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A l’heure où depuis quelques années on parle de plus en plus de fédéralisme et de panafricanisme, je me suis permis de partager avec les internautes quelques notions que je trouve essentielles pour avancer le débat.

L’idée du fédéralisme a surgi en Europe pour éviter à la longue des guerres entre nations. Le premier grand théoricien fut Emmanuel Kant dans son petit manifeste intitulé « Pour la paix perpétuelle » écrit en 1795.

L’idée du fédéralisme surgit en Afrique à l’aube des indépendances.

Le principal promoteur de cette idée fut le ghanéen Kwamé Nkrumah avec la panafricanisme. Pour lui l’Afrique devait s’unir pour résister à l’impérialisme étranger et surtout retrouver son unité spatiale, et socio-culturelle gage de réussite pour son combat vers la liberté.

Pour lui l’alliance ou la fédération des Etats libres, souverains et égaux devait permettre aux Africains de recouvrer rapidement leur libertés individuelles bafoués par les nouveaux systèmes d’exploitations qui se sont immédiatement mis en place dès les proclamations d’indépendance.

Kwamé Nkrumah avec les Modibo Keita pensaient que l’Afrique devait se libérer totalement de sa dépendance si les Etats se mettaient en place. Ces tenants africains de la liberté, considèraient  cette dernière  comme une fin pour le citoyen africain.

Le pari était (ou est) Etre libre, même quand il s’agit de réhabiliter l’Etat national qui a fut détruit par la colonisation européenne.

Cette expérience des années soixante fut rapidement interrompue par la duplicité de l’Occident et la complicité des élites africaines, et l’installation des dictatures et des Etats unitaires opposés au fédéralisme.

Le retour en force des idées de Nkrumah

L’expérience de 1960 à 1990 des partis politiques uniques et des dictatures centralisées dans la plupart des pays africains n’a pas permis la promotion des idées de fédéralisme.

Ces Etats n’ont pas permis aux citoyens et aux entités régionales de s’émanciper vers l’autonomie sociale et culturelle.

Face aux échecs, politique, économique, sociale, sanitaire, culturelle,  psychique, et etc. constatés par une bonne partie de la jeunesse, des élites ,  de la plupart des acteurs et analystes socio-politiques africains, tout le monde s’accorde de plus en plus à préconiser l’expérimentation sinon l’application sincère du fédéralisme au sein des Etats, des entités sous-régionales pour aboutir à l’Union africaine selon les vœux de Nkrumah.

C’est pourquoi on a vu au début du retour du multipartisme, beaucoup des pays de type centralisé, se diriger vers la décentralisation ce qui était un pas vers l’autonomie administrative et culturelle des régions, donc des groupes ou des communautés linguistiques car malencontreusement associés à des portions de territoires dits nationaux.

En effet les indépendances africaines du fait de la balkanisation opérée en 1885 à Berlin, ne furent pas celles des territoires ou terroirs composés uniquement d’un seul groupe ou communauté linguistique. En tant que tel aucun de ces groupes appelés à tord tribu ou ethnie ne peut revendiquer à elle seule une indépendance. Les indépendances furent accordées à des pays composés de plusieurs terroirs ou entités humaines toutes diverses. Cet handicap de départ fut mis en avant dans les premières années des indépendances pour expliquer l’échec de l’Afrique « mal partie ». A cela la réponse fut d’instaurer le parti unique pour étouffer les revendications identitaires. Cela fut une façon de s’opposer aux libertés individuelles donc à l’épanouissement des Africains. 

Du coup le parti unique et l’obsession de l’Etat centralisé cristallisèrent de plus belle les passions identitaires. C’est ce qui explique la création dans la plupart de ces pays des partis à dominance identitaire comme socle idéologique.

Les plus courageux de ces partis politiques réclamèrent l’instauration du fédéralisme comme solution aux conflits.

Car en effet les tenants du fédéralisme pense que l’individu pourra acquérir sa nature véritable, car le territoire sur lequel il devrait évoluer serait homogène du point de vue peuplement dit ethnique. Les pseudo antagonismes nés de ces difficultés identitaires ne pouvant plus s’exprimer.

Pour les tenants du fédéralisme, l’Etat est source de conflit par essence comme le définissait Hegel. L’Etat par essence par l’exclusive de la puissance et des moyens de la force et de la contrainte qu’il dispose s’opposerait aux libertés. Il a souvent tendance à restreindre les libertés individuelles au nom de l’intérêt collectif.

Si par malheur cet Etat tombe dans les mains d’un dictateur comme c’est souvent le cas en Afrique d’une façon générale, et au Congo d’une façon particulière, on constate que les libertés individuelles sont presque détruites.

Pour ma part je pense qu’un Etat démocratique, c’est celui qui doit avoir pour vocation de promouvoir la liberté, c’est ce qui explique les multiples avancées vers plus de libertés individuelles dans les pays d’Europe et d’Amérique. L’Etat aurait pour rôle de résoudre les conflits nés d’antagonismes d’intérêts individuels.

Pour la plupart des philosophes , « la relation originelle des hommes entre eux est une relation conflictuelle, mettant en jeu deux passions fondamentales : la vanité ou désir de reconnaissance (et la peur de la mort violente). Et la soumission à un maître est le phénomène d’où est sortie la vie sociale des hommes en tant que commencement des Etat. »

La démocratie directe serait issue de l’idéologie de l’idéal de  la liberté pour tout citoyen

La liberté c’est l’idéal humain. C’est ça qui le fonde. Cet idéal serait le fondement de la démocratie.

En démocratie on doit pouvoir avoir la libre participation de tous les citoyens du pays au fonctionnement des institutions politiques et sociales c’est ce que l’on appelle Liberté politique.

La démocratie dans son essence doit permettre l’expression et l’épanouissement de la vie privée sous toutes ses formes. Le citoyen doit pouvoir vivre sa vie comme il l’entend.

Mais l’Etat seul a la liberté de restreindre cette liberté individuelle pour le bien supposé du plus grand nombre de la collectivité et en son nom. D’où il faut que cet Etat ait obtenu une légitimité et une légalité lui accordant la liberté de restreindre certaines formes de libertés individuelles. La légitimité lui est accordé par les citoyens composant la société qui acceptent d’aliéner leur liberté. De cette légitimité découle la légalité qui fonde la loi.

Cette triple liberté doit produire deux effets fondamentaux pour que la démocratie fonctionne et garantisse en fin de boucle la liberté :

   Ø      Gouverner et gouverné.

Ces deux catégories de mots produisent au sein des citoyens d’une même et unique société, deux types d’acteurs :

Ø      le verbe Gouverner : produit la catégorie des gouvernants

Ø      le verbe Gouverné : produit la catégorie des gouvernés

Le citoyen aurait des droits politiques et civils et  a aussi  des obligations politiques et civiles et ce serait le cas des gouvernants.

C’est pourquoi les lois doivent être les mêmes pour tous et connues de tout citoyen. La première de ces lois est la constitution qui agence l’ensemble des libertés individuelles, qui définit les droits et obligations politiques et civils.

Toutes ces lois doivent concourir à la garantie des libertés individuelles en essayant de résoudre le maximum des conflits.

Ces lois pour obtenir l’assentiment de tout citoyen car elles restreignent la plupart du temps les libertés individuelles doivent revêtir un caractère universel démocratique.

C’est pourquoi on réclame de ces lois une égalité, pour que tout le monde puisse mérite le même traitement de ses libertés individuelles.

Il est donc clair que dans un Etat centralisé, dans le cas africain où les passions identitaires sont au cœur des idéologies des partis politiques et de la grande masse conditionnée à cela par une élite incapable de promouvoir les libertés individuelles, le fédéralisme apparaît comme une source potentielle de conflit surtout à caractère identitaire. Et en deuxième point le fédéralisme s’opposerait directement à l’essence même de ces partis car en homogénéisant le territoire « entre nous », les acteurs politiques africains seraient mis à nu.

Leur incompétence notoire à produire du sens social, de l’économie et de la politique serait dévoilé face à leurs électeurs.

En effet il est plus simple à ces derniers de justifier leur incompétence en évoquant l’autre de l’autre «  ethnie ».

C’est ce qui se passe actuellement au Congo, les ressortissants du Nord majoritaire dans les sphères des institutions politiques et administratives sont accusés par les partis d’opposition en majorité issus des régions du Sud comme responsables des malheurs du Congo.

Si bien que la frange de la population ne faisant pas partie des institutions  politiques et administratives pour la plupart originaires de la partie Sud du Pays pense qu’il faut instituer un Etat fédéral pour sortir le Congo d’un pseudo conflit ethnique et permettre ainsi à chaque individu congolais de s’épanouir.

Le Congo Etat unitaire et autonome depuis 1956 connaît des conflits politiques à caractère identitaire depuis là. D’où l’idée du fédéralisme, est-ce que les Congolais sont-il capables de faire ce que les Belges (Flamands et Wallons) ont fait en 1830 pour éviter son éclatement.

Certes le Congo ne court pas le risque d’éclatement mais simplement le risque de dissolution totale au profit des puissances étrangères comme la France ou la Chine qui débarquerait en force pour remplacer les Français) ?

Si on regarde l’histoire des autres pays d’Afrique, très peu on un statut fédéral, c’est ce qui expliquerait en partie la réticence que les gouvernants politiques africains ont à l’idée panafricaine. C’est pourquoi ils freinent l’unité africaine, car ils ont peur de l’appliquer un jour chez eux.

En effet l’Etat fédéral doit consentir à transférer aux institutions politiques locales ou régionales des compétences faisant partie de l’épanouissement ou non des libertés individuelles. Il s’agit de gérer au plus près des populations les besoins fondamentaux ( santé, éducation, logement, culture et besoin social) et voire économiques.

Toutes ces compétences transférées au niveau local risquent d’affaiblir le pouvoir central, car en ce moment les pouvoirs locaux rentreraient en compétition avec lui. Or les politiciens africains ont besoin de pouvoir central pour continuer à distribuer des prébendes  et négocier avec les anciennes puissances tutélaires des allégeances.

Pour ma part je pense que pour que le fédéralisme réussisse il faut qu’il sorte d’un compromis démocratique. Il faut que les acteurs politiques et la population appréhendent le fédéralisme comme une forme avancée de la démocratie.   

En cas de contrainte autocratique, il échoue sans conteste, c’est le cas de la Yougoslavie qui a fini d’éclater ou encore de la République Fédéral du Cameroun à cause des passions identitaires.

Dans le cas des pays unitaires, souvent les revendications identitaires conduisent à la rupture et à la violence si cette volonté n’est pas acceptée de façon libre et démocratique.

C’est ce qui explique par exemple que l’opposant anglophone John Fru Ndi n’ait pas réussi à gagner les élections au Cameroun face à Biya contesté,  au début du multipartisme dans les années 1990.

Ou quelque fois le spectre de la sécession empêche les partis politiques à adhérer aux idées du fédéralisme, c’est le cas des pays ayant connu de longues périodes de guerre, c’est le cas du Tchad, de l’Angola, de l’Afrique du Sud et du Congo rive gauche(RDC).

Face à ses oppositions que l’on peut comprendre, les tenants de la liberté pensent que seule l’organisation fédérale de nos pays nous conduirait vers la paix et le progrès pouvant assurer l’envol de l’Africain.

A l’avantage du fédéralisme, les panafricanismes soutiennent que si l’Afrique malgré les guerres et les difficultés, avait été un seul pays aux mains d’un seul gouvernant, et si par malheur les 53 Etats étaient dirigés par un dictateur, on aurait pas eu les avancées constatées dans certains  territoires. C’est pourquoi les vrais panafricanistes défendent l’idée fédérale ou confédérale pour l’Afrique.

Pour eux il n’est pas question d’unifier les territoires, au contraire ils souhaitent que chaque pays se dotent d’une organisation fédérale afin de libérer au plus près des territoires la démocratie directe. Cela pour ainsi couper court aux pseudo problèmes dit ethniques ou tribaux.

Pour cela ils se réfèrent sur l’organisation des anciens grands empires et royaumes de l’Afrique pré-esclavage. Les Etats du Songhai ou du Kongo ont fait la preuve de leur développement en ces époques.

Plus près de nous, on peut citer les exemples des pays performants qui sont en train de nous dominer. En tête de ces pays il y a les Etats Unis d’Amérique (USA)  qui par sa constitution tient en trois principes fondamentaux garantissant la liberté des individus. Les trois premiers articles de la constitution consacre la séparation des pouvoirs

Ø      1- le législatif (Congrès et la chambre des représentants)

Ø      2- l’Exécutif le président des USA

Ø      3- le judiciaire la cour suprême.

A partir de ces trois axes, les USA organisent le fédéralisme par l’article 6 « les constitutions et les lois des Etats fédérés doivent respecter la constitution et les lois fédérales »

Ainsi les organes de l’Etat fédéral américain se composent de :

   Ø      1- la chambre des représentants élus à la proportionnelle de la population.

   Ø      2- le sénat comprend 2 élus de chaque Etat quelle que soit sa taille.

On peut aussi évoquer le cas de la confédération helvétique, qui est née en 1921 du pacte liant 3 petites communautés des montagnes suisses.

C’est la concordance suisse qui organise cette variante du fédéralisme. La Suisse se distingue par son degré élevé  de démocratie semi-directe par la possibilité des referendums (il suffit de 50000 citoyens).

La constitution suisse est très détaillées porte sur des points très divers.

Comme pour les Etats –Unis, la représentation est proportionnelle pour le parlement.

Par contre les Suisses ont institué une représentation proportionnelle pour le gouvernement.

Les bases institutionnelles suisses sont :

La suprématie fédérale et le canton.

la fédération repose sur l’assemblée fédérale, son bureau est formé  de la réunion des bureaux des 2 chambres 

Le congrès désigne les conseillers fédéraux.

Un autre pays performant fédéraliste c’est l’Allemagne, où le pouvoir est partagé entre les deux grands partis.

La fédération s’organise autour du Bundestag (parlement fédéral) et des Bundesrat (parlements des Etats ou des régions (Landers).

Un autre pays fédéral est le Canada.

Pour tous ces pays  la fédération s’appuie sur les 3 points essentiels suivants :

Ø      1-La souveraineté garanti par la constitution fédérale

Ø      2-La liberté  des citoyens et des territoires garantie par deux constitutions (fédéral et locales)

Ø      3-L’égalité pour tous les citoyens garantie la libre circulation des citoyens d’un Etat ou région à un autre ou une autre sans restriction, et la suprématie de la constitution fédérale sur toutes les autres lois.

En Allemagne en matière économique et sociale, les régions ont le droit de substituer à l’Etat fédéral en cas de défaillance de ce dernier.

Dans tous ces pays les Etats ou Landers ou Cantons ou régions ont la possibilité de conduire des politiques économiques, sociales, culturelles voire cultuelles. Ce qui fait qu’en étant au plus près des populations, la démocratie qui requiert l’implication  des citoyens devient efficace et source de paix. La compétition pour le pouvoir central paraît donc secondaire pour les tenants des fameuses « éthnies ».

L’excuse des analystes et de certains acteurs africains qui pensent que les « ethnies ou tribus » sont un frein au développement et source des conflits ne peut être évoquée.

On peut donc le voir que le fédéralisme apparaît comme un rempart à l’obscurantisme et au mal sous-developpement. Il a le mérite de mettre au défi les élites africaines.

C’est pourquoi que je pense que le fédéralisme reste le seul chemin que l’Afrique tout entière doit emprunter si elle veut assurer les libertés et l’envol de ses habitants.