pramila Patten, Expert des Nations unies, Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et Angela de Melo, Vice-Presidente, Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Dossier de presse
Depuis un an, les organisations partenaires de la campagne, présentes dans plus de 40 pays, se sont mobilisées pour appeler leurs gouvernants à mettre un terme aux graves discriminations dont souffrent encore aujourd’hui les femmes africaines.
La campagne « L’Afrique pour les droits des femmes », lancée le 8 mars 2009, a eu un retentissement important, et déjà, quelques progrès ont pu être observés. Citons par exemple l’adoption d’une loi pour augmenter la représentation des femmes dans la vie politique du Burkina Faso, la prohibition des mutilations génitales féminines en Ouganda ou la nomination d’une représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur les violences sexuelles dans les conflits armés.
« Mais ces quelques progrès ne doivent pas nous faire oublier que les femmes souffrent encore d’inacceptables violations de leurs droits les plus fondamentaux », précise Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH. « Inégalités devant la loi concernant l’autorité familiale ou l’accès à l’héritage, violences sexuelles commises en toute impunité, difficultés d’accès à l’éducation... la persistance de telles discriminations montre le chemin qui reste à parcourir pour que les femmes d’Afrique puissent accéder à une égalité de droit », a-t-elle poursuivi.
Fruit des enquêtes menées par les organisations de la campagne dans leurs pays respectifs, le Cahier d’exigences témoigne de la situation des droits des femmes dans trente et un pays africains, et formule des revendications clés pour éliminer les discriminations et les violences à leur égard, telles que l’abrogation de lois consacrant le statut inférieur de la femme dans la famille ou l’empêchant d’accéder à la propriété ; la criminalisation des violences sexuelles et la poursuite des auteurs ; ainsi que la ratification des instruments internationaux et régionaux de protection des droits des femmes.
Ces « exigences » s’adressent aux autorités gouvernementales de chaque pays, car renforcer le respect des droits des femmes est avant tout une question de volonté politique.
« Par ce présent Cahier d’exigences, tous les acteurs de la campagne « L’Afrique pour les droits des femmes ! » appellent les gouvernements africains à des gestes concrets et immédiats pour garantir le respect des droits des femmes, notamment à RATIFIER les instruments de protection des droits des femmes et à les RESPECTER dans leur intégralité », a conclu le Comité de pilotage de la campagne [1] .
Blog de la campagne :
www.africa4womensrights.org
Ci-dessous la carte des ratifications par État.
L’un des principaux objectifs de la campagne est d’amener les Etats du
continent africain à ratifier :
discriminations à l’égard des femmes (CEDAW)
relatif aux droits des femmes
Pour en savoir plus sur ces conventions
Le fait qu’un pays ait ratifié une convention ne signifie pas forcément qu’il la respecte.
Notes
CPI / Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le mardi 27 avril 2010
CPI / Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le mardi 27 avril 2010
LA HAYE, Pays-Bas, 6 novembre 2009/African Press Organization (APO)/ — Le procès de Jean-Pierre Bemba Gombo s’ouvrira le mardi 27 avril 2010
Situation : République centrafricaine
Affaire : Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
ICC-CPI-20091104-PR472
Dans une décision rendue aujourd’hui, la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé la date d’ouverture du procès dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au mardi 27 avril 2010.
Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome, de deux crimes contre l’humanité (meurtre et viol) et de trois crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), prétendument commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.
Après son arrestation par les autorités belges, conformément à un mandat d’arrêt délivré par la Chambre préliminaire de la CPI, il a été transféré à la Cour le 3 juillet 2008. Il est actuellement détenu au quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen, à La Haye.
Decision on the Date of Trial
Pour toute information complémentaire, prière de contacter Mme Sonia Robla, chef de la Section de l’information et de la documentation, au n° de tél. : +31 (0)70 515 8089 ou au n° de portable +31 (0)6 46 44 87 26 ; ou à l’adresse électronique : sonia.robla@icc-cpi.int
SOURCE
International Criminal Court (ICC)
Les évêques africains dressent un réquisitoire contre les dirigeants politiques et dénoncent les faiblesses de l'Eglise
LE MONDE | 24.10.09 | 14h36 • Mis à jour le 24.10.09 | 14h36
En trois semaines, le synode sur l'Afrique, qui s'achève samedi 24 octobre à Rome, a pris des allures de réquisitoire contre la gouvernance des responsables politiques locaux et les faiblesses de l'Eglise sur place.
Dans une synthèse de leurs travaux de ces dernières semaines, les pères synodaux ont fermement demandé, vendredi, aux responsables politiques catholiques africains de se comporter comme des "saints" pour le bien de leurs peuples ou de quitter leurs fonctions ; ils ont aussi interpellé les non-catholiques, les puissances étrangères et leur propre clergé.
Au fil de leurs interventions et, tout en reconnaissant à l'Eglise catholique une croissance et un dynamisme réels, les évêques africains, se sont montrés particulièrement sévères envers leur propre institution ; ils ont critiqué des pratiques qui, selon eux, mettent en péril la crédibilité de l'Eglise sur place. "Il faut avoir le courage de dénoncer ce qui est mal au sein de l'Eglise", a lancé Polycarp Pengo, l'archevêque tanzanien de Dar es-Salaam. Il a ainsi fustigé "l'autoritarisme, le tribalisme et l'ethnocentrisme" de certains responsables d'Eglise, engagés aux côtés de partis politiques, tandis qu'un de ses confrères déplorait "l'implication des prêtres dans la corruption".
Inquiet des pratiques culturelles "occultes" de certains membres du clergé, un évêque nigérian a aussi estimé que "les libations, le culte des ancêtres, les sacrifices offerts aux idoles et aux dieux ne sont pas compatibles avec le message de l'Evangile".
Il a appelé le synode à réfléchir à une meilleure formation des séminaristes et des prêtres. Quant aux fidèles, attirés par les "sectes" pentecôtistes qui, à coup de "millions de dollars" leur proposent des "solutions rapides à leurs problèmes", ils ont été invités à "développer une spiritualité équilibrée". "Ces groupes souvent agressifs parlent de l'Eglise catholique comme d'une Eglise morte", s'est inquiété Mgr Martins, du Nigeria, qui a proposé "l'instauration de petites communautés chrétiennes" pour que les fidèles s'y sentent reconnus et, le cas échéant, aidés.
Les évêques ont aussi invité les religieux qui ne respectent pas toujours leur engagement de pauvreté et de célibat, à "se rappeler que les offrandes apportées par les fidèles ne sont pas destinées au seul clergé mais aux pauvres et à l'Eglise en général". En Afrique, il n'est pas rare que des prêtres ou des évêques gèrent une entreprise commerciale.
Avec constance, les évêques ont également mené la charge contre les responsables politiques et leur mauvaise gouvernance, "cancer qui dévore le continent", selon les termes d'un évêque kenyan. L'archevêque de Dakar (Sénégal), Théodore-Adrien Sarr, a dénoncé "la corruption des dirigeants africains qui accordent des avantages et des profits démesurés aux multinationales au détriment de leur pays, les conflits armés fomentés par les marchands d'armes et le pillage des ressources naturelles".
L'un de ses confrères tanzaniens a déploré que les hommes politiques considèrent leur élection comme un "permis de voler", dénonçant au passage les gouvernants qui "croient en la sorcellerie, la superstition et l'occultisme".
Par ailleurs, même si la période coloniale est aux yeux de ces évêques largement dépassée, l'influence de la "pensée unique" de l'Occident est copieusement fustigée. Elle aurait des influences "nocives" sur la famille et le mariage, et favoriserait, entre autres, l'avortement, l'homosexualité et "une confiance irréaliste en l'efficacité du préservatif" dans la lutte contre le sida, laquelle passe surtout, selon eux, par la fidélité et l'abstinence. Ce sujet avait fait polémique lors du voyage du pape Benoît XVI en Afrique, lorsqu'il avait déclaré que l'utilisation du préservatif "aggravait le problème " de la pandémie.
Egalement inquiets de la vague d'émigration qui touche l'ensemble du continent, les évêques ont estimé que les solutions, notamment la lutte contre la pauvreté, sont à rechercher sur place : "Nous nourrissons l'espoir de susciter chez les Africains subsahariens un sursaut ou une renaissance de l'homme noir", a déclaré le cardinal sénégalais. Il a appelé les gouvernants à prendre en main "le destin de leurs peuples".
Les pères synodaux devaient remettre à Benoît XVI une série de propositions concernant les actions spécifiques de l'Eglise en Afrique.
Ben Barka : la curieuse volte-face du gouvernement français
Par David Servenay | Rue89 | 04/10/2009 | 09H46
Michèle Alliot-Marie va-t-elle couvrir les assassins de Mehdi Ben Barka ? Cruel dilemme pour la ministre de la Justice qui n'a pas la réputation de se laisser impressionner par les (vrais) enjeux politiques. Alertée par la famille de l'opposant marocain disparu en France en 1965, elle avait décidé de débloquer le dossier…
« Le juge d'instruction n'a pas répondu »
Vendredi matin, Guillaume Didier, le porte-parole du ministère de la Justice affirmait que tous les obstacles techniques avaient été levés pour permettre la diffusion de quatre mandats d'arrêt internationaux visant des officiels marocains :
- Le général Hosni Benslimane, le chef de la gendarmerie
- Le général Abdelhak Kadiri, ancien patron de la DGED (service de renseignements militaires)
- Miloud Tounsi, alias Larbi Chtouki l'un des membres présumés du commando ayant enlevé l'opposant
- Abdelhak Achaachi, agent du Cab1, unité secrète des services marocains
Ces mandats d'arrêt traînaient au fond d'un tiroir de la Chancellerie depuis deux ans, Rachida Dati ayant manifestement choisit de les oublier. Version officielle du ministère :
« Depuis deux ans, le bureau d'entraide pénale internationale réclame des compléments d'information au juge d'instruction qui n'a pas répondu à ces demandes. On lui a alors posé un ultimatum : il devait répondre avant le 10 septembre. On n'avait alors pas la capacité de retenir plus longtemps ces mandats d'arrêt. Nous les avons donc transmis au ministère de l'Intérieur qui a transmis à Interpol. »
Pas de chance : dans la journée, Interpol « constate des insuffisances » et renvoit les mandats d'arrêt à la Chancellerie. Le parquet de Paris demande donc vendredi soir leur suspension. Retour à la case départ. Incompréhensible pour Bachir Ben Barka, joint samedi par Rue89 :
« Le fait que ce soit le ministère de la Justice, avec le même conseiller, qui se déjuge du matin au soir, en moins de 24 heures… c'est juste ahurissant, inimaginable de la part du pays de la démocratie. Je suis en colère : à peine une porte est-elle entrouverte qu'elle se referme brutalement ! C'est la raison d'Etat de la manière la plus cynique. »
Une sourde lutte au sein du gouvernement
En réalité, MAM a un autre point de vue sur le dossier que son prédecesseur. Elle ne veut pas couvrir 44 ans de dysfonctionnements judiciaires. Mais l'Elysée veille : le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a donc été dépêché cette semaine pour alerter son homologue marocain.
A-t-on voulu mettre en porte-à-faux la Garde des Sceaux ? Concrètement, Alliot-Marie ne prend pas (trop) de risques car ces mandats d'arrêt n'avaient en fait qu'un seul objectif, comme le rappelle le fils de l'opposant :
« Il y avait une possibilité, pour ces gens [les officiels marocains, ndlr], de s'expliquer devant un juge marocain. Le juge Ramaël a lancé ces mandats d'arrêt parce qu'il n'avait pas pu les entendre. On pourrait les faire entendre par un juge marocain, pour avoir leur part de vérité sur cette affaire… »
Sauf qu'un mandat d'arrêt vaut mise en examen… donc lourdes charges contre les personnes visées. Patrick Ramaël est le huitième juge d'instruction sur le dossier Ben Barka. Et cet ex-officier veut aller au bout de l'affaire, notamment pour identifier le lieu où le corps de l'opposant a été enterré.
La lettre morte au président de la République
Le dossier Ben Barka est l'une des grandes affaires d'Etat de la Ve République. Impliquant le patron du service 7 du Sdece (chargé des effractions commises par les services spéciaux français), une flopée de membres du Service d'action civique, des truands et les services marocains, il symbolise la zone grise du renseignement.
Bachir Ben Barka en a vu d'autres, comme cette tentative de refaire l'histoire par un film de fiction diffusé par France 2 il y a deux ans (voir la vidéo, réalisée en octobre 2007).
Pour débloquer le dossier, Bachir Ben Barka, aujourd'hui franco-marocain, a essayé de sensibiliser le président de la République :
« Comme victime, on a le sentiment d'être ignoré et méprisé. Il y a un an, j'ai écrit à Nicolas Sarkozy. J'ai eu droit à une réponse du ministère des Affaires étrangères, où nous avons été reçus par des conseillers du ministre Bernard Kouchner. Qu'est-ce que cela veut dire ? L'affaire Ben Barka n'est-elle plus une affaire française ? Le président de la République a pourtant reçu un certain nombre de victimes depuis son entrée à l'Elysée. »
Vrai. Mais Nicolas Sarkozy estime sans doute que la France a trop d'intérêts croisés au Maroc pour sacrifier la raison d'Etat sur l'autel de la vérité historique. Comme en 1965.
Correction le 5/10/09 à 11h45 : Guillaume Didier n'est pas « conseiller presse », mais « porte-parole » du ministère de la Justice.
Photo : manifestation pour obtenir la vérité sur l'affaire Ben Barka le 29 octobre 2002 à Rabat (Joelle Vassort/Reuters)
A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89
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Ailleurs sur le Web
La peine de mort est abolie au Togo
La peine de mort est abolie au Togo
LOME, Togo, 24 juin 2009/African Press Organization (APO)/ — La FIDH et son organisation membre, la Ligue togolaise des droits de l’Homme (LTDH), se réjouissent de l’adoption ce jour par les députés togolais du projet de loi d’abolition de la peine de mort.
« Aujourd’hui est un jour heureux pour les droits de l’Homme. Nous militons depuis de nombreuses années pour que cette peine inhumaine soit mise hors la loi », a déclaré Raphaël Akpande-Adzare, président par interim de la LTDH.
Nos organisations, qui ont rencontré à de nombreuses reprises le président de la République, M. Faure Gnassingbé, le premier ministre, M. Gilbert F. Hungbo, le ministre de la Justice, M. Kokou Dozoun, et le ministre des Droits humains, Maître Hamadou Yacoubou, pour exprimer leur souhait de les voir porter devant l’Assemblée nationale un projet de loi d’abolition de la peine de mort, saluent la volonté politique qui a permis de placer le Togo dans le rang des pays abolitionnistes en droit.
Pour nos organisations, la peine de mort est en contradiction avec l’essence même des notions de dignité et de liberté humaines. Plus encore, elle a jusqu’à présent démontré son inutilité totale en tant que moyen de dissuasion. C’est pourquoi le maintien de la peine capitale ne peut se justifier ni par les principes ni par des considérations utilitaristes.
«L’abolition de la peine de mort au Togo est une nouvelle formidable. De nombreux autres pays africains sont, semble-t-il, également engagés sur cette voie. Nous espérons que le choix exemplaire du Togo sera suivi par le plus grand nombre», a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH .
SOURCE
International Federation of Human Rights (FIDH)
Posted in International Development, NTP Not for Profit, Togo
Droits de l'homme au Cameroun
RAPPORT SUR L’ETAT DES DROITS DE L’HOMME sur les campus camerounais
Correspondance d’Alain NGONO pour l’ADDEC
Association de Défense des Droits des Etudiants du Cameroun 3 juin 2009
Voici bientôt cinq ans que la communauté estudiantine du Cameroun s’emploie avec forte détermination, par le truchement de l’Association pour la Défense des Droits des Etudiants du Cameroun (ADDEC), à défendre les droits et libertés des étudiants dans les universités et à faire respecter les libertés fondamentales consacrées dans les textes fondateurs de la République du Cameroun et les instruments juridiques internationaux relatifs aux Droits de l’Homme, ratifiés par l’Etat du Cameroun. A l’occasion de ce cinquième anniversaire de la création de notre association, le 31 mars, couplée à la commémoration de l’assassinat de plusieurs de nos bien-aimés camarades étudiants, abattus dans les campus par les forces de l’ordre, il nous a semblé opportun de dresser un état des lieux sur la question du respect des Droits de l’Homme et des Libertés dans les campus universitaires de la République du Cameroun, de 2004 à 2009.
Le refus de promouvoir un syndicat estudiantin libre et crédible
Depuis la création de l’Université camerounaise, aux lendemains de l’indépendance, les régimes qui se sont succédés à la tête de l’Etat ont toujours affiché leur volonté de caporaliser cette institution et d’en faire un instrument politique au service de leur seule reproduction. Cette volonté de caporalisation s’est manifestée au triple plan des structures, du contenu des enseignements et des hommes appelés à présider aux destinées de l’Université.
C’est cette manière de concevoir le rôle de l’institution universitaire qui a continué de primer après la réforme universitaire intervenue en 1993. En dépit de la participation active de la communauté estudiantine camerounaise aux mouvements sociaux en faveur d’une ouverture démocratique, du retour au pluralisme et à la liberté d’expression qui s’y prêtait – et peut-être même à cause de ce fait – le gouvernement camerounais a clairement marqué sa volonté de fragiliser le mouvement étudiant en suspendant l’association d’étudiants démocratiquement créée par la communauté estudiantine d’alors. Il s’est agit précisément de se débarrasser du très indocile et bouillonnant « Parlement »1. Une mesure qui, dans la foulée, s’était accompagnée d’un éclatement de l’Université de Yaoundé qui accoucha de quatre autres universités. Des micro-associations de facultés et grandes écoles virent aussi le jour, sous le contrôle coercitif des administrations universitaires. Ces petites associations se sont très vite révéler impopulaires auprès des étudiants, à cause de leur vassalisation et leur allégeance inconditionnelle à l’égard des autorités. Ces dernières quant à elles sont restées inflexibles. Elles n’ont jamais admis que des leaders moralement indépendants prennent la tête de ces micro-regroupements, ni de leur verser les fonds alloués à leur financement par les textes officiels régissant l’Université2. Une situation qui les maintient dans la précarité et dans une incapacité de fonctionner en toute liberté.
Toutes les velléités des étudiants tendant à susciter l’émergence d’associations autonomes étaient donc chaque fois étouffées dans l’oeuf. Ce n’est que 11 ans après ce qu’on appela « la réforme » que va naître, à l’Université de Yaoundé I, un nouveau mouvement estudiantin autonome au nom d’Association pour la Défense des Droits des Etudiants du Cameroun (ADDEC).
Très vite, les autorités marquent leur mécontentement et utilisent tous les moyens pour empêcher le fonctionnement de cette association. Quelques mois plus tard, après une grève lancée par l’ADDEC et qui avait paralysé cinq campus universitaires sur les six que comptent le pays pendant près d’un mois, le gouvernement est contraint de négocier et de signer des accords au forceps avec le mouvement étudiant.
Entre autres clauses de l’accord, figurait la facilitation de l’installation de l’ADDEC dans tous les campus, son introduction dans les différentes commissions de dialogue entre les autorités et les étudiants et sa reconnaissance comme interlocuteur légitime portant les aspirations de la communauté estudiantine. Mais, très rapidement, le gouvernement va abandonner ses promesses d’ouverture et utiliser toutes les ruses pour saboter les accords, cherchant par tous les moyens, y compris par l’usage de la violence, à ostraciser le mouvement étudiant naissant. Ce refus du pluralisme et du respect de la parole donnée va se traduire par plusieurs actes de limitation des libertés fondamentales.
Interdictions régulières de manifestations et des réunions
Dès Août 2005, les regroupements baptisés Senat des Etudiants se tenant tous les dimanches, à 15h, pour débattre pacifiquement et démocratiquement des problèmes des étudiants et des universités furent systématiquement interdits par les autorités universitaires. Une avancée pourtant âprement obtenue lors des négociations de sortie de grève le 07 mai 2005. La moindre rumeur de convocation de cette instance ou de toute autre réunion par le syndicat étudiant entrainait désormais une forte présence militaire dans les campus. L’ADDEC, après avoir été accueillie quelques mois plus tôt dans les campus par les autorités pour inciter les étudiants à rentrer dans les amphithéâtres, fut finalement exclu des campus et toute installation de ses antennes se heurta à l’opposition active des autorités. C’est dans cette ambiance d’entrave à la liberté d’association consacrée dans la loi n°90/053 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association que la situation va se dégrader et la répression se ferra bien plus féroce.
Milicisation et militarisation des campus
Le lancement de la grève avait permis aux autorités universitaires de se rendre compte de la faiblesse de leurs stratégies répressives. Ils vont donc tous se lancer dans le recrutement des gangs de bagarreurs de rues qui vont sévir dans les campus, molestant les étudiants et commettant des exactions graves sur ces derniers sous le prétexte du renforcement de « la sécurité ». L’on enregistra notamment des bastonnades, des séquestrations et d’autres formes d’humiliations et de sévices exercées sur les étudiants dans des camps soigneusement choisis par les autorités3. Le Ministre de l’Enseignement Supérieur, lors de la conférence des recteurs de la rentrée académique 2006, avait prescrit aux recteurs de renforcer le budget alloué à la « sécurité ». Saisissant la balle au bond, le Recteur de l’Université de Yaoundé I, Mme Dorothy NJEUMA, recruta peu après une escouade de 117 individus armés de gourdins et qui, depuis sillonnent jour et nuit le campus. Le même procédé a été appliqué à l’Université de Yaoundé II, à SOA. Des gendarmes et policiers font régulièrement irruption dans les amphis, dans des conditions de calme, et bastonnent les étudiants.
C’est le cas du 30 Novembre 2005 à l’amphi 502 de l’Université de Yaoundé I où les étudiants s’étaient réunis pour débattre du problème du paiement des droits universitaires et de l’usage des fonds ainsi perçus par l’Université. L’amphi fut alors soudainement envahi par des gendarmes en furie, appelés par le Recteur de l’époque, qui entreprirent de molester de millier d’étudiants réunis là.
Invasion de l’amphi 502 par les forces de l’ordre le 30 Novembre 2005 à l’Université de Yaoundé I
Exclusions, harcèlement et stigmatisation des leaders étudiants
Les stratégies de répression sont d’autant plus rudes qu’elles sont diversifiées. Certains recteurs usent de méthodes moins brutales là où d’autres se montreront sans scrupules.. A Yaoundé I, après la grève de Novembre 2006, le Recteur avait donné des instructions visant à ce que les critères de sélection au cycle du Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) soient taillés sur mesures dans les filières où étaient inscrits des leaders étudiants ; ceci dans le but d’écarter ces derniers. En violation des dispositions réglementaires qui exigent comme condition une moyenne supérieure ou égale à 12/20, d’autres critères avaient été ajoutés dans les filières d’étude des leaders étudiants afin de les éliminer. Plusieurs étudiants, en filière chimie et histoire, à l’Université de Yaoundé I, avaient été ainsi recalés, victimes collatérales des mesures punitives visant les leaders étudiants MOUAFO DJONTU et MESSI Bala, respectivement président et secrétaire général de l’ADDEC. On estime à près de trois cents, le nombre d’étudiants ayant été victimes de ces mesures arbitraires.
A l’Université de Douala, le Recteur avait demandé au Ministre de l’Enseignement Supérieur d’approuver une mesure d’exclusion des étudiants TIENTCHEU Billy PATIPE et TSE TABANG Cletus, respectivement Président et Vice Président du FRONALICE (Front National pour la Libération de la Conscience Estudiantine). Cette mesure d’exclusion prise un an plus tôt mais mise en sourdine fut antidatée et remise à jour, en guise de punition. En effet, lesdites décisions étaient, à l’évidence irrégulières, injustes et illégales. Elles portaient la date de signature du 11 janvier 2006, et avaient été rendues publiques en décembre 2006, alors que les intéressés avaient régulièrement effectués leur scolarité pour cette année et obtenu un diplôme pour l’un4. Plus récemment, le 23 avril 2009 le Vice Chancellor de l’Université de Buea, prof. Vincent P.K TITANJI, a produit un communiqué dans lequel il suspendait, 13 étudiants, leaders de l’UBSU (University of Buea Students Union), en violation totale des textes en vigueur.
En effet le Décret N°93/027 du 19 janvier 1993 Portant Dispositions Communes aux Universités stipule en son Article 62 que seul le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur peut prononcer la suspension/l’exclusion temporaire ou définitive d’un étudiant des Institutions Universitaires publiques. Aujourd’hui encore, les leaders étudiants continuent de faire l’objet de régulières convocations par les services de renseignement de la police pour des interrogatoires portant sur leurs activités et sur la raison d’être des associations qu’ils dirigent. Lors d’un séminaire de formation des leaders étudiants au plaidoyer, au leadership et à la revendication non-violente, financé par le gouvernement américain en février 2007, les leaders de l’ADDEC avaient dû s’expliquer à plusieurs reprises auprès de la DGRE (Direction Générale des Renseignements Extérieurs), de la DST (Direction de la Surveillance du Territoire) sur des soupçons de préparation d’une rébellion, de détentions d’armes, etc.
Il n’est pas superflu de mentionner que la tenue de ce séminaire avait été interdite par le Sous-préfet de Yaoundé VI, avant que la mesure d’interdiction soit désavouée plus tard par sa hiérarchie, probablement en raison des pressions de l’Ambassade américaine dans le pays. Toutefois, les agents de renseignement avaient suivi de bout en bout la session de formation.
Un agent de renseignement (au centre) pendant le séminaire
Dans une déclaration rendue publique le 07 décembre 2006, l’ADDEC relevait que malgré le tollé qu’avait suscité la gestion calamiteuse de la crise de Buéa, marquée par l’assassinat de deux étudiants par les forces de l’ordre, un leader estudiantin, Donatus WANOBI, Président du Parliament, avait échappé à une tentative d’assassinat perpétrée par des gendarmes qui avaient ouvert le feu sur lui, dans la nuit du 04 au 05 décembre 2006, après qu’il ait réussi à sortir de sa chambre, prise d’assaut par ses bourreaux, et à se fondre dans la nuit. Les mêmes soudards avaient procédé à l’enlèvement de quatre autres leaders de l’UBSU : MBOH TAGNYI, Noël TANGA, MBU Jarvis et Atem BAKIA.
L’ADDEC victime de menaces
A l’Université de Yaoundé I, il arrive souvent qu’à la suite d’actions entreprises par l’ADDEC, au sein du campus, des groupuscules clandestins fascisants – à base ethnique – sous des appellations du genre « Action Directe », sans doute à la solde de quelques barons zélés du régime politique en place, s’érigent en défenseur d’une « légalité républicaine » qui, curieusement, ne s’accommode pas du pluralisme et des libertés démocratiques. Ils procèdent par des actes d’intimidations et parfois de violences contre les leaders. C’est ainsi que pendant et après la célébration de la 3ème édition de la Semaine de l’étudiant camerounais, instituée par l’ADDEC en souvenir des martyrs des universités d’Etat du pays, des lettres d’intimidations et de menaces aux relents ethno-fascistes, signées « ACTION DIRECTE REPUBLICAINE » – un groupe fascisant jusque là inconnu – ont été adressées à notre association. L’un des membres de ce nouveau groupe occulte s’est affiché publiquement lors de la marche silencieuse organisée par l’ADDEC le vendredi 8 mai 2009, au sein du campus de l’Université de Yaoundé I, en mémoire des étudiants assassinés dans les universités d’Etat du Cameroun. Cet individu qui d’après nos premières investigations s’appellerait ATANGANA Jacques s’est présenté comme un enseignant de l’Ecole normale supérieure de Yaoundé (ENS) et a promis la disparition prochaine de l’ADDEC par tous les moyens.
Il importe de signaler que le nom d’ATANGANA Jacques se retrouvait déjà dans quelques unes des correspondances accablantes et scandaleuses, adressées par M. Jean MESSI, en 2005, au Premier Ministre, au Ministre de l’Enseignement Supérieur et à quelques autres très hautes personnalités de l’Etat. Dans ces correspondances publiées en novembre 2005 par le quotidien Le Messager (N°1999 du Mercredi 2 Novembre 2005), Jean MESSI, ancien Recteur de l’Universités de Ngaoundéré (1993-1996) et de l’Université de Yaoundé I (1996-1998) reconnait sa participation active à la création et au financement des milices tribales dans les universités d’Etat (notamment à l’Université de Yaoundé I) en vue de ruiner toute entreprise ou mouvement de revendication de la communauté estudiantine. Jean MESSI y présentait ATANGANA Jacques comme son fidèle homme de main, chargé des salles besognes dans cette entreprise de milicisation des Universités (voir les pages 5, 6 et7).
Le très zélé ATANGANA Jacques et ses commanditaires tapis dans l’ombre qui, de toute évidence, viennent donc de reprendre du service à travers « Action directe républicaine » n’ont manifestement pas tardé à passer de la parole aux actes. Ces derniers jours, une série d’actes de sabotage – épousant les méthodes des mouvements terroristes clandestins – ont frappés le syndicat étudiant : des « inconnus » ont tenté de forcer la porte du domicile d’un des membres de l’association dans la nuit du 07 au 08 mai dernier, la plaque indiquant l’emplacement du Siège de l’ADDEC, non loin de l’entrée de la Cité universitaire de l’Université de Yaoundé I, a récemment été détruite en pleine nuit, des tracts accusant l’ADDEC de « perturber le pouvoir du président Paul Biya » et promettant à ses membres qu’ils « n’échapperont point » ont été glissés dans les bureaux de l’association…
Fréquentes descentes des forces de l’ordre dans les campus
Le recours fréquent aux forces de l’ordre est certainement dû à une interprétation maladroite, abusive et hâtive des franchises universitaires qui disposent en substance que le Recteur assure la police universitaire. A ce titre il/elle est autorisé(e) à faire appel aux forces de maintien de l’ordre. Les autorités universitaires profitent donc de cette disposition de la loi pour fermer tous les espaces de liberté et inviter la soldatesque dans les amphis au moindre prétexte.
Policiers et forces anti-émeutes. Chasse aux étudiants à Buéa, lors de la grève d’avril-mai 2005.
En 2006, par exemple, sur invitation de Madame le Recteur d’alors, le Sous Préfet de Yaoundé III, ONDOUA AKOA Alphonse Roger s’était personnellement retrouvé à la tête d’une escouade policière ayant investi le campus pour empêcher une assemblée estudiantine organisée par l’ADDEC. Débordant de zèle et armé d’un gourdin, le sous-préfet lui-même assena alors plusieurs coups à LINJUOM MBOWOU, Vice Président de l’ADDEC, (ce dernier s’en tirera avec des blessures à la tête), montrant ainsi l’exemple affligeant de la violence imbécile par laquelle les pouvoirs publics s’efforcent d’étouffer toute forme de protestation sociale et de manifestation pacifique au Cameroun, dans les campus universitaires comme ailleurs.. Dans la nuit du 27 au 28 février 2008, après le discours va-t-en-guerre du Chef de l’Etat, suite aux émeutes dites de la faim (émeutes en réalité liées à la mobilisation populaire contre la modification de la constitution et qui secouèrent les principales villes du pays), une meute de militaires était descendue à la Cité universitaire de l’Université de Yaoundé I et avait commis des exactions graves. Les étudiants NTYAM Freddy Lionel (photo a), ZAMBO Franck Thierry (photo b), BIKOE Jean Renaud, EBO’O Félicien, ESSELEM Irénée s’en sortirent avec des blessures profondes au niveau de la tête pour les uns et des jambes brisées pour d’autres. Des dégâts matériels fort importants furent également enregistrés (des portes de chambres défoncées, des scènes de pillage, etc.)
Les photos des étudiants de la cité Universitaire, bastonnés par les militaires en février 2008.
Le jeudi 23 avril 2009, le Vice Chancellor de l’Université de Buea a fait appel aux forces de police et de gendarmerie qui investirent le campus par centaines pour traquer les leaders de l’UBSU (University of Buea Students Union) et leurs camarades. Ils avaient posé douze points de revendications à travers un mémorandum visant l’amélioration de leur condition d’étude et de vie.
Traitements dégradants et torture des étudiants dans les commissariats
Il est de notoriété publique que les citoyens, et des étudiants en particulier, continuent de subir des traitements dégradants et des tortures dans les commissariats publics, au grand mépris de la constitution du pays qui stipule dans son préambule que :
« Toute personne a droit à la vie et à l’intégrité physique et morale. Elle doit être traitée en toute circonstance avec humanité. En aucun cas elle ne peut être soumise à la torture, à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Plusieurs étudiants avaient été arrêtés en plein campus le 30 Novembre et le 06 Décembre 2005. Ils furent conduits au Secrétariat d’Etat à la Défense (Sed) et torturés au Groupement de Gendarmerie Territoriale du MFOUNDI sous le Commandement du Colonel TCHINDA Emmanuel.
Militarisation du campus de Ngoa-Ekelle
Mercredi 3 Mai 2005, la police avait procédé à une interpellation de 45 étudiants qui manifestaient pacifiquement à l’Université de Douala, suite au mot d’ordre de grève lancé à Yaoundé I par l’ADDEC. Plusieurs d’entre eux avouèrent, plus tard, avoir été torturés.
Des étudiants sont fréquemment détenus et condamnés pour leurs opinions
Il est difficile de faire un décompte complet des étudiants arbitrairement condamnés au
Cameroun pour leurs opinions ou leur engagement dans des actions de revendication des franchises universitaires. Voici toutefois quelques exemples. Entre novembre et décembre 2005, 18 étudiants de l’Université de Yaoundé I, tous membres de l’Association pour la Défense des Droits des Etudiants du Cameroun (ADDEC) avaient été arrêtés, torturés, jugés et condamnés par la justice camerounaise. Il s’agissait de : MOUAFO DJONTU, LINJUOM MBOWOU, SIMO SIMO, MANGA NOAH, OTELE OMGBA, FONYUY SANI, MOMYEM PROTASE, TCHOUTA Thomas, FIFEN OUSSENI, NTAHI Achille, ALUSE FON AYOH, OKALA EBODE Joseph Thierry, NOAH Robert et FOTSO Cyrille, MESSI BALA Jacques, GNITCHOGNA BATOGNA Rodrigue, IBRAHIMA MOHAMAN et TEMENOU TIOLO Aurélien. Ils ont été condamnés à des peines variant entre six mois d’emprisonnement avec sursis pendant trois ans et sept mois d’emprisonnement avec sursis pendant cinq ans.
Ibrahima MOHAMAN, TEMENOU TIOLO, MESSI Bala et BATOGNA Rodrigue libérés par le Procureur ABENA (décédé quelques mois plus tard) le 16 décembre 2005 afin de comparaître libre, après une dizaine de jours de détention et d’exploitation à la brigade des recherches. Mais en réalité, ils étaient à la disposition du commandant du groupement, le colonel TCHINDA Emmanuel.
Au cours des manifestations des jeunes contre la modification de la constitution en février 2008, l’ADDEC a effectué un inventaire non-exhaustif des noms des étudiants arrêtés à l’Université de Yaoundé I. Il s’agissait de :
TCHIENGWA DJOMO Paul Merlin, Université de Yaoundé I, Faculté des Sciences, Filière Sciences de la Terre Niveau 4(ST4), Matricule 02X136,
SANDJONG Yannick, Université de Yaoundé I, Faculté des Sciences, Filière Chimie (CH3), Matricule 04Q156 ;
NJUTAPMVOUI Ernest Dubois, Université de Yaoundé I, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines –FALSH- Histoire Niveau 3 (Histoire 3) ;
ONVOHA Ernest Lincoln, Université de Yaoundé I, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines –FALSH- Arts du Spectacle (AS), Matricule 07K281 ;
SIGNS KASINEY Gama, Université de Yaoundé I, Faculté des Arts, Lettres et Sciences Humaines –FALSH- Linguistique Générale Appliquée Niveau 4 (LGA4).
A l’Université de Buea, une quarantaine sera aussi arrêtée, torturée puis, au finish, condamnée pour la plupart à des peines pécuniaires et privatives de liberté n’excédant pas trois mois. Il s’agissait de :
ABIA David, University of Buea, Ancien Président de l’UBSU ; signataire de la déclaration du Conseil Patriotique et Populaire de la Jeunesse (CPPJ) du 17 février 2008.
NGOYA Carlos, University of Buea, Ancien Vice-président de l’UBSU ;
OSAKE Robert, University of Buea, Level 300, Economics ;
OBEN Benjamin, University of Buea, Level 200, Education ;
NYEMO BETUMAMI Charles, University of Buea, Level 200, Environmental Science ;
ENGWOH NGOH ABIA, University of Buea, Level 300, Sociology ;
NGU BONGEN Blandon, University of Buea.
Tentatives d’assassinats et exécutions extra-judiciaires
Depuis 2005, six (6) étudiants au moins ont été tués par les forces de l’ordre à l’Université de Buéa. Cinq d’entre eux ont pu être formellement identifiés. Le 28 avril 2005 trois étudiants avaient été assassinés en plein campus par les forces de l’ordre, suite à des tirs à balles réelles et à bout portant. Les trois victimes s’appelaient : Gilbert NFORLEM, ALOYSIUS ABOUAM et ENOW Laura. Cette dernière avant d’être tuée à été violée par ses meurtriers.
Dans la foulée d’une autre vague de brutalité policière, le 30 novembre 2006, deux autres étudiants seront abattus à l’Université de Buéa par les forces de l’ordre, sur invitation des responsables universitaires. Il s’agissait de MOMO BENETT et UFEANEI IVOR. Les parties du corps touchées par les balles – la tête –indiquent clairement l’intention criminelle des policiers.
Les corps des deux étudiants abattus par les forces de l’ordre en novembre 2006 exposés à l’hôpital provincial annexe de Buéa.
D’autres étudiants ont pu être blessés pendant les événements par les tirs des policiers. Ci-dessous la photo d’un des étudiants blessé à la côte par une balle.
Recommandations
Il importe de reconnaître les limites de cet exposé sur l’état des droits de l’homme dans les campus universitaires du Cameroun. Cette présentation est nécessairement sommaire et indicative. Elle ne saurait prétendre à l’exhaustivité, en raison du climat hostile marqué par la confiscation des images et d’autres documents pouvant permettre d’attester de l’ampleur des exactions, de la répression ; en raison aussi du refus de certaines victimes de se confier ou de collaborer, par peur des représailles. La modicité des moyens logistiques et financiers dont dispose notre association pour mener efficacement un tel travail constitue aussi un handicap sérieux.
La situation actuelle de violations graves et permanentes des franchises universitaires et des droits et libertés fondamentales nous conduit cependant à formuler les recommandations suivantes aux différents corps socio-politiques et institutionnels.
Aux autorités universitaires
1. Abandonner le réflexe de violence systématique et de musellement des protestataires qui pousse à faire instinctivement appel aux forces de l’ordre en cas de désaccord avec la communauté estudiantine ;
2. Promouvoir la culture démocratique au sein du microcosme universitaire et privilégier le dialogue avec la communauté estudiantine ;
3. Consacrer la liberté d’expression, d’opinion et d’association dans les campus, de même que les libertés académiques ;
Au gouvernement de la République.
1. Promouvoir l’émergence d’un syndicat national et autonome d’étudiants ;
2. Rendre public les conclusions des commissions d’enquête sur les différents assassinats d’étudiants à l’Université de Buéa ;
3. Etablir la responsabilité des uns et des autres et sanctionner les coupables de ces actes criminels ainsi que les autorités ordonnatrices ;
4. Consacrer une journée ou une semaine entière à la commémoration de ces tristes événements ;
5. Eriger une stèle en la mémoire des disparus ;
6. Instituer l’observance d’une minute de silence le jour de la clôture des Jeux-Universitaires en mémoire des disparus ;
7. Le gouvernement de la république doit s’engager de toute urgence à promouvoir une culture de respect des droits humains et mettre un terme à l’impunité dont jouissent actuellement les agents gouvernementaux et les forces de sécurité ;
8. Agir immédiatement pour assurer la sécurité des défenseurs des droits humains et des leaders estudiantins à l’extérieur et à l’intérieur des campus ;
9. Cesser de harceler, menacer ou attaquer les étudiants ou leurs leaders ;
10. Travailler avec un large panel de défenseurs des droits humains et de journalistes afin de déterminer les mesures nécessaires à la protection des étudiants engagés dans la défense du respect des franchises universitaires et des droits de l’homme en milieu universitaire ;
11. Faire en sorte que des enquêtes soient rapidement ouvertes sur les menaces ou les attaques visant les défenseurs des droits humains, les étudiants et les enseignants, et traduire en justice les personnes responsables de ces actes, conformément aux normes internationales relatives à l’équité des procès ;
12. S’engager publiquement à renoncer à toute action ou inaction qui serait contraire à la liberté d’expression ou d’association des étudiants dans les campus ;
13. Veiller à ce que tous les décideurs connaissent les lois et règlements de la République et respectent pleinement le Code de procédure pénale ; les agents de l’État présumés coupables de violation des droits humains doivent être traduits en justice et relevés de leurs fonctions, si celles-ci leur permettent de commettre d’autres violations ;
14. Prendre en charge et indemniser les victimes des brutalités policières ; 15. Interdire formellement aux forces de maintien de l’ordre d’user d’armes à feu et de munitions réelles dans les campus universitaires et lors des manifestations citoyennes.
A la Communauté Internationale.
OEuvrer en collaboration étroite avec le gouvernement camerounais pour garantir l’application pleine, entière et sans délai des recommandations formulées plus haut ;
Faire en sorte que les ambassades étrangères au Cameroun fournissent un effort concerté pour soutenir de manière effective le respect des libertés fondamentales en milieu universitaire ;
Assurer une formation adéquate aux organisations estudiantines de défense des droits de l’homme et appuyer matériellement et institutionnellement les efforts de mise sur pied d’un réseau de défense des droits de l’homme dans les campus ;
L’Union Européenne, le Commonwealth, l’Union Africaine devraient en outre user de leur influence pour permettre que le silence ne soit plus entretenu sur les violations des droits de l’homme dans les campus, en faisant pression sur le gouvernement camerounais ;
Diligenter des enquêtes judiciaires, indépendantes et impartiales, sur les crimes et les violations graves des droits de l’Homme commis depuis 2005 dans les campus d’Etat du pays ;
Faire pression sur le gouvernement pour rendre public les résultats de ses enquêtes et punir les auteurs de ces crimes ;
Apporter une assistance technique, logistique et financière aux organisations de la société civile estudiantine camerounaise qui essaient actuellement de documenter les exactions perpétrées dans les campus.
Aux étudiants.
1.- Veiller à ce que tous les abus soient enregistrés par l’Association pour la Défense des Droits des Etudiants du Cameroun (ADDEC) ou par toute autre organisation de défense des droits humains, qu’elle soit estudiantine ou non.
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www.juliette.abandokwe.over-blog.com
"Il faut choisir: se reposer ou être libre" - Thucydide.
Communiqué de presse de l'OBSERVATOIRE CONGOLAIS DES DROITS DE L’HOMME
Organisation non gouvernementale de promotion, de protection et de défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit, dotée du statut d’Observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, membre de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), de l’Union interafricaine des droits de l’Homme (UIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT).
Lauréat 2006 du Prix des droits de l’Homme de la République Française
BP. : 4021 Brazzaville – CONGO. E-mail: ocdh.brazza@voila.fr
CP092303
COMMUNIQUE
Scandale judiciaire à la cour d’appel de Brazzaville : Nicolas Okandzi soustrait à la justice et disculpé de son crime
Brazzaville, le 19 mars 2009. L’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH) dénonce vivement la parodie de procès organisée du 10 au 12 mars 2009 devant la chambre criminelle de la Cour d’appel de Brazzaville pour soustraire Nicolas Okandzi, directeur général du budget, à la justice et le disculper du meurtre de Jean Bambelo, son agent domestique. Le directeur général du budget a, dans son domicile, séquestré et torturé son agent, depuis le 19 décembre, avant de l’exécuter au petit matin du 23 décembre 2008. Nicolas Okandzi l’accusait du vol d’une somme d’argent de 65.000.000 francs CFA. Une information judiciaire a été ouverte.
Contre toute attente, durant le procès et suivant l’acte d’accusation, Nicolas Okandzi n’a été cité en audience qu’en qualité de témoin et par conséquent épargné de toutes poursuites judiciaires. L’instruction ayant curieusement trouvé un accusé principal : Victor Balou, un agent de la police nationale à la garde de ce directeur général. Il a été condamné à « 15 ans de travaux forcés et de dégradation civique ».
Ce verdict de la Cour criminelle de Brazzaville révolte la conscience citoyenne et constitue un acte honteux pour la justice congolaise, qui, incapable de dire le droit, s’enlise dans des scandales insupportables qui la discréditent davantage. En fin de compte, c’est dans le but de soustraire des poursuites judiciaires, le directeur général du budget, l’un des barons du régime de Brazzaville, et de le disculper du meurtre de Jean Bambelo que l’action publique avait été déclenchée à l’encontre du personnel de maison.
Il est inconcevable que Nicolas Okandzi, propriétaire des fonds volés et ordonnateur de la séquestration de la victime, ne comparaisse qu’en qualité de témoin du moment où la séquestration lorsqu’elle est suivie de meurtre, fait subir à son auteur la peine la plus lourde conformément aux articles 341 et 344 al. 2 du Code pénal congolais.
Outre Victor Balou, parmi les six autres accusés de ce procès, deux ont été condamnés pour « non dénonciation de criminel à 12 et 18 mois de prison, assortie d’amande ».
Cette affaire qui est sans rappeler le tristement célèbre procès en trompe œil sur « l’affaire des disparus du beach » pose à nouveau le problème de l’instrumentalisation de la justice et de l’impunité des auteurs des violations des droits de l’Homme au Congo.
Par ailleurs, l’OCDH prend à témoin l’opinion nationale et internationale sur une autre affaire dont l’auteur, Gomez de Makanda, ancien maire de Bacongo, 2ème arrondissement de Brazzaville qui avait blessé par balle mademoiselle Nuptia Manangu, au marché de Bacongo, n’a jamais été poursuivi.
En effet, le mercredi 14 janvier 2009, aux environs de 17 heures, alors que la circulation était difficile à hauteur du marché Total à Bacongo monsieur Gomez de Makanda, se montrant impatient et voulant décongestionner la voie, avait fait usage d’une arme à feu appartenant à son garde du corps blessant mademoiselle Nuptia Managu, la vingtaine révolue, qui traversait la chaussée.
Ainsi, l’OCDH recommande :
1. Aux autorités judiciaires de :
· Casser l’arrêt de la Cour d’appel de Brazzaville et renvoyer l’affaire devant une autre cour criminelle pour l’ouverture d’une information judiciaire sur la mort de monsieur Jean Bambelo et mettre immédiatement aux arrêts Nicolas Okandzi, pour torture et séquestration suivie de meurtre ;
· Ouvrir une information judiciaire contre Gomez de Makanda pour tentative de meurtre.
2. Au gouvernement de :
· exiger la démission de Nicolas Okandzi de ses fonctions afin de le mettre à la disposition de la justice ;
· Tout mettre en œuvre pour harmoniser les textes juridiques nationaux avec les conventions internationales librement ratifiées par le gouvernement congolais ;
· respecter, en toute circonstance, les engagements pris par le Congo en matière des droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne le respect du droit à la vie et de l’intégrité physique et morale.
Contacts : +242 551 34 50/553 15 73
Sierra Leone : des anciens rebelles reconnuscoupables
Trois anciens dirigeants du groupe rebelle, le Front révolutionnaire uni (RUF) ont été reconnus coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis durant les 10 années de guerre civile
FREETOWN, Sierra Leone, 27 février 2009/African Press Organization (APO)/ — Point de presse quotidien du bureau de la porte-parole du secrétaire général de l’ONU / 26 février 2009
Hier à Freetown, trois anciens dirigeants du groupe rebelle, le Front révolutionnaire uni (RUF) ont été reconnus coupables de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis durant les 10 années de guerre civile en Sierra Leone.
L’ancien chef intérimaire du RUF, Issa Hassan Sesay, et le Commandant du RUF, Morris Kallon, ont chacun été reconnus coupables de 16 chefs d’accusation sur un total de 18. L’ancien chef de la sécurité du RUF, Augustine Gbao, a été reconnu coupable de 14 chefs d’accusation.
Tous les trois ont été reconnus coupables de mariages forcés, et pour la première fois dans l’histoire, ils ont été condamnés pour des crimes de guerre liés aux attaques contre des soldats de la paix. Issa Hassan Sesay et Morris Kallon ont également été reconnus coupables d’utilisation d’enfants soldats. Leur peine sera prononcée dans les semaines à venir.
SOURCE : United Nations - Office of the Spokesperson of the Secretary-General
